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Date: 2017-04-21 14:56:42
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Emploi : avocat et formateur juridique
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bonjour
suivant l'initiative encourageante des créateurs de ce site.je me permets d'ouvrir ce post pour les questions d'ordres juridiques, judiciaires et administratives relatives au Maroc.
si vous avez une question concernant la loi marocaine ou un problème au Maroc,...
Date: 2018-07-01 22:42:59
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Date: 2017-04-23 01:21:01
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
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