Articles sélectionnés pour le thème : echange permis de conduire
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Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.
Tout replier
Mentions liées à des raisons médicales
Vision (code 01)
Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code permis de conduire france / code permis de conduire / permis de conduire boite automatique / permis de conduire en france categories / examen pratique du permis de conduire
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles règles européennes.
Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.
Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont...
Date: 2018-07-01 20:40:47
Site :
automobile-entreprise.com
Thèmes liés : obtention du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans / nouveau permis de conduire / permis de conduire a 16 ans
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
L'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-04-23 00:36:53
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire 1 mois / annulation de points permis de conduire / annulation de permis de conduire jeune conducteur / annulation de permis de conduire 6 mois / annulation de permis de conduire assurance
Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis ...
Accueil > Module de Réservation - Dépôt de Dossier Échange de Permis de Conduire Étranger - Sous-Préfecture d'Antony
module de réservation - dépôt de dossier échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture d'antony
MODULE DE RÉSERVATION DÉPÔT DE DOSSIER D'ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER - SOUS-PRÉFECTURE D'ANTONY
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture...
Date: 2017-04-23 06:08:30
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / prefecture de nanterre permis de conduire etranger / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire delai d attente / permis de conduire etranger en france
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont dépourvus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige !). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire d'un support de mémoire ou d'une micro-puce (contenant par...
Date: 2017-04-23 06:15:23
Site :
automobile-entreprise.com
Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / nouveau permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire en france categories
Examen permis de conduire : comment le réussir - Jurifiable
Inscription à l'examen du permis de conduire
Avant de vous inscrire au permis de conduire, vérifiez que vous avez bien l'âge requis. Tous les permis ne peuvent pas être passés à 18 ans.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre dans une école de conduite (auto-école, moto-école etc.) et constituer un dossier d'inscription.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Deux formulaires...
Site :
https://www.jurifiable.com
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse categorie / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai suisse alcool
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Résultats de recherche - Portail territorial
La rétention du permis de conduire - Article de revue
...La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifi e l'article L224-1 du code de la route. ...
.... Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de mani�?re réguli�?re. ...
...A partir de janvier 2013, les permis de conduire délivrés devront être renouvelés tous les 15 ans. ...
.... Ils seront au format carte de crédit selon un mod�?le unique à toute l'Union européenne. ...
.... L'actuel permis de conduire rose à trois volets restera valable jusqu'en janvier 2033 (sauf incident voir plus loin)....
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / echange permis de conduire / delai permis de conduire reponse / resultat du permis de conduire delai
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Thèmes liés : amende permis de conduire etranger / amende permis de conduire expire / cours pratique du permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / delai presentation examen permis de conduire
Conduire en France / International - securite-routiere.gouv.fr
Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée, en application du principe...
Date: 2018-07-01 11:57:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / utiliser permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / validite permis de conduire international en france
Comment renouveler son permis poids lourd ? - Question résolue
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Posée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Posée le...
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
1.6 millions de permis sont accordées chaque année en moyenne. Les dossiers doivent être complétés le mieux possible et doivent correspondre aux attentes de l'administration. Chaque imperfection peut engendre un retard.
AIDEZ LES FONCTIONNAIRES, RESPECTEZ LES RECOMANDATIONS DISPONIBLES SUR CHAQUE SITE DES PREFECTURES.
ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Au bureau des permis de conduire certaines démarches se font uniquement sur rendez-vous pour:
Échange de permis de conduire étranger ;
Commission médicale (suite à une infraction au...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / permis de conduire candidat libre / inscription permis de conduire prefecture / commission medicale des permis de conduire / retrait permis de conduire en prefecture
Conduire au Japon en tant que résident - La France au Japon
Au Japon, le permis de conduire international délivré par la France n'est pas reconnu.
En effet, il est conforme au modèle prévu par la Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, un accord que le Japon n'a pas signé. Celui-ci ne reconnaît que la validité du permis de conduire conforme à une convention antérieure, signée à Genève en 1949, qui n'est...
Date: 2018-07-01 20:37:39
Site :
https://jp.ambafrance.org
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
L'échange du permis de conduire
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Refaire un permis de conduire abîmé - Question résolue
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Posée le 21/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)
J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...
Posée le 29/03/2017 à...
J’ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
J'ai enfin mon permis de conduire américain
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste mon permis de conduire. Ceci n'est pas le fruit de mon talent de pilote, mais plutôt le résultat de démarches administratives, par définition longues et douloureuses. Les lois relatives au permis de conduire sont différentes dans chaque Etat aux Etats-Unis....
Site :
maathiildee.com
Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / passer le permis de conduire en france pour un etranger / echange de permis de conduire etranger en france / comment passer son permis de conduire en france / a quel age peut on passer le permis de conduire en france
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
J'ai enfin mon permis de conduire américain
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste mon permis de conduire. Ceci n'est pas le fruit de mon talent de pilote, mais plutôt le résultat de démarches administratives, par définition longues et douloureuses. Les lois relatives au permis de conduire sont différentes dans chaque Etat aux Etats-Unis....
Site :
maathiildee.com
Permis voiture, moto, étranger : peut-on tous les perdre ...
Direct LCI
AUTO - Pas question de prendre le volant après s'être fait retirer le permis pour une infraction à moto. Pas question non plus de sillonner les routes de l'Hexagone avec un permis étranger si on fait l'objet d'une interdiction de conduire en France. Les explications de Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.
2016-12-10T13:00:00.000Z
- Maître Jean-Baptiste le...
Site :
lci.fr
Conduire en France avec un permis étranger - La France au ...
Variante UE et EEE
Hors Europe
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction routière
La...
Date: 2018-07-01 20:51:43
Site :
https://pt.ambafrance.org
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Crédit et permis de conduire : comment payer en plusieurs fois
Le permis de conduire est un droit, obtenu après le passage de deux examens. Un examen du code de la route, et un examen de conduite. Les examens sont gratuits (service public), mais pour pouvoir passer ces examens, il faut y être préparé. C'est à ce moment qu'intervient l'auto-école, qui, avec ses instructeurs, permettent à tout un chacun d'apprendre le code de la route et à conduire....
Site :
https://ekonomia.fr
Permis de conduire - Consulat Général de France à Annaba ...
- Le permis algérien est-il échangeable en France ?
Oui.
- La préfecture me dit qu'une demande d'authentification du permis a été adressée au consulat. Puis-je prendre contact avec le consulat pour en savoir où en est la procédure d'authentification ?
Le consulat transmet aux autorités algériennes les demandes d'authentification. Quand la réponse parvient au consulat, celui-ci la...
Date: 2018-07-01 20:24:13
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire algerien 2016 / permis de conduire en france / echange permis de conduire / permis de conduire demande
PHOTOS. Le nouveau permis de conduire électronique arrive ...
PERMIS - Adieu le "papier rose". A partir de ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire électronique débarque en France . Un nouveau document plastifié, au format carte de crédit et surtout plus sécurisé et commun à tous les pays de l'Union européenne.
A compter de lundi, tous les nouveaux détenteurs du permis de conduire recevront ce document par voie postale.
Plus d'images à...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / nombre de point permis de conduire france / permis de conduire en france categories
Devenir Inspecteur du permis de conduire : Salaire ...
Demande d'informations
Devenir Inspecteur du permis de conduire - Fiche métier
L'inspecteur ou inspectrice du permis de conduire est un fonctionnaire rattaché au ministère de l'intérieur. Outre la délivrance du précieux document qu'est le permis de conduire, de nombreuses autres missions lui sont attribuées.
Missions
L'IPCSR est nommé dans un département et exerce sous la responsabilité...
Site :
https://www.skillandyou.com
Thèmes liés : concours interne inspecteur du permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire / centre de formation inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 06:24:37
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire apres examen / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire d
Permis de conduire - Accès réservé aux particuliers ...
Vous pouvez prendre un rendez-vous UNIQUEMENT pour :
- échange d'un permis de conduire étranger UNIQUEMENT si vous n'êtes pas européen, français, suisse ou monégasque ET que votre permis a été délivré par un État hors Union européenne.
Les demandes de duplicata (perte, vol, détérioration), renouvellement suite à visite médicale ... sont à effectuer en ligne sur
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .
Les demandes de permis internationaux ou échange de permis étrangers sont à adresser par voie postale au CERT de Nantes (ou sur rendez-vous à la préfecture, selon les...
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / demande de duplicata de permis de conduire par courrier
Tout savoir sur le permis de conduire algérien - Overblog
Le permis de conduire algérien est réputé pour être plus facile à obtenir que son homologue français. Cet article vous dira tout sur son obtention, mais aussi sur la possibilité de l'échanger contre un permis français.
Obtenir son permis en Algérie
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : questions de l examen du permis / echange de permis de conduire etranger en france / code permis de conduire algerien / passer le permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire d
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Variante UE et EEE
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...
Date: 2018-07-01 20:51:44
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Le permis de Conduire :
Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé.
Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de ...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat de Vendée
Téléchargez la notice de demande de permis de conduire international (format pdf - 20.8 ko - 10/11/2017)
La demande de permis international s'effectue uniquement par courrier. Il est rappelé qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.
S'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y...
Date: 2018-07-01 20:52:57
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / procedure permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire demande
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / 72 heures permis de conduire / permis de conduire d / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire en 15 jour
Permis retrouvé après la déclaration de perte [Résolu]
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Posée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Posée le...
DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE / Fiches de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 05:53:25
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / obtention du permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire
Aides de l'Etat pour financer son permis de conduire
Aides de l'Etat pour financer son permis de conduire
Aides de l'Etat pour financer son permis de conduire
Publié le
Financer son permis de conduire
A+
A-
Vous avec besoin de financement pour passer votre permis ? Personnes handicapées, jeunes, demandeurs d'emplois... plusieurs possibilités s'offrent à vous pour obtenir de l'aide. Ces aides sont disponibles si le permis est nécessaire dans...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis a 1 euro pour les demandeurs d'emploi / financement permis pour demandeur d'emploi / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire finance
Perte de dossier d'inscription à l'auto-école [Résolu]
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Posée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Posée le...
Obtenir son permis de conduire international | Expérience ...
Avant de partir
Obtenir son permis de conduire international.
Si votre permis de conduire national, en cours de validité, vous permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, on aurait tort de croire qu'il en va de même en Amérique du Nord. USA et Canada ne sont pas logés à la même enseigne. Pour le premier nul besoin d'un permis international, au moins pendant les trois...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international en france / echange permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire international etranger en france
Changement d’adresse ou de nom – cours permis de conduire
Changement d'adresse ou de nom
Les changements d'adresse doivent être notifiés dans les 14 jours au service des automobiles de votre canton.
Permis de conduire
Depuis le permis au format carte de crédit (PCC) (1er avril 2003), l'adresse ne figure plus sur le permis, il n'est donc pas nécessaire de procéder à un échange en cas de changement mais tout changement est à annoncer au service des automobiles de votre canton.
Dans la plupart des...
Site :
https://www.cours-permis-conduire.ch
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / changement adresse permis de conduire en ligne / changement adresse permis de conduire / changement de nom permis de conduire / permis de conduire d
Le permis de conduire international - Moniteur Automobile
Le permis belge, modèle européen, est valable dans tous les pays d'Europe. Mais pour certains pays étrangers, il est parfois utile de demander un permis international. Explications.
Le permis de conduire belge répond au modèle européen. Il est valable dans les 28 pays de l'U.E. ainsi qu'en Suisse, dans l'espace économique européen et, grâce à des accords bilatéraux, dans tous les pays...
Site :
moniteurautomobile.be
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire d / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / reponse du permis de conduire / code permis de conduire
Echange de permis de conduire algérien refus - Résolue par ...
Echange de permis de conduire algérien refus
Sujet (Cloturé) initié par bilout, il y a 1 an
Bonjour,j'ai fait une demande d'échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de Boulogne-Billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la ressue que 1 ans plus tard et ma refuser l'échange j'ai écrit...
Site :
alexia.fr
Permis de conduire - La France en Thaïlande
Le permis de conduire à l'étranger : comment cela marche ?
Vous trouvez toutes les réponses dans la plaquette ci-dessous :
(PDF - 880.7 ko)
Echange - Perte ou vol du permis de conduire
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des...
Date: 2018-07-01 23:15:53
Site :
https://th.ambafrance.org
Thèmes liés : comment echanger permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / remplacement permis de conduire etranger / permis de conduire en france
La Déclaration de perte ou de vol d'un document français ...
UBIFRANCE
La Déclaration de perte ou de vol d'un document français
En cas de perte ou de vol de la carte nationale d'identité et/ou du passeport : une double déclaration aux autorités de police marocaines (commissariat de police de son lieu de résidence), puis auprès du consulat général de France à Casablanca, est nécessaire avant de pouvoir obtenir la délivrance de nouveaux documents.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire français :
Si vous n'êtes pas résident au Maroc :
La déclaration sera faite selon la même...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : echange de permis de conduire marocain en france / permis de conduire marocain en france / permis de conduire d / declaration perte permis de conduire maroc / permis de conduire marocain
Permis de conduire - La France en Suisse - Consulat ...
Conduire en Suisse :
La Suisse ne faisant partie ni de l'Union européenne, ni de l'EEE (Espace Économique Européen) les Français résidant en Suisse doivent échanger, dans l'année qui suit leur arrivée, leur permis de conduire français contre un permis de conduire suisse. Le permis français sera annulé et ne pourra plus être récupéré....
Date: 2017-04-23 06:08:03
Site :
https://zurich.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / permis de conduire en france / procedure permis de conduire suisse / permis de conduire suisse / annulation de permis de conduire
Permis de conduire et carte grise : vos démarches sur ...
Publié par Cécile Lehoux | Jan 12, 2018 | Newsletter | 0 |
Finie l'attente au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis de conduire ou carte grise. Depuis le 6 novembre, les démarches se font uniquement en ligne.
Après les cartes d'identité et les passeports , c'est au tour du permis de conduire et du certificat d'immatriculation du véhicule de passer à...
Site :
https://www.blogca-toulouse31.fr
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
Echange du permis de conduire Malgache., forum Madagascar
Oui mais il faut procéder autrement :
1-Obtenir votre permis de conduire au Madagascar
2-Demandez un permis international (sur présentation du permis national)
Vous pouvez alors conduire en France pendant un an. Avant l'expiration de cette période, il faut l'échanger avec un permis Français. Il le font sans problème. Moi j'avais un permis de la Californie, j'avais pris un permis...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 26/06/2018
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés désormais de vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer vos démarches...
Date: 2018-07-01 21:20:26
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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