LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

Lire la suite

Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail agent de securite / securite de l'emploi fonction publique / securite de l'emploi definition / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france

Diagnostic sécurité incendie d’un bâtiment | Ginger Formation

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Diagnostic sécurité incendie d'un bâtiment

Application aux Établissements Recevant du Public (ERP), bureaux et bâtiment d'habitation

La faisabilité de travaux d'aménagement par changement de destination des locaux, la mise en conformité d'un établissement, ou tout simplement améliorer les...

Lire la suite


Site : http://www.ginger-formation.com

Thèmes liés : securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / systeme de securite incendie erp / systeme de securite incendie code du travail / systeme de securite incendie service

Les Principes Généraux de Prévention (PGP) des risques ...

ACT-UP

Les risques professionnels, on en parle beaucoup, notamment parce que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés : c'est-à-dire que dès lors qu'un accident du travail a eu lieu, l'employeur est responsable. Le meilleur allié contre ça, c'est donc la prévention. Zoom sur les Principes Généraux de Prévention (PGP) et sur leur application en...

Lire la suite


Site : https://act-up.fr

Thèmes liés : principes de prevention securite au travail / prevention sante securite au travail / formation en ligne sante et securite au travail / cours sante securite au travail / management de la sante securite au travail

Un comité de santé-sécurité proactif et participatif : c ...

Mines, carrières et puits de pétrole;

Fabrication de produits en métal;

Industrie du bois;

Industries du caoutchouc et produits en plastiques;

Fabrication d'équipement de transport;

Fabrication de produits minéraux non métalliques.

L'instauration d'un Comité par règlement

Rien n'empêche les entreprises non assujetties d'adopter une telle structure.

N'oubliez jamais qu'un CSS fonctionnel,...

Lire la suite


Site : http://gpiquebec.com

Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines / reglement sur la sante et la securite au travail

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Loi - Santé au travail / Sécurité des entreprises

sante-qvt - sante-qvt - 05/09/2016 - Sébastien MILLET

Après l'été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c'est au tour de la loi EL KHOMRI d'être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).

Baptisée loi « Travail », ce texte...

Lire la suite


Site : preventica.com

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / prevention sante securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / emploi sante securite travail / formation inspecteur en sante et securite au travail

Comprendre | Violence au travail

Résultat du sondage de satisfaction

Comprendre

S'informer sur la violence au travail permet aux travailleuses et travailleurs de mieux la reconnaître, la prévenir et la gérer efficacement.

QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE AU TRAVAIL?

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT)1, la violence au travail réfère à toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude...

Lire la suite


Site : http://www.violenceautravail.ca

Thèmes liés : commission sante et securite au travail quebec / commission sante et securite au travail / exemple politique de sante et securite au travail / correspondant prevention sante securite au travail et environnement / formation en ligne sante et securite au travail

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / emploi conseiller sante securite travail / conseiller en sante et securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / formation en securite de l information

Obligation de désigner une personne ... - AFPIC Formation

A compter du 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20/07/2011 et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012), l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si besoin, il devra faire former le salarié pour l'acquisition des compétences nécessaires à sa mission. En l'absence...

Lire la suite


Site : http://www.afpic.com

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / formation comite sante et securite au travail / comite interentreprises de sante et securite au travail / prevention securite au travail / formation sante securite travail

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

Lire la suite


Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi etudiant / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale quand on est demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

Formations : CACES, Habilitation Electrique ... Marseille ...

Accueil

Access Formation  : Centre de formation continue

Quelle que soit la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation -...

Lire la suite


Site : https://accessformation.com

Thèmes liés : centre formation hygiene et securite / centre formation securite / formation securite electrique / obligation formation securite entreprise / formation securite marseille

Équipement de protection individuelle — Wikipédia

C'est un Equipement de secours.

Bonnes pratiques[ modifier | modifier le code ]

Au-delà des obligations légales relatives aux EPI, il convient :

de mettre à disposition des EPI appropriés au(x) risque(s), en quantités suffisantes et adaptés à la morphologie de chacun (distributeurs automatiques EPI) ;

de choisir des EPI selon des critères fréquemment réévalués (changement de risque,...

Lire la suite

Date: 2018-06-28 20:12:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livre prevention securite sante au travail / securite et sante au travail 2007 / manuel prevention securite sante au travail / sante et securite au travail / hygiene sante et securite au travail

Le travail en hauteur - Santé et Sécurité au Travail en ...

Lorsque des travaux temporaires en hauteur ne peuvent pas être exécutés à partir d'un plan de travail, des équipements de travail seront choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité sera donnée aux équipements assurant une protection collective.

Donc,

Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Leur utilisation est tout de même tolérée en cas d'impossibilité de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit...

Lire la suite


Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : formation sante securite travail / sante et securite au travail / document unique securite au travail / formation securite travaux hauteur / document unique securite

Programme de génie industriel - Programmes de génie au ...

BA  IND5501  Droit du travail pour ingénieur   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 0 - 6)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : 70 cr.

Corequis :

Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...

Lire la suite


Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : droit de la sante et de la securite au travail / obligation formation securite au travail / cours sante securite au travail / politique de sante securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail

Questions Sécurité - AB Equipements

Échelle, échafaudage, nacelle : que choisir ?

Qu'en est-il de la formation à la conduite des PEMP ?

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements d'élévation de personnel est définie par l'arrêté du 2 décembre 1998. L'autorisation de conduite est établie par le Chef d'Etablissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce...

Lire la suite


Site : http://www.abequipements.com

Thèmes liés : formation conduite en securite / securite de l'emploi en france / securite de l emploi en france / securite de l'emploi / securite de l emploi

Document unique - Espace CHSCT

Depuis 2001, il est fait obligation à l'employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l'évaluation des risques professionnels, ceci pour des raisons de cohérence, commodité et traçabilité. Il concerne aussi bien les entreprises privées que les services publics.

Les CHSCT doivent être associés à l'élaboration et au suivi du Document Unique. C'est l'outil...

Lire la suite


Site : http://espace-chsct.fr

Thèmes liés : document unique securite au travail / document unique securite privee / document unique securite / prevention sante securite au travail / principes de prevention securite au travail

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:25:31
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / cotisation securite sociale demandeur d'emploi / attestation securite sociale demandeur d'emploi / securite sociale pour demandeur d'emploi

La formation incendie | Companeo.com

Formation à la sécurité

La formation incendie

En France, 2 accidents du travail sur 1000 sont d'origine incendiaire (source INRES). Le nombre de blessés ou de décès reste faible, mais les coûts financiers, eux, s'élèvent très vite. Par ailleurs, le Code du Travail impose  aux chefs d'établissement de « prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : obligation formation securite incendie entreprise / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / obligation formation securite incendie erp / securite incendie formation obligatoire / securite incendie erp formation

Formation CEH eLEARNING cours en ligne Ethical Hacker

L'unique formation sécurité informatique Ethical Hacking certifiante ! à votre rythme ! en ligne par internet ! accessible à distance ! pour améliorer vos connaissances !reconnue au niveau international !proposée totalement à distance !

Mettez en pratique vos acquis grâce à des labs d'entrainement virtualisés

Mettez en pratique vos acquis !

Apprenez la théorie grâce au cours, et...

Lire la suite

Date: 2018-07-01 12:18:41
Site : https://www.akaoma.com

Thèmes liés : formation professionnelle securite informatique / formation securite informatique / france formation securite / obligation formation securite entreprise / formation securite entreprise

Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...

ATTENTION : Formation accessible uniquement aux titulaires de l'habilitation N1 en cours de validité.

1) INTRODUCTION/OBJECTIFS

- Présentation des stagiaires et du formateur ;

- Nécessité de la formation pour accéder  ;

- Nécessité de la formation pour accéder aux sites et spécificité de la formation Niveau 2 par rapport au Niveau 1 ;

- Discussion collective sur les acquis du Niveau 1...

Lire la suite


Site : http://www.afpic.com

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / film prevention securite au travail / principes de prevention securite au travail / prevention securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail

Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières

Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières

LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL

Richard S. Kraus

Généralités

Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / systeme de securite incendie a b c d e / reglement de securite contre l'incendie / offre d'emploi securite incendie ile france / offre d'emploi securite incendie lyon

Artisans du bâtiment : Formations obligatoires

Formation à la conduite d'engins de travail...

Pour allez plus loin, téléchargez le mémo  « formations obligatoires » spécialement conçu pour les entreprises artisanales du bâtiment.

A quel moment ?

Ces formations doivent avoir lieu pendant le temps de travail et elles constituent un temps de travail effectif.

Avec quelles aides ?

L'entreprise peut bénéficier d'un financement par...

Lire la suite


Site : http://www.artisans-du-batiment.com

Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail batiment / formation sante securite travail / formation securite au travail pour les salaries / prevention sante securite au travail

Santé - sécurité - Safety Force | Eiffage Infrastructures

Dernier site Safety Elite, le

Prescription

Application absolue de 20 exigences fondamentales de sécurité.

 

Être votre partenaire de référence en matière de sécurité et de santé au travail.

Objectif

PLAQUETTE SAFETY FORCE©

Dépasser l'objectif 0 accident pour rechercher le 0 risque

Le maintien de l'intégrité physique et morale, la protection de la santé et la garantie de la...

Lire la suite


Site : http://www.eiffageinfrastructures.com

Thèmes liés : formation agent de prevention en sante et securite / prevention sante securite au travail / formation d agent de securite / formation comite sante et securite au travail / formation agent technique de prevention et de securite

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...

Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention

plhContenuPrincipal

Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 02:47:36
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : prevention sante securite au travail / emploi sante securite travail / gestion de la sante et de la securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail / formation sante securite travail

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Guide complet de la législation incendie en France - APROPLAN

Guide complet de la législation incendie en France

By Thomas Goubau

La réglementation incendie en France repose sur le Code de la construction et de l'habitation, le Code du travail et des lois spécifiques. La réglementation sur la sécurité incendie est un ensemble de normes et de décrets locaux et européens étant donné que les directives de l'UE sont progressivement transposées aux...

Lire la suite


Site : https://www.aproplan.com

Thèmes liés : securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie batiments d'habitation / securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les erp / securite contre l'incendie

Formation Responsable santé-sécurité - CSP

1 - Quelles sont mes missions ?

Un système de management établi et fonctionnel.

Méthode : passer de la réactivité à la prévention, établir la politique de prévention.

Engagements partagés vers un résultat collectif.

Responsabilité civile et pénale.

Rôles et missions du responsable santé-sécurité vis à vis de chaque acteur

World café : les missions du responsable santé-sécurité.

Puzzle : Qui fait Quoi.

2 - A quels réglementations et référentiels me référer en matière de santé-sécurité ?

Cadre réglementaire, les 9 principes de prévention et ses acteurs, les limites de la...

Lire la suite


Site : csp.fr

Thèmes liés : management de la sante securite au travail / politique de prevention sante et securite au travail / prevention sante securite au travail de a a z / formation comite sante et securite au travail / prevention sante securite au travail

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.

Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre

Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires

Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi

Les stages à temps plein ont une durée...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 07:48:53
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : securite sociale pour demandeur d'emploi / securite sociale jeune demandeur d'emploi / securite sociale demandeur d'emploi non indemnise / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale

FACES Formation & Sécurité - Engins de chantier

Savoir manipuler ou utiliser un engin de chantier dans des conditions d'exploitation optimale de travail et de sécurité en conformité avec le matériel et les textes en vigueur.

PRE-REQUIS

- Toute personne utilisant régulièrement ou occasionnellement un engin de chantier

- Aptitude médicale selon les catégories d'engins de chantier

- Savoir lire, écrire, et maîtriser les quatre...

Lire la suite


Site : https://facesformation.com

Thèmes liés : code de la route panneaux signalisation / prevention sante securite au travail / prevention securite au travail / code de la route panneaux obligation / formation en ligne sante et securite au travail