Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...
Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]
Date: 2010-11-03 18:10:15
Articles de blogs
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Nique la police ! « Le blog de SuperNo
Après une dernière tracasserie sous forme de visite médicale ridicule, j’ai donc récupéré ce matin mon “précieux” permis de conduire . J’ai appris par la même occasion qu’il me restait… 12 points, aucune de mes infractions précédentes n’ayant été prise en compte !!! Je vais peut-être faire une candidature spontanée pour réorganiser la gestion informatisée du permis à points, car ça m’a tout l’air d’être un beau bordel ! La première chose qu’il me faut réapprendre est de tenir compte des panneaux de [suite...]
Date: 2008-06-30 10:14:16
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau ...
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau trafic Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un site qui permet aux automobilistes de vérifier le nombre de points restant sur leur permis. Aujourd'hui, le permis à points fait parler à nouveau de lui, comme d'un grand trafic sur Internet. Le principe de ce nouveau trafic, en ce qui concerne les points de permis, est en fait très simple, à savoir, que des gens proposent des points de leur permis à ceux qui ont déjà entamé sérieusement leur capital points. Ils offrent à celui ou à celle qui a été [suite...]
Date: 2007-07-13 08:19:23
Connaître le nombre de points restant sur son permis avec Internet ...
Il est également toujours possible - pour prendre connaissance du nombre de points de son permis de conduire : - de se rendre sur place dans la préfecture de son département et d'obtenir cette information sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité; - d'adresser un courrier en y joignant la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception. Enfin, notez qu'un relevé de points est systématiquement remis par les préfectures et sous-préfectures à l'occasion de toute [suite...]
Date: 2010-10-20 14:23:30
Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...
Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]
Date: 2010-10-21 11:48:04
Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]
Date: 2007-07-06 02:54:42
Connaitre le nombre de point restant de son permis….
Sur le site officiel Interieur.gouv.fr, Vous allez pouvoir connaitre le nombre de point qu’ils vous restent est ainsi échapper a une annulation ou suspension de votre permis de conduire, et en plus c’est totalement gratuit. En effet, pour connaitre votre situation il suffit simplement de renter vos information personnel, et ensuite accéder à votre page personnelle, et visualiser le nombre de point qu’il vous restent. Mais pour avoir ces information personnelle faut aller a votre préfecture et leur demander de vous fournir les identifiant de connexion, pour accéder a votre espace [suite...]
Date: 2009-07-28 20:31:41
Mes points au permis de conduire : Télépoints, combien de points ...
Télépoints : C'est lundi prochain que les conducteurs pourront connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire ( s'il en reste ... ) grace au nouveau service mis en place en consultant le site Internet du ministère de l’Intérieur et sur cette base de données, une bien et bonne nouvelle pour les 37 000 000 de titulaires du permis de conduire. Mais que va apporter ce service du gouvernement aux usagers ? Premièrement consulter les points... - d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ; [suite...]
Date: 2007-06-28 08:01:00
Télépoints, site pour connaître le nombre de points sur votre permis
Vous souhaitez connaître combien il vous reste de points sur votre permis de conduire ? Il n’est pas utile de se déplacer à la préfecture car le gouvernement a mis en place un site qui vous permettra de consulter en ligne le nombre de points restants sur votre permis de conduire.Vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Voici le lien : [suite...]
Date: 2009-08-20 15:50:00
Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?
Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]
Date: 2009-11-09 01:26:54
Ménilmontant, mais oui madame...: François Devedjian circulait ...
Gambetta Village Le 75020.fr Plus de 20 dans votre info Belleville , notre village L'actualité de Belleville. Site tenu par L'association des commerçants "Le Hameau de Belleville". BelleVille Blogue Le blogue participatif des quartiers de BelleVille. Pour participer, s'inscrire au préalable dans le cadre central… ou en haut à gauche, selon la configuration. Blog des Editions Léo Scheer Blog en Commun : RATP, Métro, RER, Bus, Tramway Le blogue collaboratif des transports en commun franciliens. Chez Anne-Marie Tous, efforçons nous d'avoir assez de musique dans le coeur, pour [suite...]
Date: 2008-12-17 16:35:06
Spécial: Permis de conduire
Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]
Date: 2010-11-19 09:28:00
les points du permis de conduire: mode d'emploi - Le blog de ...
Le nombre de points restant sur votre permis figure également sur le relevé intégral d’information. C’est un document délivré par les services de votre préfecture. Y figurent les dates de retrait de points et le nombre exact de points retirés. 3. Jeunes conducteurs: le permis probatoire à 6 points, redoublez de prudence! Depuis le 1er mars 2004, les permis de conduire délivrés aux jeunes conducteurs sont des permis probatoires. Dotés d’un capital de seulement 6 points, ils ont pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à prendre des bonnes habitudes de conduite dès le [suite...]
Date: 2010-01-31 18:02:00
PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)
Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]
Date: 2010-10-18 19:22:00
Web 2.0 & Fisheo: Consulter le solde de points de votre permis de ...
Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ? Depuis ce jour, il est possible de consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, un nouveau service "Telepoints" vient d'ouvrir et est consultable sur le site du ministère de l'intérieur... Alors combien de points vous reste-il [suite...]
Date: 2007-07-02 05:54:27
Bon Plan - Connaître le nombre de point restant sur son permis
Vous souhaitez connaître le nombre de point restant sur votre permis de conduire ? C'est maintenant possible depuis le site du ministère de l'interieur en cliquant ici : nombre de points restants sur le permis de conduire [suite...]
Date: 2009-08-17 14:40:46
Peut-on vérifier le nombre de points restants sur son permis de ...
Peut-on vérifier le nombre de points restants sur son permis de conduire ? Oui , le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant (L.225-3 du code de la route). [suite...]
Date: 2009-04-16 20:44:18
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