Le Conseil Général 35 : Une aide au permis de conduire pour les ...
L'obtention du permis de conduire est souvent un pré-requis pour accéder à la vie active. Or, il est difficile pour certains jeunes de financer eux-mêmes leur apprentissage à la conduite. Partant de ce constat, le Conseil général a mis en place en 2007 un dispositif pour aider les jeunes d'Ille-et-Vilaine à financer leur permis de conduire. Ces aides sont accordées sous conditions de ressources. Avoir le permis, une première étape pour trouver un emploi... Quel public visé ? Une centaine de jeunes âgés de 18 à 25 ans (sous conditions de ressources), une cinquantaine de [suite...]
Date: 2010-10-11 21:06:00
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Assédic : Pas de carte d'identité ? Pas d'indemnité ! - AC ...
Accueil du site > Chroniques de l’arbitraire > Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité (...) Des nouveaux chômeurs ne peuvent s’inscrire à l’ANPE parce que l’Assédic exige une carte d’identité en cours de validité, alors que, comme ils le soulignent à juste titre, cette carte d’identité n’est pas obligatoire en France. Deux témoignages ci-dessous. Je voudrais vous informer de cette stupide mesure pondue, par l’Unédic en vue de diminuer les fraudes. Aujourd’hui il est impossible de déposer une demande d’allocation sans carte d’identité en [suite...]
Date: 2007-07-13 10:49:02
Syndicat des médecins du permis de conduire - CSMF
Les médecins agréés pour le permis de conduire votent CSMF - lire le communiqué - 13 septembre 2010Surveillance des conducteurs malades - lire le communiqué - 22 juillet 2009Le syndicat des médecins du permis de conduire, une nouvelle verticalité confédérale déterminée à agir - lire la note de presse - 30 janvier 2009 Lettre d'information 06 janvier 2010 Dossiers prioritairesConstruire une convention nationaleL’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom [suite...]
Date: 2009-01-29 08:00:00
Ma voix, je l'exprime | Amiens Socialiste
Voter, ce n’est pas décider seul mais s’inscrire dans un processus collectif et démocratique. Ces derniers mois l’actualité a démontré pour les français l’urgence de reprendre en main leur destin. Les réformes imposées par un gouvernement qui méprise la rue. La mise à sac des acquis ne peut durer. Toute élection qu’ellle soit locale ou nationale a son importance. Les élus de droite, nous l’avons observé à maintes reprises, peuvent tenir un discours en province bien différent des idées qu’ils défendent à Paris (cf. Vote pour les retraites). Les enjeux locaux [suite...]
Date: 2010-11-25 14:20:06
Auto-école pour conducteurs de voitures sans permis | Blog Voiture ...
AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min Comme chien et chat, on pourrait [suite...]
Date: 2010-07-16 18:09:28
USA PRATIQUES
Pour vous éviter d’avoir à rechercher parmi mes anciens messages, et pour ne pas me répéter dans les suivants, voici une compilation de quelques conseils généraux recueillis au cours de plus de 40 ans de pratique. Classés par ordre alphabétique, ils nous sont très personnels. S’ils vous aident à préparer votre prochain séjour américain, j’en serai ravie. C’est un peu long, mais ça vaut peut-être la peine … Je suis ouverte à toutes suggestions ou correction que vous m’apporterez et essaierai de tenir ces informations à jour … parce que j’ai bien l’intention [suite...]
Date: 2010-01-17 14:15:03
Working Holiday : démarches essentielles « Blog Australia ...
Après la mairie, la préfecture, pour faire une demande de permis de conduire international. Ce document est en réalité une simple traduction officielle de votre permis de conduire français : pour conduire en Australie, il vous faudra détenir les deux. En effet, seul votre permis français a une valeur légale réelle. Le permis international est simplement une interprétation visant à rendre les contrôles plus faciles pour les officiers étrangers. Pour le coup, la démarche est encore plus simple que celle du passeport puisqu’il vous faudra seulement : Votre permis de conduire [suite...]
Date: 2010-11-15 08:00:34
Dossier : Assurer sa voiture quand on est en situation de handicap ...
Aux examens de conduite classique s’ajoute le passage devant la commission médicale du permis de conduire qui examine le niveau de handicap et détermine l’aptitude à la conduite du conducteur et les aménagements nécessaires pour le véhicule. Ces aménagements seront vérifiés par un expert. Le permis peut également être à faire valider régulièrement et il est très important de respecter ces points, sinon l’assureur pourrait se désengager ou se retourner vers la personne en cas de sinistre. Pour les mêmes raisons, il est impératif de signaler à l’assureur tout [suite...]
Date: 2009-12-01 06:55:53
ASSURANCE CAMPING-CAR, TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR - Fédération ...
08/07/2010 - ASSURANCE CAMPING-CAR, TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR Notre Responsable Assurances répond aux questions les plus fréquemment posées afin de vous permettre d’y voir plus clair concernant les assurances de votre camping-car.Y'a t'il des garanties obligatoires ? La Responsabilité Civile : dommages causés au tiers en et hors circulation (Obligation vis à vis de la Loi)Les garanties spécifiques du contrat proposé aux adhérents de la FFCC ? C’est un Contrat TOUS RISQUES Sans franchise En cas d’ accident même responsable ou tiers non identifié, ils sont remboursés SANS [suite...]
Date: 2010-07-08 07:00:00
SOS points perdus. Les automobilistes attaquent de plus en plus l ...
Théoriquement, son solde de points étant descendu jusqu'à zéro, son permis devrait être annulé. Mais loin de se résigner, le commercial a décidé d'attaquer? le ministre de l'Intérieur. Mardi, son avocat a demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'administration de restituer l'intégralité de ses points, et de lui verser 1 500 euros. Audacieux ? Loin de là, ce genre de démarche devient habituel. « L'argument classique, c'est le défaut d'information préalable », explique Me Marc Azavant, qui représentait le Palois. « Chaque fois que l'administration sanctionne une [suite...]
Date: 2008-02-21 23:03:00
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures ...
Mots-clés ECOLOGIE , TRANSPORT TERRESTRE , CODE DE LA ROUTE , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , SECURITE DE LA PERSONNE , POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE , MOTOCYCLETTE LEGERE , VEHICULE A TROIS ROUES , ZONE DE CIRCULATION , COLLECTIVITE LOCALE , FEUX TRICOLORES , ROUTE A GRANDE CIRCULATION , SENS GIRATOIRE , TERRE-PLEIN CENTRAL , MISE EN OEUVRE , CONDUCTEUR , FORMATION A LA CONDUITE , INFRACTION , SANCTION , COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE , AUTORITE COMPETENTE Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, [suite...]
Date: 2010-11-17 05:27:31
Le permis de conduire sans se ruiner
A toute personne ayant 16 ans, titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2, passée en classe de 3e, ou de l’attestation de sécurité routière ( ASR). Quelles sont les conditions ? Obtenir l’accord de son assureur et de son représentant légal. Equiper sa voiture de deux rétroviseurs latéraux et d’un disque de jeune conducteur. Qui peut-être accompagnateur ? Une personne ayant cinq ans de permis sans interruption, assez patiente et pédagogue ! Comment ça se déroule ? Après un rendez-vous pédagogique avec l’accompagnateur, suivi d’une [suite...]
Date: 2010-06-27 03:39:17
démarche pour sauver son permis / Droit routier
Une association me propose d'engager contre rémunération (580 euros)avant de recevoir l'avis d'annulation un recours administratif en vue de la restitution des points en argant l'article L et R 223-3 pour défaut d'information. Ils me disent que c'est une procédure longue et qu'il vaut mieux l'entamer le plus tot possible, ainsi si je recois l'avis d'anulation, cela raccourcira le durée pendant laquelle je resterai sans permis de conduire. Cela ne me semble pas logique car j'ai toujours reçu les avis de retrait, sauf peut etre le premier. Pourriez vous m'indiquer si cela est une bonne [suite...]
Date: 2010-11-10 20:11:03
Solution-permis.com : Une réponse à la perte de points - Scooter ...
Afin de protéger le précieux papier rose, un nouveau site débarque sur la toile. Grâce aux conseils, astuces et services qu’il prodigue, tous bien évidemment légaux, solutions-permis.com vous offre la possibilité de contester efficacement certaines infractions. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, 5 913 184 infractions routières ont été réprimées en 2008. Il y a eu 4 704 775 excès de vitesse, 25 millions de procès-verbaux dressés en 2009 et 70 000 permis retirés cette même année. De toute évidence, les hommes en bleu ont passé la surmultipliée. [suite...]
Date: 2010-06-17 13:23:37
Jeu de l'oie ou chasse au trésor, au choix
Vendredi, je suis allée effectuer la dernière étape des démarches pour obtenir mon permis de conduire japonais (obligatoire pour conduire même un véhicule de moins de 50 cm3). Ce fut une véritable expédition! Tout d'abord il faut se rendre dans le centre de police qui s'occupe de ces affaires-là, et qui se trouve fatalement loin de tout, d'où qu'on vienne... (c'est pareil pour le bureau de l'immigration). Une fois que j'ai eu effectué les premières démarches et déposé mon dossier au premier bureau, on m'a remis un document avec la marche à suivre à partir de là, cf. la photo [suite...]
Date: 2010-10-18 03:00:00
Que faire en cas de perte de ses papiers d'identité ?
1. En cas de perte de ses papiers d’identité (carte d’identité, passeport) ou de ses papiers de voiture (carte grise, permis de conduire), il faut : - se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie où s’est produit la perte des documents officiels afin de le déclarer ; - se rendre ensuite : . à la mairie de sa commune pour effectuer également une déclaration de perte et procéder de suite au renouvellement de la carte nationale d’identité et/ou du passeport (se munir des timbres fiscaux et photos d’identité indispensables) . à la préfecture de son [suite...]
Date: 2009-12-14 05:55:18
delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]
Date: 2009-05-12 15:46:33
recupération des points du permis: www.telepoints.info
1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]
Date: 2010-07-31 05:54:00
Teasing Handicap
Le camion ainsi aménagé, il peut commencer les leçons et passer son permis. À la fin du mois de mars, il décroche le code, en avril le plateau et la conduite. Il a son permis de conduire poids lourds, une première en France. « J’espère juste que ça va entrouvrir des portes et que d’autres comme moi auront l’envie de le faire », dit Guillaume. « Mais je n’aurais pas réussi sans ces personnes qui ont cru dans ma démarche. » Cinéma écolo en Afrique Désormais, l’Haillanais peut se consacrer encore plus à son projet : prendre la route pour le continent africain au [suite...]
Date: 2010-08-17 15:13:52
Le « code de la rue » en partie intégré au code de la route | terriane
La démarche « code de la rue », telle que défendue notamment par le CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions), vient de se concrétiser en partie, grâce à l'introduction, par décret, de certaines modifications dans le code de la route. Il est question, entre autres, de dispenser une formation obligatoire de 7 heures pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3. Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros. La vitesse limite des cyclomoteurs - déjà établie à 45 [suite...]
Date: 2010-11-19 09:39:43
Dans quels cas passer la visite médicale pour un renouvellement de ...
Les conducteurs de poids lourds sont des cas particuliers pour l’extrême effort physique nécessaire. L’avis d’un médecin spécialiste est parfois nécessaire pour déceler tout problème de santé susceptible de réduire la capacité du conducteur. Ainsi, il se peut que le permis de conduire ne soit renouvelé que pour une courte période, d’un ou deux ans par exemple, et pas forcément pour la période classique de 5 ans. Pour toute délivrance ou renouvellement de permis de conduire, seuls les médecins agréés peuvent donner le certificat médical nécessaire. La visite [suite...]
Date: 2009-06-08 08:51:54
Message à Marine HAZARD - AUTO-ECOLE PERCHET
Je suis Pascal PERCHET, responsable de l'école de conduite Perchet. Pour me présenter rapidement, né en 1967, je suis à la tête de l'auto-école depuis janvier 2006, succédant ainsi à monsieur Daniel PERCHET, créateur de l'établissement. En parralèle de cette activité, sachez que je forme tous les ans de futurs moniteurs auto-école sur Le Havre et Evreux, ce qui permet à notre école de conduite d'être toujours au fait des changements et innovations pédagogiques. Depuis 1974, notre auto-école a pour fil conducteur votre réussite au permis de conduire dans les meilleures [suite...]
Date: 2010-11-19 16:33:00
restitution permis de conduire aprés suspension / Sanctions
L'ensemble des taux étant tout à fait correct pour envisager une restitution du permis de conduire,malgré celà,le médecin à préféré demander une nouvelle analyse de sang,en recherche de CDT,puis a défini une prochaine visite au 16 décembre.Cette démarche fait prolonger la durée de ma suspension de permis,au delà,de celle prononcée par la composition pénale.Le médecin en-a-t-il le [suite...]
Date: 2009-12-06 01:36:36
Résultats des permis du 17/11/10 - AUTO-ECOLE PERCHET
Je suis Pascal PERCHET, responsable de l'école de conduite Perchet. Pour me présenter rapidement, né en 1967, je suis à la tête de l'auto-école depuis janvier 2006, succédant ainsi à monsieur Daniel PERCHET, créateur de l'établissement. En parralèle de cette activité, sachez que je forme tous les ans de futurs moniteurs auto-école sur Le Havre et Evreux, ce qui permet à notre école de conduite d'être toujours au fait des changements et innovations pédagogiques. Depuis 1974, notre auto-école a pour fil conducteur votre réussite au permis de conduire dans les meilleures [suite...]
Date: 2010-11-19 13:33:00
Résultats des permis du 18 novembre 2010 - AUTO-ECOLE PERCHET
Je suis Pascal PERCHET, responsable de l'école de conduite Perchet. Pour me présenter rapidement, né en 1967, je suis à la tête de l'auto-école depuis janvier 2006, succédant ainsi à monsieur Daniel PERCHET, créateur de l'établissement. En parralèle de cette activité, sachez que je forme tous les ans de futurs moniteurs auto-école sur Le Havre et Evreux, ce qui permet à notre école de conduite d'être toujours au fait des changements et innovations pédagogiques. Depuis 1974, notre auto-école a pour fil conducteur votre réussite au permis de conduire dans les meilleures [suite...]
Date: 2010-11-20 10:48:00
Permis de conduire à 1 euro et aides de l'Etat
Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Lundi 22 novembre 2010 - [suite...]
Date: 2009-08-31 18:41:09
Comment obtenir un permis de conduire international
Permis de conduire international pour ressortissants de l’Union Européenne Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, votre permis de conduire national est suffisant pour conduire dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. Dans tous les autres cas, vous devez avoir un permis de conduire international pour pouvoir conduire hors de vos frontières. Si vous êtes résident en France, vous devez vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence muni de votre permis de conduire national ainsi que d’une photocopie de celui-ci, d’une pièce d’identité [suite...]
Date: 2009-10-19 08:24:14
Ce qui change vraiment pour le permis de conduire…
- La réforme de l’examen du permis de conduire annoncée en janvier 2009 se met en place tranquillement ; quatre régions (Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes), ont déjà expérimenté le nouveau « bilan de compétences » et ce sont désormais toutes les régions de France qui se mettent à jour. Chaque année, 1,5 million de candidats passent le permis de conduire. L’examen comporte une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique de maîtrise du véhicule en situation. Le taux de réussite étant moyennement élevé [suite...]
Date: 2010-07-09 05:29:47
Highway to Australia: Comment préparer son voyage en Australie ...
Deuxième post ! Je suis chaud bouillant là... L'australie c'est "Excel"lent Je vous vois déjà venir en me disant "mais il ne sert à rien ton post Pierre". Et bien si, grâce à Excel vous pouvez vérifier où vous en êtes dans l'état d'avancement de votre préparation au départ. Car mine de rien, un départ, c'est du boulot ! Mais ça s'assimile aussi à de la gestion de projet (voir mon futur post sur "voyages et RH". Alors oui ce post sera long, mais il sera bon ! Je vais donc faire deux parties, car mes années de droit font que je suis devenu un peu binaire... PARTIE 1 : Avant [suite...]
Date: 2009-10-19 11:24:00
Pour les anciens: validité du permis de conduire, attention!
Pour les anciens de Shanghai, attention, je vous rappelle que votre permis de conduire a une date de validité (6 ans), je viens de m'apercevoir que la mienne venait d'expirer... A la fin de la période de validité, vous avez 3 mois pour le revalider (repasser la visite médicale), sinon il faut refaire toutes les démarches comme la première fois. Faites gaffe, si la date de validité est passée, votre assurance n'est plus valable non plus... Les permis ont maintenant une validité de 10 [suite...]
Date: 2010-08-11 08:01:28
Quels sont les avantages d'un avocat spécialisé | Communiqués de ...
Pour mettre toutes les chances de son côté, il est toutefois préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le permis de conduire et la défense des automobilistes, car cela permettra d’aider le contrevenant à envisager la meilleure option et de connaître toutes les démarches à entreprendre. A propos de Trouverunavocat.com Le site Trouverunavocat.com est un site qui aide à trouver des avocats spécialisés dans le permis de conduire et la défense des automobilistes. Contact [suite...]
Date: 2009-09-19 08:28:35
Certificat de conformité : Cartegrise-enligne.com s'associe avec ...
Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205. Certificat de conformité Original du mandat rempli et signé, autorisant Cartegrise-enligne.com à effectuer les démarches de carte grise Original du quitus fiscal ou Original de la déclaration de douane modèle 846A Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, de [suite...]
Date: 2010-11-22 15:44:14
Guide du retour en France - Guide du retour
Faire les démarches à la préfecture pour votre permis de conduire. 9. 8. S'inscrire à la CPAM. 10. 9. Notifier votre nouvelle adresse à votre centre des impôts. 15. 10. S'inscrire à Pôle Emploi (anciennement ANPE et ASSEDIC) ...... Pôle emploi services - Service Expatriés, TSA 10107, 92891 Nanterre Cedex 9. Pôle emploi services vous informe au 01 46 52 97 00 (coût d'un appel local). Lundi et mercredi de 9h à 16h30 ; mardi et jeudi de 9h à 13h ; vendredi de 9h à 16h. [suite...]
Date: 2007-10-24 07:00:00
Résultats des passages de code du mardi 16 novembre 2010 - AUTO ...
Depuis 1974, notre auto-école a pour fil conducteur votre réussite au permis de conduire dans les meilleures conditions possibles. Autrement dit, notre objectif est votre satisfaction avec "en ligne de mire", l'acquisition de savoir, savoir-faire et savoir-être au volant qui ne pourront que déboucher sur l'obtention du fameux "papier rose". Notre équipe jeune et dynamique vous accompagnera durant votre formation. Notre secrétaire, Jacqueline, vous recevra pour tout renseignement aux horaires d'ouverture du bureau. N'hésitez-pas à naviguer sur notre blog. De nombreuses informations y [suite...]
Date: 2010-11-16 07:21:00
Le métier de moniteur d'auto-école, celui qui apprend à conduire
Enseigner le code de la route et la conduite d'un véhicule automobile à des horaires… Le moniteur d’auto-école est celui qui enseigne la conduite d’automobile, de moto ou de poids lourd à ceux qui projettent de décrocher un permis de conduire. Ses principaux objectifs étant que ses élèves réussissent leurs examens de code de la route et de conduite, qu’ils deviennent de bons conducteurs responsables et fiables au volant. Les futurs conducteurs devront donc être capables de ne pas mettre leur propre vie en danger autant que celle des autres quand ils conduisent. A part son [suite...]
Date: 2009-06-22 07:00:00
Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]
Date: 2007-07-06 02:54:42
Zürichardie: Permis de Conduire Suisse
Vous détenez un permis de conduire français et vous avez même eu le temps de vous exercer sur les terres de France et de Navarre (origine de cette expression). C'est bien... mais pour vivre en Suisse ça ne suffit pas. Vous avez un an pour changer votre permis... en permis suisse. Rassurez vous, les démarches sont faciles. Ingrédients : -Un permis français (faites en une photocopie pour le souvenir et peut-être aussi pour de futures démarches). -Votre passeport et sa photocopie. -Votre permis de séjour et sa photocopie. -2 photos d'identité (aux caractéristiques des photos pour [suite...]
Date: 2008-03-28 08:32:00
Comment s'inscrire sur une liste électorale via internet?! - Le ...
Cette démarche obligatoire est nécessaire pour s’inscrire dans les collèges, dans les lycées, la conduite accompagnée, le permis de conduire, le permis de chasser (…), et d’être inscrit sur les listes électorales automatiquement à 18 [suite...]
Date: 2010-11-18 13:37:00
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...
Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]
Date: 2010-04-15 09:59:00
permis de conduire a renouvelé???
salut tout le monde; j ai une petite question, je viens de percuté que mon permis etait plus valide depuis avril 2010, je me demandais si ça craignais et aussi par rapport à mon assurance?? ça me soule de refaire exam médical bidon, et tout ce qui s en suit, d ailleurs je ne sais meme pas les demarches exactes à REfaire si quelqu un a été confronté à ce problème, je pense bocoup d entre vous -nous, merci de me le faire savoir bonne journée à [suite...]
Date: 2010-08-29 11:17:11
Quels papiers faut-il fournir pour passer son permis de conduire ...
Quels papiers faut-il fournir pour passer son permis de conduire ? Si vous souhaitez vous inscrire à l’examen du permis de conduire, les démarches à suivre pour y parvenir sont les suivantes : Vous devez tout d’abord remplir le formulaire d’inscription que la préfecture ou votre auto-école vous aura fourni et l’accompagner de la copie de votre pièce d’identité, de 2 photos d’identité, deux enveloppes timbrées et libellées à vos nom et adresse, une photocopie de votre attestation de recensement ainsi que votre certificat de participation à la journée d’appel de [suite...]
Date: 2010-07-02 10:06:32
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...
Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]
Date: 2010-02-27 16:44:00
Récupérer son permis à points ou comment tirer profit d'un vice de ...
Le retrait des points du permis de conduire est soumis à une procédure particulière. Cette procédure est conçue de manière à obtenir le respect de l’ensemble des droits de la défense du conducteur visé. Il doit ainsi lui être permis de contester cette procédure afin d’obtenir l’éventuelle annulation de la décision de retrait de permis. Vous êtes concerné si : suite à des retraits de points successifs, le capital points de votre permis est nul, de sorte que vous est notifiée l’invalidité de votre permis de conduire et par conséquent, injonction vous est faite, par le [suite...]
Date: 2008-03-10 16:49:03
permis voiture | Demarches Administratives – Carte d'identité ...
Bonsoir, Démarches pour l’obtention du permis de conduire (permis rose) : Via l’inscription à l’auto-école : - Une pièce d’identité - Le certificat de votre JAPD (journée d’appel de préparation à la défense) - 2 photos d’identités (Et un chèque pour les frais de dossiers à l’auto-école) A savoir : Les démarches administratives auprès de la préfecture sont effectuées par votre autoécole. Dans le cas d’un perte du permis : - un récépissé de votre déclaration de perte préalablement effectué au commissariat (conseil : faite une copie de ce [suite...]
Date: 2010-10-09 18:41:10
Notes sur la période inachevée. - OCL - Organisation Communiste ...
Notes sur la période inachevée. mardi 23 novembre 2010, par Courant Alternatif Les journées de grève du 7 septembre au 19 octobre, ont démontré avec force l’impopularité et le rejet de la politique de N. Sarkozy, de la droite et du patronat. Ce rejet de la réforme des retraites induit aussi fortement les autres attaques anti-sociales portées par ce gouvernement contre les travailleurs : emplois, salaires, casse des services publics… Au fil des ces différentes mobilisations massives, le slogan repris par nombre de manifestants « aujourd’hui dans la rue, demain on [suite...]
Date: 2010-11-23 14:15:00
Madagascar : des parlementaires français veulent que ce pays soit ...
De gauche à droite: Jean-François Mancel, Cécile Dumoulin, Yves Censi et Henry Page A l’invitation de Sylvain Rabetsaroana, sénateur de Madagascar, nous avons décidé, Cécile Dumoulin, député des Yvelines, Yves Censi, député de l’Aveyron et Jean-François Mancel, député de l’Oise, accompagnés de Henry Page, avocat britannique, de nous rendre à Madagascar pour y observer les conditions dans lesquelles allait être préparé et organisé le référendum constitutionnel du 17 novembre. Cette décision reposait à la fois sur la place importante qu’occupe Madagascar dans [suite...]
Date: 2010-11-22 12:08:34
Préparatifs pour un WHV en Australie - La vie en Oz'
Le permis de conduire international, nécessaire pour conduire notre van, s’obtient gratuitement à la préfecture en échange d’une photo d’identité et sur présentation de votre permis de conduire et d’une attestation de domicile. Le compte bancaire australien peut tout à fait être ouvert depuis la France. Nous avons choisi la Westpack, fait une demande d’ouverture de compte sur leur site internet et reçu en une semaine les coordonnées bancaires de notre compte australien. Il est ensuite facile d’effectuer un virement bancaire de la France vers l’Australie, d’autant que [suite...]
Date: 2010-10-25 12:30:55
MICROCAR - tour de Corse en VSP | Blog Voiture Sans Permis
AIXAM City - la compacte de la gamme Impulsion 2010-2011 - 8 h 12 minAixam Crossline Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 9 h 40 minAixam City S Impulsion - nouveau modèle AIXAM - 20 h 41 minJDM SIMPA Aloès - brochure commerciale - 16 h 57 minJDM Abaca - brochure commerciale - 12 h 57 minJDM Albizia – brochure commerciale - 9 h 15 minLittle4, la LITTLE sans permis électrique - 7 h 15 minAIXAM Impulsion 2010 - documentation commerciale - 7 h 37 minDué First - la brochure commerciale - 12 h 12 minMicrocar New M.GO - la brochure commerciale - 9 h 01 min L’automobile, Patrice Chauvel [suite...]
Date: 2010-09-06 14:27:05
le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-08-03 09:26:00
2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...
Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière... Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]
Date: 2010-11-17 12:05:00
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