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Depuis 2002, le document unique d'évaluation des risques est une obligation réglementaire pour tous les exploitants agricoles qui sont employeurs de main-d'oeuvre, même occasionnellement. L'employeur est donc tenu, en vertu de son obligation de sécurité, d'évaluer les risques éventuels sur son exploitation et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...

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Document unique de prévention des risques professionnels ...

Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole Culture de plein champ FDSEA de l Hérault Service main-d oeuvre Juin 2003 Exploitation :

2 RECOMMANDATIONS L employeur a depuis plus de dix ans l obligation légale d assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés sur l exploitation. Dans le cadre général de cette obligation de...

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Formation Agricole - Réaliser le Document Unique d ...

Il est obligatoire ce Duer, Document Unique d'Évaluation des Risques pour tous ceux, qui sur leur exploitation sont amenés à recevoir du public, un stagiaire, un remplaçant... et ce depuis 2001. Isabelle Elain l'a établi sur 2 jours de formation, avec intérêt.

"C'est obligatoire mais ce n'est pas une contrainte", estime Isabelle Elain après sa formation de deux jours, au DUER. Il y a deux...

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Date: 2018-07-01 22:37:01
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Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

 La lettre des contrats

Fonction

Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

par AdDen avocats  o 

6 janvier 2016

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...

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Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-04-22 19:58:45
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Date: 2018-06-28 20:10:50
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Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-22 16:46:09
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