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Thèmes liés : infraction routiere

Infractions routieres Au maroc nouveau service par SMS

Infractions routières au Maroc : nouveau service sms

Date : 6 mai 2017 - Auteur : admin - Catégorie : ACTUALITÉS , article

INFRACTIONS ROUTIÈRES AU MAROC : NOUVEAU SERVICE SMS

Le ministère de l'Équipem

ent, du transport, de la logistique et de l'eau. Lancé ce vendredi 05/05/2017 un nouveau service qui permet aux automobilistes marocains de recevoir par SMS les notifications des infractions routières enregistrées par les radars...

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Date: 2017-08-18 23:01:54
Site : marocpermis.com

Thèmes liés : infraction routiere / securite routiere au maroc / permis de conduire maroc infraction / securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

14-01-2013

Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....

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Date: 2017-04-23 06:01:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire casier judiciaire / suspension de permis casier judiciaire / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 1 mois

Trouvez votre avocat permis de conduire - Dehan Schinazi ...

l'invalidation pour défaut de points

Lors de la rétention de permis (mesure s'étalant sur 72 heures), un avocat professionnel du droit routier peut uniquement vous prodiguer ses conseils. En revanche, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait.

En savoir plus sur le sujet : Avocat retrait de permis

Votre avocat suspension de permis avec Maître Dehan et...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire

Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.

Avocats en droit routier

Face...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : avocat permis conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire d / droit permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction

Infractions routières | service-public.fr

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

Publié le 01 mars 2017

La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.

Sécurité routière

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : expérimentation en Normandie

Publié le 22 février 2017

À partir du 24 février 2017, la conduite de...

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Thèmes liés : infraction routiere

droit du travail rennes avocat code de la route licenciement

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés

Modalités pratiques de la dénonciation des infractions routières des salariés.

Jusqu'à présent, en cas d'infraction au Code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur n'avait pas l'obligation de révéler aux autorités l'identité du conducteur. Les salariés mauvais...

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Site : phenix-avocats.fr

Thèmes liés : avocat code de la route rennes / vehicule code de la route / avocat code de la route / droit code de la route / code de la route en ligne avis

/Le-ministere /Securite-routiere - interieur.gouv.fr

Le ministère

Sécurité routière

Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.

La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la...

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Date: 2018-07-01 11:51:04
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / formation professionnelle securite routiere