Articles sélectionnés pour le thème : nombre de points permis de conduire par infraction
→ 337 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire perte de points / retrait de points permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nombre de point permis de conduire probatoire
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2018-07-01 20:03:10
Site :
juritravail.com
SolutionTicket.com | Table des points d'inaptitude en ...
Identifiant oublié ?
Table des points d'inaptitude en Ontario
Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de...
Date: 2018-07-01 20:58:05
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire perte de points / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de point permis de conduire restant / nombre de points sur le permis de conduire
Tout Savoir sur le Permis Probatoire - SauverMonPermis
Le permis de conduire probatoire
Quelles sont les règles liées au permis probatoire ?
De combien de points disposez-vous en permis probatoire ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction ou d'un délit en étant titulaire d'un permis probatoire ?
Notre portail d'information vous dit tout.
Règles générales liées au permis de conduire probatoire
Qui dit permis probatoire dit règles...
Date: 2017-04-23 05:43:30
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
Partager cette page
Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-04-23 05:32:54
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant / recuperation de points permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Stage permis de conduire de sensibilisation à la sécurité ...
Partager cette page
Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage permis a point prix / stage point permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere / stage permis a point / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Repasser le permis de conduire
L'annulation du permis oblige le conducteur à repasser au minimum le code (si permis à 12 points) afin d'obtenir un nouveau permis probatoire ; il sera alors considéré comme jeune conducteur, mais n'aura pas à apposer le « A » sur son véhicule.
Les délais de la lettre 48SI
L'invalidation du permis de conduire intervient quelque temps après que le solde...
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
Présentation du stage - Automobile Club Association
Présentation du stage
Pourquoi participer à un stage de récupération de points ?
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, plus communément appelé stage de récupération de points, permet à un automobiliste de protéger son permis et d'éviter son invalidation
Ces stages sont animés par des formateurs professionnels, spécialisés en sécurité routière. Ils peuvent être...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : stage recuperation points permis automobile club / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / stage permis a point prix
Suspension ou retrait du permis de votre salarié ...
Votre salarié vous informe qu'il vient de perdre son dernier point sur son permis de conduire ou qu'il a commis une grave infraction entraînant une suspension du permis. Or il en a besoin pour travailler! Que pouvez-vous faire ?
En dehors du temps de travail ...
Pas de sanctions ... Quand le retrait ou la suspension du permis de conduire d'un salarié fait suite à une infraction commise dans...
Site :
http://cabinet-bdec.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire licenciement / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait point permis salarie / retrait permis de conduire
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .
En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...
Date: 2017-04-22 22:49:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire
Recours après annulation du permis - Avocat Changeur
En cas de perte partielle ou bien totale des points sur un permis de conduire, le titulaire de celui-ci dispose s'il le souhaite, des voies de recours, qui lui sont ouvertes, s'il entend contester la décision de retrait opérée par l'Administration.
Le recours gracieux
Le titulaire d'un permis de conduire concerné par une perte de points peut opter pour cette voie de recours qui est mise en...
Site :
http://www.changeur.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire . En prolongation de la loi Macron, 18 mesures ont...
Site :
actiroute.com
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
Info/Intox
Vainqueur aux points
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de...
Date: 2017-04-23 06:12:07
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / bareme retrait point permis / nombre de point permis de conduire france / nombre de points permis de conduire par infraction
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-04-22 23:26:43
Site :
quelpermis.com
Thèmes liés : passer test code route gratuit / examen permis theorique / examen theorique permis b en ligne gratuit / reussir le permis de conduire theorique / code permis de conduire france
Stage de rattrapage de points pour permis probatoire
A savoir
Période probatoire
Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés :
Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une invalidation...
Site :
http://www.rattrapage-points-permis.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / rattrapage point permis probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / rattrapage de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Stage de rattrapage de points pour permis probatoire
A savoir
Période probatoire
Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés :
Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une invalidation...
Site :
http://www.recuperer-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / rattrapage point permis probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / rattrapage de points permis de conduire / point permis de conduire probatoire
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire restant
Votre avocat permis à Strasbourg - Cabinet de Me Franck COHEN
Votre avocat permis à Strasbourg
Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN s'occupent exclusivement de permis et de droit routier et interviennent régulièrement auprès du Tribunal administratif et du Tribunal correctionnel de Strasbourg. Découvrez comment le Cabinet de Me Franck COHEN peut solutionner votre problème de permis !
Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à...
Date: 2018-07-01 13:40:10
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de ...
Partager via Viadeo
Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat.
Vous devez donc vous intéresser en premier lieu aux permis de conduire de vos conducteurs. Vérifiez lors de l'affectation du véhicule que le salarié détient bien un permis de conduire et qu'il est adapté au véhicule confié.
Cette vérification doit être effectuée régulièrement au cours d'exécution du contrat de travail . En effet, le permis de conduire d'un salarié peut faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension suite à des infractions au Code de la route.
Attention
Une copie du permis de conduire n'est pas une...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en sante securite au travail / permis de conduire d / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points sur le permis de conduire / retrait point permis de conduire
Permis de conduire probatoire. - RETRAIT DE PERMIS
Préfectures
Permis probatoire
Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés sont :
Ceux qui viennent...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait point permis de conduire / point permis de conduire probatoire / retrait permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire jeune conducteur / nombre de point permis de conduire restant
Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre
La loi instaurant le permis à points existe chez nous depuis le 18 juillet 1990, mais les arrêtés d'exécution n'ont jamais été pris. Pourquoi ? Pour une raison juridique au départ. Pour pouvoir mettre en place ce système, il fallait placer les infractions dans des catégories de façon à leur attribuer une valeur en nombre de points. Cette question n'a été résolue qu'en 2003... au...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : permis de conduire anglais en france points / nombre de points permis de conduire par infraction / permis plus de points / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire jeune conducteur
Combien de points permis, préfecture de Nantes
Combien de points permis, préfecture de Nantes
Préfecture - Loire-Atlantique
Préfecture de Loire-Atlantique
Service télépoints (Nantes)
Vous pouvez consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire directement en ligne, et à tout moment. Pour pouvoir consulter votre solde, vous devez préparer la liste des élements suivant :
Relevé intégral d'information ou lettre 48N ou lettre 48M
N° de dossier
Code confidentiel
Si vous ne possedez pas votre code confidentiel,...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-nantes.com
Thèmes liés : nombre de point permis de conduire restant / stage point permis de conduire nantes / nombre de point permis de conduire probatoire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2017-04-23 05:48:30
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / recuperation point permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperer permis de conduire apres annulation / recours permis de conduire tribunal administratif
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
Comment savoir combien il reste de points sur mon permis de conduire ?
S'enquérir régulièrement du nombre de points restant sur votre permis de conduire est essentiel pour le protéger efficacement. Pour savoir le nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, il existe 2 solutions.
La première : retirer un relevé intégral d'informations. Ce document est le « casier...
Date: 2017-04-23 06:01:17
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Retrait du permis de conduire : le ... - liberte-algerie.com
En attendant le nouveau texte concernant le permis à points, les autorités auraient décidé de procéder au retrait du permis de conduire en cas d'infractions graves.
S'achemine-t-on vers le retour du retrait du permis de conduire, conformément au décret exécutif entré en vigueur en février 2009 et momentanément en sursis suite à une instruction du Premier ministre ? La question mérite...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait point permis de conduire / retrait permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis vitesse
Auto-école nancéienne, Nancy 54 - SMS en conduisant
SMS en conduisant : attention danger
video
SMS en conduisant : attention danger
3 juillet 2014
by admin Comments are off
SMS en conduisant
Lire ou faire un SMS en conduisant, c'est pas facile
Voilà la preuve que faire des SMS en conduisant, c'est faire n'importe quoi !!
Pour l' auto-école Nancéienne , la démonstration est efficace : on ne fait pas de SMS en conduisant !
Une vidéo qui montre...
Site :
http://www.autoecolenanceienne.com
Thèmes liés : video auto ecole belge sms / nombre de points permis de conduire par infraction / permis d auto ecole / auto ecole permis de conduire / retrait point permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article R415-1 En savoir plus sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : savoir son nombre de points sur le permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5 / nombre de points permis de conduire par infraction
Le permis à points probatoire et la période probatoire ...
Payez votre amende en ligne
Le permis probatoire : qu'est-ce-que c'est ?
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les conducteurs ayant obtenu un permis probatoire disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (vous avez obtenu votre permis depuis mars 2004 au plus tôt, ou bien avez retrouvé un permis après une période d'invalidation).
Le nouveau conducteur ne commet...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / obtention du permis de conduire apres annulation / permis de conduire probatoire
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.
Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...
FAQ - ECF - Auto école ECF : Permis de conduire voiture ...
Accueil FAQ
Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour...
Site :
ecf.asso.fr
L’assurance auto avec permis étranger - reassurez-moi.fr
Guide » Guide de l'assurance auto » L'assurance auto avec permis étranger
L'assurance auto avec permis étranger
La souscription à une assurance auto constitue une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. L'ensemble des conducteurs est alors concerné, qu'ils possèdent un permis de conduire français ou étranger. Dans ce dernier cas, il n'existe pas de garanties...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-04-22 14:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de points permis de conduire classe 5 / retrait point permis de conduire / nombre de point permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Permis à points : les conducteurs étrangers n'y échappent ...
SÉCURITE ROUTIÈRE - Votre oncle d'Amérique en visite en France pourrait à l'avenir repartir avec un permis à points français... et déjà quelques points en moins. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall avocat spécialiste du droit automobile.
2017-06-17T12:00:00.000Z
- Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Nous adorons, nous Français, nous poser comme l'exemple à...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : retrait point permis etranger / nombre de point permis de conduire france / point permis de conduire france / retrait point permis feu rouge / bareme retrait point permis
Votre avocat permis à Lyon - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Lyon
Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans, défend régulièrement des conducteurs à Lyon et dans les environs.
Les interventions du cabinet Me Franck Cohen, avocat en droit automobile, à Lyon
Les problèmes de permis de conduire à Lyon
Le permis de conduire est généralement essentiel pour tout.
De nombreux...
Date: 2018-07-01 14:07:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 01:44:01
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:49:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:30:24
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:52:48
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-23 05:34:26
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : permis conduire automatique / permis conduire autoroute / amende permis de conduire alcool / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire
Canada permis du Québec si vous avez déjà un permis français
Edit David31 : selon le site de la SAAQ, le permis français est valable pour conduire au Québec durant toute la période du stage, étude, emploi temporaire et donc PVT, pour une durée de 6 mois. Après cette période il est doit être accompagné du permis international. Les infos sur cette page : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/ec...emporaires.php
Les informations suivantes sont valables...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / nombre de point permis de conduire quebec / obtenir permis de conduire international en france / nombre de point permis de conduire france
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-06-28 20:14:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Resultat permis de conduire | Lepermislibre
Résultat du permis de conduire
Résultat du permis de conduire
Vous avez passé les étapes les unes après les autres : le code de la route, les leçons de conduite, puis le passage de l'examen pratique, enfin ! Lepermislibre vous accompagne jusqu'au bout, à la découverte de votre résultat du permis de conduire tant attendu
Comment obtenir son résultat de permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr