Policier : un métier dangereux: Béziers (34) : Le militaire en ...

Le 22 octobre 2010, avenue Wilson, à Béziers, deux motards de la police nationale veulent contrôler un jeune homme en scooter. Au lieu d'obtempérer, celui-ci fonce sur la moto d'un des policiers et s'enfuit à tombeau ouvert sur l'avenue. Il prend un rond-point à contresens avant de s'engouffrer dans le parking du centre commercial le Polygone Rive gauche par le passage piéton et de le traverser à toute vitesse. Il chute dans un virage, percute un muret et tombe. Les policiers tentent de l'interpeller. En se relevant, le jeune homme, un militaire basé à la caserne de Valence, se [suite...]

Date: 2010-11-16 10:40:00

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Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le nouveau téléservice "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire, le permis de conduire étant crédité d’un capital maximal fixé à 12 points. Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures [suite...]

Date: 2007-07-02 07:56:14

Nouveau permis de conduire - "On avait déjà cette approche du ...

Depuis lundi matin, le nouveau permis de conduire est expérimenté dans quatre régions : Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Fabien Chédeville, inspecteur en Loire-Atlantique, revient sur cette première journée test. Passée la surprise pour les candidats, les 35 minutes d'examen se déroulent normalement. "Les élèves ont eu peu d'informations sur le sujet. Du coup, ils sont un peu désarçonnés au début, mais à part ça il n'y a pas de souci", explique Fabien Décheville, inspecteur du permis de conduire. Si pour les aspirants conducteurs rien de [suite...]

Date: 2010-03-08 15:37:21

Telepoints : consultez le solde des points de votre permis de ...

Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur… Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire. Pour rappel, le permis à points est composé de douze points susceptibles d’être retirés en cas d’infraction au code de la route (le nombre de points retiré par infraction dépend de la gravité de cette dernière). La mise en place [suite...]

Date: 2007-07-06 02:54:42

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

Permis de conduire et changement d'adresse - Droit cri-TIC

Permis de conduire et changement d’adresse mardi 6 octobre 2009, par Geneviève Koubi . Le service public du changement d’adresse ne fonctionne pas dans tous les cas de figure. Créé par l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005, ce service public a pour but de permettre « à toute personne qui le demande de faire connaître son changement d’adresse, en une seule opération gratuite, à des personnes morales choisies par elle ». Certes, le respect du ’choix’ n’est pas toujours assuré dans la mesure où il n’est pas systématiquement sollicité de l’administré et [suite...]

Date: 2009-10-06 05:30:00

L'épreuve du permis de conduire - Nouveautés: Ce qu'il faut savoir ...

Le permis de conduire est un outil indispensable pour trouver un emploi. C'est un véritable lien social puisque il permet aux individus de se déplacer de façon autonome La Loi fillon abrogée sous l'arrêté du 19 février 2010 met en place de nouvelles modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie des véhicules B (quatre-roues, PTAC n'excedant pas 3500 kg) et de la sous-catégorie B1. Les objectifs de ces nouvelles dispositions sont de : favoriser l'insertion sociale,modifier le comportement au volant des conducteurs pour qu'ils deviennent plus [suite...]

Date: 2010-03-29 12:20:17

8è réunion du Groupe de travail sur les infrastructures

Ceux-ci peuvent être des conducteurs « lambdas », des chauffeurs professionnels, des motocyclistes, des inspecteurs de permis de conduire et des fonctionnaires de voirie. Les représentants des usagers 2RM demandent si des inspections ISRI pourraient être faites à moto, pour plus de réalisme quant à nos spécificités d’évolution. Bonne idée à première vue, mais… …s’il est vrai que rien ne remplace un roulage à moto pour « sentir » (ou ressentir) tous les « pièges » auxquels nous sommes exposés, le relevé d’information (appareils de mesures embarqués) se [suite...]

Date: 2010-10-14 14:05:00

APASR » Le solde de points

Association pour la promotion des activités de la sécurité routière Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire sur le fichier National du Permis de Conduire en vous présentant personnellement dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture de votre choix. Il est impossible d’obtenir ces informations par courrier ou par téléphone. Cela garantit aux conducteurs l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen. Aucun employeur ou compagnie d’assurances ne peuvent avoir communication de [suite...]

Date: 2007-07-02 07:00:00

De l'intérêt d'un recours en cas d'annulation du permis de ...

Il ne sera crédité que de 6 points et tiendra lieu de permis probatoire. Pour retrouver l’autorisation de conduire sans devoir repasser cet examen, il est nécessaire de saisir le juge administratif de deux types de recours. v Un recours en annulation Il tend à demander l’annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire en développant des moyens de forme et de fond. Compte tenu du délai de jugement devant le Tribunal administratif (1 à 2 ans), il est opportun de doubler ce recours au fond d’un recours en référé. v Un recours en référé-suspension Il vise à [suite...]

Date: 2009-06-03 07:00:00

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction  Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Connaître le nombre de points restant sur son permis avec Internet ...

Il est également toujours possible - pour prendre connaissance du nombre de points de son permis de conduire : - de se rendre sur place dans la préfecture de son département et d'obtenir cette information sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité; - d'adresser un courrier en y joignant la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception. Enfin, notez qu'un relevé de points est systématiquement remis par les préfectures et sous-préfectures à l'occasion de toute [suite...]

Date: 2010-10-20 14:23:30

recupération des points du permis: www.telepoints.info

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire : * à l'occasion de toute démarche relative à votre permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie…), sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; * à l'occasion d'un déplacement volontaire sur place, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; [suite...]

Date: 2010-07-31 05:54:00

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