Articles sélectionnés pour le thème : nombre permis de conduire
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Législation du permis de conduire à points | cabinetmorin.fr
Le barème des sanctions.
La législation du permis de conduire:
Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous...
Site :
http://www.cabinetmorin.fr
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de permis de conduire 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction
L'achat d'une voiture au Canada et le permis de conduire ...
Il y a 5 ans
Article publié le 28-03-2013.
L'échange de permis, province par province
Nous allons vous proposer un gros plan sur trois provinces : l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. Pour les autres provinces, vous pouvez retrouver les liens officiels à la fin de ce chapitre, ainsi qu'un tableau récapitulant les points principaux à connaître.
Pour l'Ontario
En tant que nouveau...
Site :
https://pvtistes.net
Comment récupérer son permis de conduire après une ...
Une suspension de permis de conduire peut intervenir pour plusieurs raisons. Nous vous proposons de découvrir lesquelles et définissons pour vous les éventuels recours qui peuvent vous aider à vous sortir d'une mauvaise situation.
Partages
Quels délits entraînent une suspension de permis ? Comment y échapper ?
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La suspension du permis de conduire consiste en la rétention du...
Site :
https://hintigo.fr
Peut on conduire en France avec un permis international
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2018-07-01 20:26:33
Site :
juritravail.com
Le permis de conduire : les catégories | Permis
Le permis de conduire : les catégories
Accueil / Permis /Le permis de conduire : les catégories
Les catégories de permis de conduire sont les suivantes :
Catégorie A - Age minimum : 18 ans
Motocyclettes avec ou sans side-car
Ce permis autorise la conduite des tricycles à moteur, des quadricycles lourds à moteur (B1) et des véhicules (A1).
Les titulaires du permis A doivent posséder ce...
Site :
http://avocat-broquet.fr
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Pour le candidat dont le permis de conduire est invalidé par perte de points, qui se réinscrit au permis, il faut également joindre :
une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire ;
une copie du certificat d'examen du permis de conduire attestant :
de la réussite à l'épreuve théorique générale, si vous êtes titulaire d'un permis de conduire depuis plus de cinq...
Date: 2017-04-23 06:03:05
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire d / examen du permis de conduire b
Obtention du permis de conduire - blog.osezvosdroits.com
Avant de vous en servir, vous avez plutôt opté pour la conduite accompagnée ou pour le schéma plus rapide (code, conduite, permis) ? Il existe plusieurs façons conduisant à l'obtention du permis de conduire, sans oublier les différents permis (voiture, moto, poids lourds...).
Les obligations du permis de conduire sont pourtant belles et bien présentes.
Quel que soit le permis de...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Permis Voiture Orleans - Auto Ecole des Murlins ...
3. Les points à éclaircir sur la formation en général
Pour la formation en général, il vous faut savoir :
Si les cours théoriques et pratiques se succèdent régulièrement avec un formateur
Si des spécialistes peuvent intervenir (secouristes, sapeurs-pompiers, etc.)
4. Les points à éclaircir sur l'examen
Avant de choisir une auto-école, vous devrez aussi être certain que...
Site :
https://www.autoecoledesmurlins.fr
Une alternative au permis international : la traduction de ...
1. Avant votre roadtrip
Alors que nous vous avions déjà présenté le permis international, indispensable pour louer et conduire un véhicule (van, voiture ou camping car) en Australie. Les délais d'obtention sont de plus en plus longs. On évoque facilement 6 à 8 mois de délais, entre le jour où vous envoyez l'ensemble de vos documents et sa réception chez vous. Un grand nombre d'entre...
Site :
https://www.australie-van.fr
Thèmes liés : obtention permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire anglais en france / permis de conduire en france gratuitement / permis de conduire en france prix
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-04-23 05:48:26
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / permis de conduire d / financement permis pour demandeur d'emploi
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-04-23 06:47:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire probatoire
Comment obtenir son permis de conduire international
Mon permis de conduire français est-il valable à l'étranger ? Est-ce que j'ai besoin de faire la demande du permis de conduire international si je pars aux USA ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Combien ça coûte ? Promis, je vais répondre à toutes vos questions !
Dernière mise à jour le 18 décembre 2016
Quand est-il nécessaire d'avoir un permis international ?
Votre...
Site :
https://blogzineauto.com
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france / permis de conduire international en france
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
En ligne
Vous pouvez utiliser le site internet Télépoints.
Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :
une copie de votre pièce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire gratuit / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire
Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis
Le permis de conduire probatoire
Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?
De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?
Notre portail d'information vous dit tout.
Règles générales liées au permis de conduire probatoire
Qui dit permis probatoire dit règles...
Date: 2017-04-23 05:43:30
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire international etranger en france / point permis de conduire france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france / conditions pour passer le permis de conduire en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
Site :
stagespointspermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / delai permis de conduire apres examen
Permis de conduire : les liens utiles - Internet ...
Permis de conduire : les liens utiles
Article créé le 25/02/2010
Mis à jour le 10/04/2017
Consultez :
la page de notre site consacrée au Permis de conduire
le site du...
Date: 2017-04-23 06:34:25
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : service des permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire gouv / different permis de conduire / permis de conduire a points
Invalidation permis de conduire SOMME - Maître Xavier ...
Vous habitez dans la SOMME (80), et vous recherchez un Avocat permis de conduire ?
Vous avez reçu une lettre recommandée (48 SI) vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire.
Cette invalidation de permis de conduire vous interdit de conduire pendant 6 mois ou pendant 1 an si vous avez déjà été invalidé au cours des 5 ans qui précèdent cette "nouvelle" invalidation.
Vous...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : invalidation permis de conduire / avocat permis de conduire somme / permis de conduire dans la somme / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d
De faux permis de conduire offerts en ligne | Le Devoir
De faux permis de conduire offerts en ligne
Taille du texte
17 mars 2017 | Jean-François Nadeau | Justice
Photomontage: Olivier Zuida Le Devoir Le permis de conduire québécois a déjà fait l'objet de changements à l'automne 2015, afin de le rendre plus difficile à reproduire.
Le permis de conduire québécois est-il devenu un des documents les plus prisés dans l'univers interlope des faux...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : faux permis de conduire / permis de conduire d / declaration perte permis de conduire en ligne / permis de conduire en france difficile / permis de conduire ecole en ligne
Passer le permis de conduire en Algérie : quelles sont les ...
En ce qui concerne le prix, il est clair que le permis de conduire algérien est beaucoup moins cher que le permis Français il est aussi réputé pour être plus facile à obtenir. Voici tous les détails sur l'obtention du permis et comment l'utiliser ensuite en France.
Modalités d'examen et prix
Le prix moyen du permis complet est d'environ 200 euros et pour les heures de conduites supplémentaires, le prix est de 7 euros l'heure.
La durée de l'examen du code est d'environ 10 minutes et contrairement à l'examen français il n'y a pas un nombre limité de fautes...
Site :
algeriensdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire international algerien en france / echange permis de conduire international en france / prix pour passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / utiliser permis de conduire international en france
Passer le permis de conduire en Algérie : quelles sont les ...
En ce qui concerne le prix, il est clair que le permis de conduire algérien est beaucoup moins cher que le permis Français il est aussi réputé pour être plus facile à obtenir. Voici tous les détails sur l'obtention du permis et comment l'utiliser ensuite en France.
Modalités d'examen et prix
Le prix moyen du permis complet est d'environ 200 euros et pour les heures de conduites supplémentaires, le prix est de 7 euros l'heure.
La durée de l'examen du code est d'environ 10 minutes et contrairement à l'examen français il n'y a pas un nombre limité de fautes...
Site :
algeriensdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire international algerien en france / echange permis de conduire international en france / prix pour passer le permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / utiliser permis de conduire international en france
Permis de conduire - AUDE
Payer son amende par téléphone
ATTENTION : > - Depuis septembre 2013 le permis de conduire est délivré aux administrés sous un format modernisé et sécurisé, qui permet de mieux lutter contre les fraudes et notamment l'usurpation ; le coût de fabrication de ce titre a de ce fait augmenté ;
>
> · - Le nombre important de demandes de duplicata a conduit les autorités à...
Date: 2017-04-23 05:52:55
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcool / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire
Suspension de permis de conduire SOMME - Maître Xavier ...
Suspension de permis de conduire SOMME
Publié par MORIN Xavier
Vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire, suite à une infraction relevée à votre encontre dans le département de la SOMME (80) (Amiens, Abbeville, Albert, Péronne, Corbie, Doullens, Roye, Montdidier...).
Cette suspension de permis de conduire est administrative et/ou judiciaire.
Vous avez besoin de renseignements sur cette procédure de suspension du permis de conduire ?
Vous avez besoin qu'un Avocat vous...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire / avocat permis de conduire somme / permis de conduire dans la somme / avocat permis conduire / permis de conduire d
Financement du Permis de conduire par le CPF
Le Permis de conduire (Permis B) est éligible au CPF (Compte personnel de formation) grâce à la loi Egalité et Citoyenneté votée le 30 juin dernier. Le décret d'application a été publié le 03 Mars dernier au Journal Officiel. Les conditions de financement du Permis de conduire au titre du CPF sont maintenant claires.
Permis de conduire : un financement sous conditions
La préparation...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire finance / obtention du permis de conduire b / auto ecole permis de conduire / formation pratique du permis de conduire
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par l'article R222-3 du code de la route et l'arrêté ministériel du 8 février 1999 pris pour son application.
Entre autres conditions, un permis de conduire doit, pour être échangé, avoir été «...
Date: 2018-06-15 01:45:19
Site :
http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.co
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-04-22 23:26:43
Site :
quelpermis.com
Thèmes liés : passer test code route gratuit / examen permis theorique / examen theorique permis b en ligne gratuit / reussir le permis de conduire theorique / code permis de conduire france
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
Sur le site officiel du permis de conduire, obtenez en ligne les résultats de votre examen de permis, renseignez-vous sur les différents types de permis, les financements mais aussi les procédures pour obtenir le nouveau permis carte dit aussi permis Européen.
Le portail dédié au permis de conduire du gouvernement est une vraie mine d'or pour celui qui souhaite s'informer sur les...
Site :
http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : point permis de conduire gouv / resultat examen permis conduire / obtenir son permis de conduire / comment faire son permis de conduire / nouveau permis de conduire
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel
Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...
Site :
kadouci-avocats.fr
Permis de conduire unique pour les européens
Depuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Permis acceleré et permis intensif. - Voiture sans permis
Par Fabien Voiture sans permis, vendredi 17 juillet 2009 à 03:41 :: Actualité voiture sans permis :: #133 :: rss
Tout sur le permis acceleré ...
"Je veux passer mon permis de conduire de facon intensif ! c'est à dire que je veux passer mon permis de conduire le plus vite possible" !
Votre permis en 2 semaines, que ce cache sous ces belles promesses ?
Tout d'abord, avant de lire plus loin...
Date: 2016-01-01 14:46:56
Site :
http://0-permis.com
Thèmes liés : stage intensif permis de conduire / stage permis de conduire accelere paris / stage de formation permis de conduire / permis de conduire accelere lyon / permis de conduire accelere
S'inscrire / Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer ...
Le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr ) ;
Une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
Deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
Deux enveloppes...
Date: 2018-07-01 23:11:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son...
Site :
actiroute.com
Annulation de permis de conduire :: La sécurité routière ...
Annulation de permis de conduire
Définition :
L'annulation du permis de conduire est une annulation judiciaire du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge dans le cas d'une infraction précise. Elle intervient quel que soit le nombre de points dont disposait le conducteur sur son permis de conduire...
Site :
securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire visite medicale / annulation de permis de conduire administrative / annulation de permis de conduire assurance
Financement du permis de conduire : les solutions | Cofidis
Accueil Prêt Personnel Guide du prêt personnel Financer son permis de conduire
Financer son permis de conduire
700 000 permis de conduire sont délivrés chaque année à 1,3 million de candidats qui se présentent à l'épreuve 1 . Depuis plusieurs années, l'allongement des délais a participé à augmenter le coût du permis. Son financement, en particulier auprès des plus jeunes, est...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis a 1 euro pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire d
Code de la route. | Legifrance
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
Pôle emploi - Instruction PE n°2011 ... - bo-pole-emploi.org
imprimer
Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011
Mise en oeuvre de l'aide au permis de conduire B (tout demandeur d'emploi et bénéficiaires RSA)
La délibération n°2011-13 du conseil d'administration de Pôle emploi du 11 avril 2011 relative à l'aide au permis B remplace la délibération n°2010-31 du 15 juin 2010 et modifie certaines modalités de cette aide qui :
o n'est plus...
Site :
http://www.bo-pole-emploi.org
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis pour les demandeurs d'emploi / permis c pour demandeur d'emploi / permis b pour demandeur d'emploi
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-23 01:19:40
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / commission medicale des permis de conduire / centre d examen permis de conduire / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
La réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-04-22 17:07:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire a 1 euro par mois / delai presentation examen permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
L’assurance auto avec permis étranger - reassurez-moi.fr
Guide » Guide de l'assurance auto » L'assurance auto avec permis étranger
L'assurance auto avec permis étranger
La souscription à une assurance auto constitue une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. L'ensemble des conducteurs est alors concerné, qu'ils possèdent un permis de conduire français ou étranger. Dans ce dernier cas, il n'existe pas de garanties...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2007
1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-04-23 05:31:48
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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