avocat permis point : Points du permis de conduire (blog)

Points du permis de conduire

Il ne faut jamais demander les code d’accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l’un de ses argument tombe à l’eau : il ne pourra plus indiquer que nous n’avons pas été officiellement informés de notre retrait de points. L’état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher, cela n’est jamais fait, et c’est un des arguments qui permet d’annuler bon nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 12:28:00

Articles de blogs (83) | Vidéos (29)

Permis de conduire - Cabinet Roosevelt Avocat spécialiste du droit ...

Un avocat peut se baser sur un défaut d'information préalable, de notification, ... pour récupérer un permis de conduire. Ces recours prospèrent dans 90% des cas traités, les Tribunaux Administratifs sanctionnant de plus en plus fréquemment les décisions de retrait prises par le Ministre de l'Intérieur.Vous vous posez ces questions ? Ils ont les réponses !Quid de l'usager professionnel de la route qui perd son permis et donc de plein droit son emploi ? Quels recours sont possibles ? Comment récupérer ses points ? Quels sont les délais pour repasser son permis ? Comment contester [suite...]

Date: 2009-05-22 13:27:00

Il roule à contresens pour récupérer son portable ! - Actualité ...

Retrait de points, récupérer les points de son permis avec un avocat · Retrait de points. Un avocat vous assiste pour contester les infractions impactant le capital de points de votre permis. Accès direct aux pages du site [suite...]

Date: 2010-06-16 00:00:00

annulation du permis et nouvelle infraction / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. bonjour j'ai reçu le 48 si qui annule mon permis. j'ai consulté un avocat qui m'a dit qu'il pouvait faire une procédure pour récupérer mon permis mais que ça prenait 2 ans. qu'il pouvait faire un référé pour suspendre la décicion du 48 SI dans l'attente du jugement qui interviendra dans 2 ans. si le référé suspend le 48 si , je peux conduire pendant 2 ans . mais si [suite...]

Date: 2009-12-30 05:28:37

eric.halpern - Invalidation du permis de conduire, quels recours ...

Lorsqu'un automobiliste perd les 12 points de son permis de conduire, il reçoit le formulaire 48S l'informant que son solde de points est nul et qu'il doit le restituer à la préfecture. Une telle décision est souvent catastrophique pour l'intéressé sur le plan professionnel car soit ce dernier a besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail soit, plus grave, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession et conduit souvent à son licenciement. Quels sont alors les recours qui peuvent être utilement introduits à l'encontre de la décision [suite...]

Date: 2008-08-19 12:46:26

Toilettage du permis à points . Mon Olivet

«Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires». «Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du [suite...]

Date: 2006-11-14 23:28:19

Invalidation du permis de conduire, quels recours possibles?

Date: 2008-08-19 10:46:37

Permis probatoire: comment acquérir vos 12 points ?

Vu dans la presse (9) Décisions obtenues (6) Foire aux questions (FAQ) (33) Actualités (32) Infos pratiques (9) A savoir (9) Jurisprudence (5) Permis annulé pour défaut de points (3) Le permis de conduire (10) Le permis à points (4) Le Procès-verbal (PV) (1) Les procédures devant les tribunaux (2) L'amende forfaitaire (2) Constat amiable (1) Radar automatique et exonération (1) Fonds de garantie automobile (1) Taxis (1) Liens utiles (1) Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ? Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à [suite...]

Date: 2010-05-09 13:12:00

Permis de conduire et contrat de travail.

Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier Lire la suite *** Au-delà de l’aspect droit social, les pertes successives de points sur le permis de conduire y compris pour des infractions plus mineures que la conduite en état d’ivresse peuvent nous placer dans des situations délicates sur le plan professionnel et tout particulièrement lorsque l’on exerce des fonctions commerciales. Il existe néanmoins quelques solutions, parmi lesquelles bien entendu les stages de récupération de points. Pour des situations plus tendues telle que l’annulation du permis de [suite...]

Date: 2010-06-04 08:04:44

Service Telepoints : Combien de point sur mon permis ?

Ne perdez pas de temps.. Tapez votre question et trouvez la réponse immédiatement ! Nous, utilisateurs de voiture sans permis, on à pas ce problème puisque nous n’avons pas le permis. Néanmoins plusieurs d’entre vous se pose la question suivante : Combien de point me reste t’il sur mon permis de conduire ? Il y a une solution, le service Télépoints. Le gouvernement à mis en place un site internet, pour que vous puissiez consulter votre nombre de point. En fait grâce à ce système, l’astuce de dire que vous n’avez jamais reçu de courrier vous indiquant vos [suite...]

Date: 2009-11-09 01:26:54

appel d'un jugement avec execution provisoire / Code de la route

Mon fils (permis probatoire)a été en infraction(alcool+canabis)le jugement a eu lieu le 02/11/11(suspension permis pdt 6 mois plus retrait de points -8) Mon avocat veut faire appel afin de retarder et de pouvoir recupérer 2 points sinon le permis sera a repasser +8,-8.La personne du tribunal(MEAUX) nous precise que cela ne sert a rien puisque que l'execution est provisoire l'avocat insiste pour qu'on fasse appel qui croire ? merci pour vos réponsescordialement [suite...]

Date: 2010-11-04 15:37:36

Constate anulation permis pour solde de point hors j'ai des point ...

debut decembre 2009 je passe donc devant le juge pour cette infraction qui entraine a nouveau un retrait de 6 points. par ces motifs le juge constate l'annulation de mon permis pour solde de point avec un delais de 3 mois d'attente pour repasser les examens et tests obligatoires. hors a ce moment je n'ai pas consulté mon relevé qui est toujours de 12 points. le jour du jugement il ne m'est pas possible de remettre mon permis n'ayant pas eu le temps de le recupérer suite a la premiere affaire. quoiqu'il en soit j'attend les trois mois requis pour m'adresser a la prefecture de mon [suite...]

Date: 2010-06-01 02:49:32

Protection Juridique : L'EPJ propose une offre complète et ...

Une des garanties permet notamment, pour les conducteurs qui le souhaitent, une prise en charge des démarches de conservation des points du permis. « Nous sommes dans un schéma avant tout responsable. Il ne s’agit pas de proposer une publicité mensongère et de faire croire aux automobilistes qu’ils vont pouvoir récupérer leurs points à tous les coups », met en garde d’emblée Thierry Cassagnères, directeur général délégué de l’Européenne de protection juridique. « Pour ceux qui pensent que le contrat de Protection Juridique de l’EPJ permet de contester [suite...]

Date: 2010-10-14 12:10:54

Tewfik Bouzenoune : On a tous les droits... Permis de conduite ...

Dans ce cas, il faut repasser le code et l’épreuve de conduite si vous avez moins de 3 ans de permis ou seulement le code si vous avez plus 3 ans de conduite. Vous devez aussi passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour être reconnu apte à conduire. Site Web Le permis à point 1. Le samedi 28 février 2009 à 02:37, par west p.j. tewfik à juste omis de signaler un détail ,le conseil constitutiuonnel à estimé que l'information du contrevenant est une mesure substantielle pour le retrait des points . Or les couriers avertissant du retrait de points sont des lettres [suite...]

Date: 2009-02-26 15:35:01

Une info retrait de permis de conduire :

Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre [suite...]

Date: 2007-10-11 07:00:00

LES NEWS DU TAXI: Radar : Un chauffeur de taxi lyonnais a été relaxé

Bien décidé à contester ce PV, Jacky Collin a fait appel à un cabinet d'avocats lyonnais qui, pour sa clientèle d'affaires, développe depuis quelques années une activité de défense des automobilistes privés de points ou de permis. « Il faut connaître un certain nombre de recours, mais il se dit beaucoup de choses inexactes et il faut rétablir certaines vérités juridiques », souligne Me Alexandre Boisrivent. En la circonstance, le conseil de Jacky Collin s'est fondé sur l'arrêté du 31 décembre 2001, qui prévoit que l'organisme de contrôle chargé de la vérification [suite...]

Date: 2010-11-18 17:57:00

Dossier : Comment récupérer ses points de permis ? - Vidéo de l ...

Résumé : Il existe trois façons de garder ses points de permis. Ne pas commettre d'infraction, faire un stage de récupération ou choisir un bon avocat. Automoto fait le point sur un permis contesté et sur les meilleures façons de le [suite...]

Date: 2010-11-14 10:10:00

Entreprise Sauver Mon Permis - Annuaire Referencement des ...

Annulation permis de conduire, permis blanc, alcool au volant, 48si, suspension permis à points, retrait de permis, permis en danger : Sauver Mon Permis grâce à son avocat spécialiste du permis trouvera la [suite...]

Date: 2010-03-15 23:00:00

Chef d'entreprise: Points en sursis - Ecoplus 21 n°281 - Maître ...

Date: 2010-05-27 07:00:00

Des avocats à l'écoute: article paru dans le Bien Public du 09/11/2010

Date: 2010-11-10 16:21:00

Avocat intervenant dans les cas de retrait du permis de conduire ...

On vient de vous retirer votre permis de conduire ? Maître Virginie LANGLET vous conseille et vous défend afin de récupérer votre précieux sésame et de vous permettre de reprendre la route en toute légalité. Une législation routière de plus en plus répressive Alors que la prévention routière est le nouveau le fer de lance des politiques de sécurité routière, de nouvelles lois, toujours plus répressives, voient le jour. Elles ont pour conséquence la multiplication du nombre de retrait de permis. Toutefois, de nombreux retraits de points sont contestables avec l’aide d’un [suite...]

Date: 2010-10-21 14:12:28

Permis de conduire à points : les règles de récupération

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Date: 2009-09-23 11:49:44

Contravention et permis probatoire

Il est évident que tu dois contester afin de retarder l’application de la perte de points… Car tu perdras ton permis… Mais il y a plus… les GEV restent inscrits longtemps dans le dossier et sont cumulatifs… cela va te coûter de plus en plus cher si tu en attrape un autre… Il y a aussi tes coûts d’assurances et d’immatriculation qui vont monter…. Avec une amende de 1195$ et les autres frais + les points, et le fait que tu es déjà en contestation pour un autre ticket de vitesse, je crois que tu ferais mieux d’engager un avocat pour te représenter…. Et je ne peux [suite...]

Date: 2010-04-21 21:48:16

iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire ...

Fain Avocats » Droit Routier » iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes [suite...]

Date: 2010-11-04 11:04:24

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI « Avocat ...

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul (lettre REF. 48SI). En effet, l’annulation de l’annulation du permis de conduire a un effet rétroactif , peu important le fait qu’au moment du contrôle, la décision ministérielle était encore en vigueur. Vous [suite...]

Date: 2008-11-13 09:41:01

Suspension + Annulation de permis / Droit routier

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour à tous, Je viens vers vous, car je me pose plusieurs questions, malheureusement sans réponse. Je me suis fait suspendre mon permis en Aout 2008 pendant 6 mois + une annulation de 6 mois par le Substitut du Procureur. Ma période de suspension s'est terminée en Février, et là préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire. Depuis je conduis tous les jours, mon permis [suite...]

Date: 2009-06-24 22:59:34

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension ...

Suspension administrative prononcée par le Préfet Suspension judiciaire prononcer dans le cadre du traitement pénal de l'infraction Pour en savoir plus sur les suspensions administratives ou judiciaires du permis de conduire, cliquez sur les liens hypertextes ci-dessus. L'annulation judiciaire du permis de conduire L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de [suite...]

Date: 2010-02-27 16:44:00

delai pour repasser son permis de conduire / Droit en général

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, J'ai obtenu un permis probatoire en mai 2007. Il s'avère qu'aujourd'hui je viens de perdre mes 6 points et que je dois donc repasser mon permis de conduire. Les textes sur internet disent qu'il faut attendre 6 mois avant de le repasser et 5 mois avant d'entreprendre les démarches. A la sous préfecture on m'annonce que ces dates sont maintenant supprimés et que je peux [suite...]

Date: 2009-05-12 15:46:33

composition pénale suite alcoolémie au volant / Droit pénal

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Contrôlée par la gendarmerie avec un taux d'alcool de 0.76 mg/l d'air expiré, et après retrait immédiat de mon permis de conduire, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur de la république, au TGI en vue d'une procédure de composition pénale la semaine prochaine. Quels sont les risques réellement encourus (autres que le retrait de 6 points sur [suite...]

Date: 2009-08-19 22:10:52

permis à point question à RAZOR / Droit routier

La principale m'a appelé pour que j'aille le recuperer en urgence avant la fermeture des vacances scolaires. J'ai dépassé la vitesse de 22 km et donc je devrais perdre 2 points.S'ils sont retirés, mon permis sera annulé et pour moi c'est la catastrophe car je suis enseigne et je travaille loin de chez moi sans transport en commun. De plus j'élève seule ma fille sans revenus pour elle. Je dois me déplacer pour elle car elle n'a pas son permis. Je circule énormément (plus de 45 000 km par an). je suis souvent stressée et fatiguée de conduire. Je vous remercie par avance [suite...]

Date: 2010-11-01 01:01:39

Avocat pour la suspension de permis à points et stage de récupération

Avocat pour la suspension de permis à points et stage de récupération bonjour, je viens d’apprendre que mon permis vient d’être suspendu suite à la perte de mes 12 points, cependant je ne me suis vu proposer aucun stage pour récupérer mes points. selon votre avocat puis-je contester cette suspension, si oui quelles sont les démarches que je dois accomplir ? J’aimerais aussi savoir où et comment je peux obtenir l’historique de mes pertes de points. par avance , merci pour la réponse de votre avocat Mots-clefs : avocat, permis, stage, suspension Cet article a été publié [suite...]

Date: 2010-07-16 08:42:45

Il y a des gens qui ont des "graal" étranges (annuler les PV) - Le ...

Ce jour, dans 20 minutes, un encart en couverture et une pleine page, la 3e (!), attirent mon attention. Vu la place offerte, on peut penser qu'il s'agit d'une information d'importance mondiale. Le sujet ? Un cabinet qui se targue de faire annuler tous les PV à Paris. Ils auraient gagné 2300 recours en un an, en épluchant les arrêtés municipaux depuis 1965 ! Dans le même article, un avocat spécialisé dans ce domaine indique que "le Graal, c'est quand on arrivera à démontrer que le permis à point est illégal aux yeux du droit européen". Il y a vraiment des gens qui ont des [suite...]

Date: 2010-11-10 18:02:06

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

Pris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu ! - Le blog de Jean ...

Et puis aussi, nous vous recommendons un autre site internet particulièrement précieux, SOS Points, qui est l'oeuvre d'un cabinet d'avocats, parmi les meilleurs de France, spécialisés dans la défense des droits des usagers de la route, et leur assistance administrative et juridique. Une véritable mine d'or en ce qui concerne la législation routière, la jurisprudence des tribunaux, qu'on peut consulter librement. Et en cas de gros pépin (grand excès de vitesse, annulation de permis), ils sont là pour vous assister, clés en mains. ça coûte, certes, mais quand même moins qu'une [suite...]

Date: 2009-03-19 07:00:00

LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...

Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]

Date: 2010-09-10 21:01:06

Spécial: Permis de conduire

Chercher Spécial: Permis de conduire 19.11.2010 Texte: Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées à Me Gueguen-Carroll, avocat en droit routier Le Permis blanc existe-t-il ? Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l’objet de perte de points ? Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ? Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j’ai commis plusieurs infractions simultanément ? Quand est-ce que je peux effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que dois-je [suite...]

Date: 2010-11-19 09:28:00

Perte de points permis

L'infraction : elle ne signifie pas le retrait. Vous avez toujours la possibilité d'exercer un recours par l'intermédiaire d'un avocat. Chaque infraction correspond à un nombre de points forfaitaire selon le barème de retrait des points [suite...]

Date: 2010-09-17 10:46:48

Comment obtenir son relevé intégral ? - Le Guide du Permis à Points

2. en vous présentant à la Préfecture de votre lieu de domicile, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et de votre permis de conduire. Pour Paris, à la Préfecture de police, Bureau des permis de conduire, 92, boulevard Ney, 75018 Paris, du lundi au vendredi de 8 heures 35 à 16 heures. Ce site est un site d’informations juridiques réalisé par un avocat spécialisé en droit pénal, en procédure et en droit de la circulation routière. Nous vous invitons à découvrir d'autres sites en affinité. Tous droits réservés © DUVAL-STALLA, PRADEL, REINGEWIRTZ & [suite...]

Date: 2010-01-22 08:40:38

1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3 ...

Sur Droit Automobile Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route, l'alcool au volant les suspensions de permis de conduire... Me le Dall vous assiste pour tout problème de permis de conduire, d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de conduite en état [suite...]

Date: 2010-09-11 11:43:00

Avocats en Loire Atlantique Departement 44

Qui règlera, fort de son expérience de 30 ans de barreau vos litiges et problemes en permis de conduire et autre perte de points. En ce mois de juillet a rejoint l’annuaire avocat en France, Maître Frédéric Calon avocat fiscaliste sur Nantes, vous apportera toute son expérience en droit fiscal. Maître Calon est également avocat en droit des sociétés. Autres Avocats ou Informations DroitAvocats en Maine et Loire Departement [suite...]

Date: 2008-07-26 16:36:51

LE DALL Avocat permis de conduire - 25 rue Saint Ferdinand - Paris ...

Le 07-07-2010 vu 12 foisAvocat spécialisé en droit automobile et notamment en permis de conduire. Disponible et clair quant aux chances de succès d'une procédure. Son site Internet donne déjà beaucoup d'informations sur le déroulement des procédures : suspension, jugement, perte de points.. Commentez cet avis Envoyez à un ami Recherchez une adresse Quoi ? (librairie, garage...) Où ? (Paris, Lyon, Marseille...) Recherchez par [suite...]

Date: 2010-07-07 16:10:35

voici comment j'ai annulé une contravention - Forum Looneo

Bonjour a toutes et a tous Voila je me prÃ©sente Alexandre 23ans . Comme vous pouvez le constatÃ© je suis jeune et c'est pour cela que j'attire votre attention!! Comme tout les jeunes nous avons une rÃ©putation que nous avons le pied lourd lol est oui c'est vrai je l'avoue lol !!! Enfin bref tout sa pour vous dire que je suis propriÃ©taire de 206 2l16 136 chevaux qui marche trÃ¨s bien . Mais il y'a 5 mois de sa je me suis fait flasher au radar a 138 km/h au lieux de 130 km/h se n'est pas un trÃ¨s gros excÃ¨s de vitesse mais asser pour avoir 90euros d'amende est 1 point d'enlever [suite...]

Date: 2010-10-31 20:39:26

Mondial de l'automobile 2010 - Maître LE DALL AVOCAT permis de ...

Le barème de perte de points de permis selon l'infraction Contactez votre avocat En matière de permis de conduire, l'automobiliste est susceptible de recevoir de la part de l'administration un certain nombre de courriers. Entre les courriers qui seront reçus et qui peuvent parfois laisser l'automobiliste face à de profondes interrogations et les courriers qui ne seront jamais reçus... il s'avère bien souvent difficile pour le profane de s'y retrouver. Pour vous y aider, votre avocat a mis en ligne un imagier vous permettant de visualiser la plupart des documents et courriers utilisés [suite...]

Date: 2010-10-27 11:45:00

Annulation de permis de conduire attention aux departs en vacances ...

Communiqué de Presse Gratuit – C-presse Publiez vos communiqués de presse, articles et publi-reportages ! Sos Permis Assistance Revalidation de permis de conduire, suite une annulation, ils sont partout ! Et tout le monde en parle… Sos Permis Assistance met le turbo, en passe de devenir l’interlocuteur privilégié et fiable de tout ceux qui ont maille a partir avec leur permis de conduire, Opposition à la restitution du permis de conduire, Opposition aux pertes de points … Avec des résultats indéniables pour 2009, depuis le début 2010, Sos Permis Assistance, ne craint pas de [suite...]

Date: 2010-06-12 23:50:37

Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des ...

Selon cette rumeur, en vertu d’un soi-disant principe de non-retroactivité, le système des points ne trouverait pas à s’appliquer pour les permis de conduire passés avant le 1er juillet 1992. Cette rumeur, totalement infondée, a été démentie par la commission juridique de l’Association 40 Millions d’Automobilistes. En effet, l'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, est suffisamment clair sur ce point : "Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en [suite...]

Date: 2010-04-15 09:59:00

J-7. Six candidats se bousculent au barreau pour succéder à terme ...

Le Barreau est surtout le principal interlocuteur du garde des sceaux et d'un Président de la République, avocat lui même et, paraît-il, à jour de ses cotisations. Autant dire que la lutte est féroce et tous les coups sont permis. ... Pour votre complète information je vous adresse la mise au point suivante : La société GMG est une société à responsabilité limitée à capital variable dont l'objet consiste en la mise à disposition au profit de l'AARPI Ginestié, [suite...]

Date: 2010-11-19 07:53:29

LE PERMIS BLANC - Le Blog de Maître Matthieu LESAGE, Avocat en ...

Avocat inscrit un barreau de Paris depuis 2005, Matthieu LESAGE consacre l'essentiel de son activité professionnelle à la défense des automobilistes auteurs d'infractions au code de la route devant le juge pénal, et à la contestation de la légalité des ret Le 22 juin 2009, l’association 40 millions d’automobilistes révélait dans les colonnes du Parisien un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2009. Ledit arrêt avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire d’un chauffeur de taxi, dans l’attente du jugement à venir du [suite...]

Date: 2010-04-12 14:54:00

télépoints: le service de consultation du solde de points est ...

Date: 1978-11-15 08:00:00

Contre la LOPPSI2 : Conférence de presse | DAL | Droit Au Logement

Les 55 signataires de l’appel contre le projet de Loi LOPPSI 2 (Loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure) vous invitent à une conférence de presse/réunion publique : Lundi 22 novembre à14h30 : Place Édouard Hériot - Assemblée nationale - Avec café chaud... La LOPPSI 2, loi répressive, commence sa deuxième navette à l’Assemblée Nationale mardi 23 novembre. Différents réseaux ont commencé à se rassembler pour parler et mobiliser ensemble contre ce projet de loi inique. L’appel ci dessous résume les positions de ce regroupement. Vous trouverez [suite...]

Date: 2010-11-20 09:09:06

LOPPSI 2 : pas en notre nom ! - La Maison de la Plage

Communiqué de presse : LOPPSI 2 : pas en notre nom ! Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays. Ce projet de loi se présente comme un [suite...]

Date: 2010-11-18 16:51:32

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