Assouplissement du permis à points : feu vert de la commission des ...
Grande Mobilisation L’amendement voté par le Sénat le 10 septembre dernier doit être présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre. Mobilisez-vous en écrivant à votre député en cliquant ici et/ou en signant la pétition de soutien à l’amendement, en cliquant ici 40 Millions d\'Automobilistes – Le blog L\'actualité de l\'association 40 Millions d\'Automobilistes Ce serait un nouveau pas vers l’assouplissement du permis à points. La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié en profondeur les règles de récupération des points [suite...]
Date: 2010-10-01 07:30:39
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Comment fonctionne le permis à points au Maroc ? (Maghreb Info ...
banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss C’est tout nouveau, avec l’entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc. Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de crédit sur leurs permis. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu’on paye l’amende, ou qu’une décision de condamnation Source : Maghreb Info plus d' infos sur banques-direct.frUE/FMI • Plan d’urgence de 100 milliards d’euros pour [suite...]
Date: 2010-10-02 16:01:52
Un nouveau permis de conduire?
Il faudrait peut-être faire un simple rappel des permis et recommencer à neuf. Dans un monde idéal, imaginez tous les conducteurs du Québec qui perdent leur permis et qui doivent retourner à la SAAQ pour repasser un examen. D’après vous, quel est le pourcentage de ces détenteurs de permis qui vont le récupérer? Vous pourriez être surpris! Je dois cependant ajouter un bémol à la défense des conducteurs. Notre réseau routier est tout croche et la signalisation déficiente à outrance. Il faudra que nos chers fonctionnaires du ministère des Transports fassent leur devoir aussi. [suite...]
Date: 2010-09-16 13:23:50
Les évolutions du code de la route
Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]
Date: 2010-11-19 19:56:04
Bon Plan - Connaître le nombre de point restant sur son permis
Vous souhaitez connaître le nombre de point restant sur votre permis de conduire ? C'est maintenant possible depuis le site du ministère de l'interieur en cliquant ici : nombre de points restants sur le permis de conduire [suite...]
Date: 2009-08-17 14:40:46
« Faire chuter le nombre de morts » - Toute l'actualité de la ...
Des conduites sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants, des défauts de permis de conduire suite à des retraits de points, des défauts d'assurance, de port du casque et de port de la ceinture ont été constatés. Une petite dizaine de véhicules a été mise en fourrière. « On a retrouvé hier les infractions qui ont coûté la vie aux cinq dernières victimes de la route qui étaient âgées de 19 à 67 ans » , constate, le capitaine François Mantel, commandant de l'EDSR. En clair, la vitesse, l'alcool et le défaut de port d'équipement (ceinture). Pour lui, la priorité [suite...]
Date: 2010-11-17 23:00:00
Telepoints pour connaître le nombre de points sur son permis de ...
Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de points du permis de conduire après identification par : * le numéro de permis de conduire (identifiant) ; * un code confidentiel sécurisé qui figure sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N ou la lettre 48M reçue (voir Formulaires 48N et 48M ) Une fois identifié, on a accès au solde de points du permis de conduire. Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de [suite...]
Date: 2009-09-30 05:01:00
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...
Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]
Date: 2010-04-15 09:59:00
L'invasion des sensibilisateurs - Le blogue du QL
En d'autres termes, l'automobiliste qui risque de voir inscrire des points d'inaptitude à son dossier de conduite à la SAAQ, de payer d'importantes amendes pour infraction au code de la route, de voir son permis de conduire suspendu (ou révoqué), ou même de se ramasser en prison s'il est pris à conduire un véhicule en état d'ébriété, a intérêt à ne pas boire avant de prendre le volant. Ce n'est pas que les campagnes de sensibilisation qui ont modifié son comportement. Même chose pour la cigarette. On ne peut pas dire que les campagnes de sensibilisation ont eu raison à elles [suite...]
Date: 2010-11-21 10:54:19
Peut-on vérifier le nombre de points restants sur son permis de ...
Peut-on vérifier le nombre de points restants sur son permis de conduire ? Oui , le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant (L.225-3 du code de la route). [suite...]
Date: 2009-04-16 20:44:18
Midipress: Code de la route la procédure de la perte du permis ...
Signé récemment par Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et des Transports, l'arrêté a retenu au total, huit modèles de lettres portant sur la notification de retrait et de récupération de points du permis ainsi que sur l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité. Les modèles publiés dans le Bulletin Officiel, concernent également et selon les cas, les confirmations d'annulation et de restitution du permis de conduire. Concrètement, la personne concernée sera informée par le biais d'un courrier précisant son nom et prénom ainsi que les numéros [suite...]
Date: 2010-11-03 18:10:15
_____A G E N C E_____ Jean-Claude___Ponson: Nouvelle escroquerie ...
Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2) . - Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question, . - Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être [suite...]
Date: 2009-06-23 09:27:00
Algérie - Le permis à points bientôt soumis au gouvernement ...
15% des accidents de la route sont imputés aux bus et aux poids lourds «15% des accidents de la route sont imputés aux transports en commun et aux poids lourds.» Cette estimation est sortie de la bouche du ministre des Transports, Amar Tou, alors qu’il inaugurait hier le Centre national des permis de conduire (Cenapec), dont le siège se trouve à l’Institut supérieur de la formation ferroviaire (Isff) de Rouiba. Au-delà de la cérémonie protocolaire, se dessine l’essence même de la mission de ce centre dont le «rôle pédagogique est primordial», selon M.Tou. Dans le souci [suite...]
Date: 2009-10-12 05:43:00
PERMIS A POINTS...SUITE (et peut-être fin ?!)
Le paiement de mon amende en juin, (6 mois après la contravention), a provoqué le retrait de points qui m'a été signifié aujourd'hui dans un courrier qui précise que "le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 10 points sur un capital de 12 points à la date du 30 septembre 2010". Conclusion : Pour récupérer la totalité des points de son permis de conduire, les dates à retenir pour calculer les 3 années sont celles du paiement des amendes et non celles des infractions relevées. Un dernier conseil : S'il vous reste un nombre de points si faible qu'il vous [suite...]
Date: 2010-10-18 19:22:00
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? - Le ...
Avec l'instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c'est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n'avez perdu qu'un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c'est le nombre de points maximum que vous pouvez récupérer. Vous [suite...]
Date: 2010-08-02 14:55:00
le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-08-03 09:26:00
Le petit Eurélien: Du nouveau dans le code de la route
Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence « à l’égard du plus vulnérable » est passible d’une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s’il est situé à moins de 50 mètres. Source la Gazette des [suite...]
Date: 2010-11-18 06:43:00
2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-11-17 12:05:00
Les feux tricolores supprimés en 2013 | La Méchante Miette
Dès le 1er janvier 2011, le Code de la Route modifiera quelques comportements, et de manière inquiétante. Passons rapidement sur le fait de devoir prendre quelques heures de conduite pour avoir le droit de passer de la voiture à une moto de 125 cm³ car cette décision intervient bien tard, après des années d’hérésie. Non, ce qui est incroyable concerne en premier lieu les cyclistes. Après les avoir autorisés à remonter certains sens interdits, voilà que le Code permet maintenant, selon le bon vouloir du Maire de chaque commune, de passer au feu rouge si l’on veut tourner à [suite...]
Date: 2010-11-18 13:10:41
Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...
On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]
Date: 2010-10-21 14:12:28
16/11/10 Question à M. Dominique BUSSERAU, Secrétaire d'Etat ...
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points du permis de conduire qui fait beaucoup débat suite à un amendement qui a été récemment voté au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, et qui vise à réduire les délais de récupération de certains points si le titulaire du permis n'a commis aucune nouvelle infraction. Cette initiative ouvre la porte à une véritable réflexion de fond sur la récupération des points du permis de conduire et par conséquence sur [suite...]
Date: 2010-11-18 15:37:00
Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC
Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]
Date: 2009-10-06 05:30:00
Permis côtier - Option côtière - Navigation de plaisance - Permis ...
Définition Titre donnant droit au pilotage d'un bateau plaisance en navigation côtière Description Cette qualification représente le premier niveau de certification en navigation de plaisance. Sont titre exact est : Permis plaisance option côtière. Il est réglementé par le décret 2007-1167 du 02/08/2007 Son titulaire est autorisé à être chef de bord sur un bateau de plaisance sans limite de taille, jusqu'à 6 milles d'un abri. C'est aussi le permis nécessaire pour piloter un jet ski Durant sa formation le stagiaire va apprendre tout le code de la mer et la [suite...]
Date: 2010-05-01 18:39:14
Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...
En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1) Principes et [suite...]
Date: 2010-02-01 04:44:05
Spécial: Permis de conduire
Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]
Date: 2010-11-19 09:28:00
Télépoints: consultation des points de permis de conduire par Internet
Le Gouvernement a décidé la création d'un site internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de points affecté à leur dossier de permis de conduire. [suite...]
Date: 2007-07-02 21:56:00
Télépoints : nombre de points du permis de conduire en ligne
TELEPOINTS : NOMBRE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE samedi 20 novembre 2010 Télépoints : nombre de points du permis de conduire en ligne par Otto le chauffeur de [suite...]
Date: 2007-07-01 02:11:42
Question à Dominique BUSSEREAU sur la réforme du permis de conduire
Question à Dominique BUSSEREAU sur la réforme du permis de conduire Monsieur Guy DELCOURT appelle l’attention de M. le Secrétaire d’État aux Transports sur les difficultés rencontrées par les candidats pour l’obtention du permis de conduire. L’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC) met ainsi exergue les lacunes de la réforme du permis de conduire lancée en janvier 2009 et la non atteinte de ses trois objectifs principaux qu’était l’obtention un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique majeure de sécurisation [suite...]
Date: 2010-11-03 15:40:37
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau ...
Points de permis revendus sur internet au prix fort !!! un nouveau trafic Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne un site qui permet aux automobilistes de vérifier le nombre de points restant sur leur permis. Aujourd'hui, le permis à points fait parler à nouveau de lui, comme d'un grand trafic sur Internet. Le principe de ce nouveau trafic, en ce qui concerne les points de permis, est en fait très simple, à savoir, que des gens proposent des points de leur permis à ceux qui ont déjà entamé sérieusement leur capital points. Ils offrent à celui ou à celle qui a été [suite...]
Date: 2007-07-13 08:19:23
Le permis de conduite à points au Maroc 2010: C'est quoi ce système?
Dorénavant, tous les marocains ont un crédit de 30 points (pour les jeunes qui viennent d’obtenir leur permis, ils ont juste 20 points: Après deux ans, le nombre sera de 30 points) et à chaque fois qu’une amende est payée (300 à 700 Dhs), le nombre de points va baisser. Voila quelques indications qu’on vous informent à titre d’illustration: Causer la mort d’une personne avec circonstances graves: 14 points Causer la mort d’une personne sans circonstances graves: 6 points Causer les blessures d’une personne avec circonstances graves: 6 points Causer les blessures [suite...]
Date: 2010-10-14 11:56:40
Nique la police ! « Le blog de SuperNo
Après une dernière tracasserie sous forme de visite médicale ridicule, j’ai donc récupéré ce matin mon “précieux” permis de conduire . J’ai appris par la même occasion qu’il me restait… 12 points, aucune de mes infractions précédentes n’ayant été prise en compte !!! Je vais peut-être faire une candidature spontanée pour réorganiser la gestion informatisée du permis à points, car ça m’a tout l’air d’être un beau bordel ! La première chose qu’il me faut réapprendre est de tenir compte des panneaux de [suite...]
Date: 2008-06-30 10:14:16
Le permis de conduire
Il est vrai que ces deux problèmes (les points du permis et la conduite par les personnes âgées) sont d'une importance capitale, car ils sont liés à la sécurité routière, au nombre d'accidents corporels, mais aussi à l'harmonisation des législations européennes. Nous avons cherché à comprendre pourquoi ce sujet était à nouveau d'actualité. En fait, cette question est à l'ordre du jour depuis des années et devait aboutir pour 2011/2012 à une nouvelle législation. Elle est prévue pour 2013. 1/ - Le permis de conduire : C'est un droit administratif de circuler donnant [suite...]
Date: 2010-10-04 09:09:00
Chèque : halte aux idées reçues
Les Français restent très attachés au chèque. Ils ne doivent pour autant pas oublier les règles qui l’encadrent. Le point sur un certain nombre d’idées reçues. En France, le chèque n’arrive qu’à la deuxième place des moyens de paiement les plus utilisés en nombre, derrière la carte bancaire. En revanche, avec 54 chèques émis en moyenne en 2008, il reste le premier en valeur ! L’essentiel à retenir sur ce petit rectangle de papier de 8 x 17,5 cm. Mentionner date et lieu d’émission est facultatif FAUX. "La date et le lieu d’émission sont des mentions obligatoires", [suite...]
Date: 2010-10-13 14:49:51
AUTOBLOGGER » Blog Archive » Délai de récupération des points ...
L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note de l’amendement adopté vendredi 10 septembre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 », qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Dès 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait formulé 5 propositions d’amélioration du permis à point, en indiquant « qu’il est indispensable de faire un pas vers les automobilistes pour contenir l’exaspération montante » Le permis à [suite...]
Date: 2010-09-13 13:48:59
Un bon point pour le permis à points ! | Sujets d'Actu
Entre en scène la double peine, car non content de vous verbaliser, on vous enlève des points sur votre permis de conduire; Donc, - Vous êtes tout prêt de perdre le peu de point qu'il vous reste, vous vous inscrivez donc à une session de rattrapage de 4 points qui devrait vous couter au alentours de 245 €. Sur ces 245 € que vous règlerez au centre agréer par la préfecture de votre département, 19,6% de TVA iront dans les caisses de l'état ! - Vous venez bêtement de vous faire prendre pour la énième fois à 56 Km/h au lieu de 50 en agglomération et vous êtes donc un danger [suite...]
Date: 2010-09-13 14:30:00
Permis de conduire, la réforme: Quinze mesures pour simplifier l ...
Présenté en janvier 2009 par le chef du gouvernement François Fillon, un nouveau permis de conduire entrera en vigueur le 1er avril 2010. Une réforme de l'examen en 15 nouvelles mesures qui vise à le rendre « moins long, moins cher et plus sûr » selon les propos du premier ministre. La conduite comme le code sont concernés. Les capacités globales du candidat y seront mises en évidence. Par ailleurs,les effectifs des inspecteurs seront augmentés afin de réduire le temps d'attente de passage. Des facilités financières seront également proposées aux demandeurs d'emploi et aux [suite...]
Date: 2010-01-23 11:02:59
Burnout Paradise – the ultimate Box [PS3] - Telechargement et ...
Éditeur : Electronic Arts Développeur : Criterion Studios Type : Course Note du test : 15/20 Note des joueurs : 17/20 Date de sortie Française : 24 janvier 2008 (22 janvier 2008 aux Etats-Unis – 21 janvier 2008 au Japon) Le processus de mutation progressive de la série Burnout a mené ce jeu d’arcade à se rapprocher singulièrement de Need For Speed, devenu son cousin depuis le passage de témoin entre Acclaim et Electronic Arts. A tel point qu’aujourd’hui, le principe de ville ouverte abandonné par l’un est recyclé par l’autre. Bienvenue à Paradise City, une sorte de zone [suite...]
Date: 2010-11-11 08:44:00
AVEC VOTRE PERMIS A POINTS, FAITES LE POINT !
Des bons plans...et des infos....un peu de cuisine....et des bandes annonce de cinéma Si vous êtes flashée sur la route, la contravention envoyée à votre domicile indiquera le nombre de points perdus. Faux : Ce courrier indique le montant de l’amende et précise que l’infraction commise vous expose à une perte de points. Le nombre de points retirés vous sera notifié ultérieurement S’il vous reste 6 points ou moins, vous recevez une lettre recommandée. Vrai : Ce courrier recommandé vous informera sur votre situation et vous incitera à suivre un stage de sensibilisation à [suite...]
Date: 2010-11-10 05:40:00
Permis de conduire : comment réussir à l'avoir ?
Pour tous ceux ou celles qui vont passer leur examen du permis de conduire et qui… Tout le monde aspire à réussir son examen pour l’obtention du permis de conduire du premier coup mais il n’y a pas de recette miracle pour y arriver. La volonté sera le premier critère à prendre en compte, toutefois le candidat peut augmenter ses chances et convaincre son examinateur de ses aptitudes. Pour cela, il devra penser aux enjeux et bien s’organiser. Se décourager avant les épreuves constitue aussi le meilleur moyen de créer un blocage Obtenir son permis de conduire est un souci [suite...]
Date: 2010-04-28 20:17:52
Algérie: 250 retraits de permis de conduire par jour
Aujourd'hui, les commissions de retrait du permis de conduire des daïras n'appliquent toujours pas le barème en vigueur, même si quelques daïras procèdent à l'application stricte du code de la route, notamment en matière de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est édifiant, selon un membre de cette commission. «En ma qualité de membre de la commission, j'ai constaté beaucoup d'irrégularités notamment en matière de recours et de comportement. A Dar El Beïda, le conducteur déjà pénalisé pour une infraction ne peut déposer de recours que [suite...]
Date: 2010-10-03 10:21:00
Connaître le nombre de points restant sur son permis avec Internet ...
Il est également toujours possible - pour prendre connaissance du nombre de points de son permis de conduire : - de se rendre sur place dans la préfecture de son département et d'obtenir cette information sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité; - d'adresser un courrier en y joignant la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception. Enfin, notez qu'un relevé de points est systématiquement remis par les préfectures et sous-préfectures à l'occasion de toute [suite...]
Date: 2010-10-20 14:23:30
Un nouveau système anti leaver en développement - League of ...
C'est sur un fil "abordant" le problème des joueurs quittant trop souvent les parties que Tom Cadwell, aka Zileas, Design Director de Riot pour League of Legends, est intervenu : We are in the process of developing an automated leave banning system that works sortof like a driver's license point system ("nous sommes en train de développer un système automatisé de bannissement des leavers qui fonctionnerait un peu comme le permis de conduire à points"). Un système de points pour limiter ce type d'anti jeux ? Voilà qui devrait en ravir plus d'un. Qui n'a pas eu au moins une partie [suite...]
Date: 2010-11-02 12:13:01
Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...
Le barème de perte de points de permis selon l'infraction Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]
Date: 2010-10-27 11:45:00
LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...
Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]
Date: 2010-11-10 18:44:48
Sûreté-Moto.com : Récupérer ses points du permis
Avec l’instauration du permis à points, rares sont désormais les automobilistes à posséder tous leurs points. En cas de pertes de points comment faire pour en récupérer. Les réponses à toutes vos questions. 1.Comment faire ? Le plus simple c’est de ne pas commettre de nouvelles infractions dans les trois ans, un an si vous n’avez perdu qu’un seul point. Dans tous les autres cas de figure, la solution sera de suivre un stage de récupération des points. 2.Combien de points maximum peut-on récupérer ? 4 points, c’est le nombre de points maximum que vous pouvez [suite...]
Date: 2010-08-02 11:17:25
Piétons et vélos à l'honneur du nouveau code de la route | Enviro2B
Piétons et cyclistes sont à l'honneur des modifications apportées au Code de la route cette semaine. A compter de la publication de ce nouveau décret, les premiers sont désormais prioritaires partout. Ainsi, lorsqu'un piéton s'engage, ou manifeste de façon "claire" son intention de s'engager pour traverser une rue, les véhicules circulant doivent lui laisser le passage, voire s'arrêter, et ce, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans les "zones de rencontres" ou aires piétonnes, le piéton est une fois encore prioritaire en toutes circonstances. Le conducteur qui ne [suite...]
Date: 2010-11-20 01:40:41
Récupérer son permis à points ou comment tirer profit d'un vice de ...
Le retrait des points du permis de conduire est soumis à une procédure particulière. Cette procédure est conçue de manière à obtenir le respect de l’ensemble des droits de la défense du conducteur visé. Il doit ainsi lui être permis de contester cette procédure afin d’obtenir l’éventuelle annulation de la décision de retrait de permis. Vous êtes concerné si : suite à des retraits de points successifs, le capital points de votre permis est nul, de sorte que vous est notifiée l’invalidité de votre permis de conduire et par conséquent, injonction vous est faite, par le [suite...]
Date: 2008-03-10 16:49:03
Code de la route : publication au BO d'un arrêté du ministre de l ...
Compte tenu de ces retraits de points, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis (JJ.MM.AAAA). De ce fait, votre permis est annulé, conformément à l’article 22 de la loi no 52-05précitée, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule », est-il précisé dans ce modèle. Conformément aux dispositions en vigueur, poursuit-on, « vous devez restituer votre permis de conduire annulé aux service de la direction régionale ou provinciale du lieu de votre résidence, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente [suite...]
Date: 2010-11-01 18:17:25
patrick.drancourt - PERMIS DE CONDUIRE: ANNULATION ET PROCEDURE DE ...
Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu une préoccupation des automobilistes depuis la multiplication des radars automatiques qui arpentent nos routes et qui allègent, au gré des infractions que nous pouvons commettre, notre capital de départ fixé par défaut à 12 points, et 6 points pour les jeunes conducteurs La situation est souvent dramatique lorsque l'application d'une législation très stricte conduit au retrait ou à l'annulation d'un permis qui était indispensable pour l'exercice d'une activité professionnelle. En [suite...]
Date: 2008-01-23 20:49:24
Sécurité routière : installation des premiers radars de ...
Dans le cadre de la Journée mondiale de sécurité routière des passages à niveau, une opération de sensibilisation à destination des automobilistes a été organisée, le 22 juin, et les premiers radars automatiques de franchissement ont été installés. On recense en France 18 459 passages à niveau. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules et sont fermés 450 000 fois par jour en raison du passage des trains. En 2009, le nombre d’accidents mortels s’élève à 36, et on déplore environ une collision tous les trois jours avec un train. Pour faire face à [suite...]
Date: 2010-06-25 12:29:15
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