Articles sélectionnés pour le thème : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail
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Commission de la santé et de la sécurité du travail ...
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail , mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d' actes criminels (IVAC) ou de...
Date: 2017-04-22 13:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission sante et securite au travail quebec / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / commission sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec / lois sur la sante et securite au travail
La Commission Paritaire d'Hygiène Sécurité du 30/01 au 01 ...
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Programme
I. Les enjeux et l'aspect réglementaire de la prévention o Les fondamentaux du droit -Principes législatifs o La règlementation internationale en matière de Santé et Sécurité au Travail - Acteurs et instruments o La législation nationale en matière d'Hygiène et Sécurité au travail (HSE) o Organisation de la prévention des risques professionnels - Acteurs internes et externes aux entreprises - L'inspection générale du travail -...
Date: 2018-07-01 13:10:43
Site :
http://www.formation-dz.com
Thèmes liés : commission d hygiene et de securite / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / hygiene sante et securite au travail / hygiene et securite au travail / commission sante et securite au travail
Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des ...
Les Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Les Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le dialogue social dans le secteur agricole a abouti à la création en 1999 d'institutions tout à fait originale : les Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT).
Les CPHSCT sont des...
Date: 2018-07-01 13:10:32
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / commission d hygiene et de securite / hygiene sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / hygiene et securite au travail
Titre III Commission paritaire nationale de santé et de ...
Titre III Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail
En vigueur non étendu (Le 04 Mar 2017)
Les organisations signataires décident que la CPPN-TT se réunit au moins deux fois par an en formation de commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail pour traiter exclusivement des questions relevant des attributions ci-dessous définies. Pour la mise...
Date: 2018-07-01 13:10:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / politique nationale de securite et sante au travail / commission sante et securite au travail / formation sante securite travail / emploi sante securite travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-22 12:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite paritaire de sante et securite du travail / securite de l'emploi fonction publique / securite d'emploi fonction publique / comite local de sante et securite au travail / reglement comite de sante et securite au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics...
Date: 2018-06-28 20:09:05
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Récents - CNESST
Juin 2016
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :
la mise à jour de l'acronyme CSA pour désigner l'Association canadienne de...
Date: 2018-07-01 13:08:30
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : reglement comite de sante et securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / reglement sur la sante et la securite au travail dans les mines / reglement sur la sante et la securite au travail
Clés pour le travail des étudiants - Service public ...
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
1° [ 7 travaux :
a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
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Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »).
Le compte personnel de formation, présenté dans cette fiche, est un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Quel...
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-07-01 12:20:40
Site :
uniformation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale
Sécurité sociale - uniformation.net
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-07-01 12:28:48
Site :
http://www.uniformation.net
Thèmes liés : formation professionnelle securite sociale / formation aux metiers de la securite sociale / formation droit securite sociale / emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / questions de l examen du permis
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
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Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d'entreprise, cantine, ... S CSG DED CSG TT;
Csg-crds et mutuelle de groupe (santé) - Salariés
bonjour, je souhaite un renseignement...
Date: 2018-07-01 16:47:36
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Thèmes liés : formation droit securite sociale / mutuelle entreprise auto ecole / systeme de la securite sociale / formation professionnelle securite sociale / creation d'entreprise auto ecole
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
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http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / comite paritaire de sante et securite du travail / droit de la sante et de la securite au travail / commission paritaire nationale de sante et de securite au travail / commission sante et securite au travail quebec
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