Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
→ 642 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Location de voiture auto école - DLM Location
Location de Voiture Auto-Ecole
Votre voiture Auto Ecole avec DLM !
Je loue mon véhicule Auto-Ecole un jour, une semaine, un mois, un an, à des tarifs adapté à mes besoins...
J'apprends la conduite à mon rythme, quand je veux, où je veux avec un accompagnateur...
Je loue mon véhicule Auto Ecole dans les conditions habituelles
Seulement 2 impératifs à respecter :
- je fournis une copie du...
Site :
http://www.dlm.fr
Thèmes liés : voiture d'auto ecole location / voiture d'auto ecole a louer / voiture d'auto ecole / conduire voiture auto ecole / voiture d auto ecole
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
psychotestspermis.fr
Résultats de recherche - Portail territorial
La rétention du permis de conduire - Article de revue
...La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifi e l'article L224-1 du code de la route. ...
.... Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de mani�?re réguli�?re. ...
...A partir de janvier 2013, les permis de conduire délivrés devront être renouvelés tous les 15 ans. ...
.... Ils seront au format carte de crédit selon un mod�?le unique à toute l'Union européenne. ...
.... L'actuel permis de conduire rose à trois volets restera valable jusqu'en janvier 2033 (sauf incident voir plus loin)....
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire d / echange permis de conduire / delai permis de conduire reponse / resultat du permis de conduire delai
Conduite d’un véhicule ne nécessitant pas l’usage du ...
Autre publié le 27/08/2012 à 15:55, vu 25346 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Nelson de Oliveira
A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient collectif: "Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction
lire la suite ...
A l'ère de la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / permis de conduire d / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire
Permis probatoire et alcool au volant - Avocat permis de ...
L'alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d'entraîner l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Alcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire,...
Date: 2018-06-15 07:24:33
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Comment obtenir un permis international
Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre départ.
Obtention d'un permis international
L'obtention d'un permis international est gratuit. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture, en présentant les documents suivants :
une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire...
Site :
http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Thèmes liés : obtention permis de conduire international en france / permis de conduire international etranger en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / validite permis de conduire international en france
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / recuperation de points permis de conduire probatoire
Changement des règles de conduite des engins agricoles ...
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
terre-net.fr
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Permis de conduire: le guide complet de vos démarches ...
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La formation aux premiers secours, également appelée « samaritains », est obligatoire.
Pour que le cours soit jugé valable, il faut avoir réalisé votre cours de premiers secours dans un organisme...
Date: 2017-04-11 16:19:18
Site :
simplycity.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai geneve / examen pratique permis de conduire 2017 / examen pratique permis de conduire prix / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire a l essai
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points
Avocat permis de conduire Marseille - polymnie-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre...
Site :
http://www.polymnie-avocats.com
Perte de points sur le permis : recours judiciaires ...
Actualités
Permis à point
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992. Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points. Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire à partir du 09.03.2004.
Cette...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Résultats de recherche - Portail territorial
Le délai de recours, mention substantielle d'un affichage de permis de construire - Article de revue
...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 1er juillet 2010 Centre hospitalier de Menton La Palmosa Requête n° 330702Question juridique Lors de l'affichage du permis de construire, le fait qu'une référence réglementaire relative au délai de recours soit devenue obsol�?te et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : permis de conduire d / article permis de conduire / permis d / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire etranger
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...
Permis de conduire : durée de validité de la « feuille rose »
Publié le 07 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire / permis de conduire d / duree permis de conduire / validite permis de conduire
Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 06:24:37
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire apres examen / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire d
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Voiture sans permis 4 places - Essai, Photo, Video de ...
Par Fabien Voiture sans permis, lundi 5 mars 2007 à 00:00 :: Actualité voiture sans permis :: #18 :: rss
A t'on le droit de conduire une voiture sans permis 4 places ?
Que ce soit la aixam crossline 4 place, la microcar sans permis 4 place, ou encore la ligier x-too 4 places. Il vous faut absolument le PERMIS B1 !
Le permis B1 est un permis permettant également de conduire une moto 125...
Date: 2016-01-01 14:46:56
Site :
http://0-permis.com
Thèmes liés : photo voiture sans permis 4 place / assurance pour voiture sans permis 4 places / voiture sans permis 4 place / conduire voiture sans permis / photo voiture sans permis aixam
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site :
techno-science.net
Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / permis de conduire d
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
Top 10 des rumeurs sur le permis à points
29/12/2016
LA RUMEUR N°1
PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS
« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...
Site :
http://www.automobile-club-du-midi.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
Tweeter
véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire b
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .
En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...
Date: 2017-04-22 22:49:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire
Demande de fabrication du permis de conduire | PESSAC AUTO ...
Accueil » Demande de fabrication du permis de conduire
Demande de fabrication du permis de conduire
Posted on: 12 September 2017
By: Julien
Une fois votre examen pratique favorable, pour la fabrication du permis de conduire, il faut créer un compte sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Enuite, vous cliquez sur la rubrique " Demande de permis de conduire" et vous remplissez les...
Site :
http://www.pessac-autoecole.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / resultat permis conduire auto ecole / epreuve pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / resultat examen permis conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-04-23 05:49:27
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire
5 manières de changer votre nom de famille - wikiHow
Changer de nom après un mariage
1
Préparez-vous pour prendre l'avion. Si vous partez en voyage de noces immédiatement après votre mariage, réservez votre voyage sous votre nom de jeune fille. Lorsque vous ferez les vérifications à l'aéroport, votre passeport et/ou votre permis de conduire seront toujours en votre nom de jeune fille et c'est pourquoi vos billets doivent porter votre nom de...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d'adresse permis de conduire quebec
Permis de conduire accéléré à Herblay - Centre de Fo
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Le CFB est une auto-école avec 40 années d'expérience proposant à ses clients venant d'Herblay une formation complète aux différents permis de conduire. Le CFB propose de multiples formations...
Que risque-t-on à rouler sans assurance et sans permis
Que risque-t-on à rouler sans assurance et sans permis ?
Publié par Stéphanie Robert le 24/12/2015 à 11:40, Mis à jour le 13/06/2017 à 17:09
3467 vues 1 réaction Note
L'attestation d'assurance est obligatoire
Le 19 décembre dernier, un jeune homme de 31 ans a été arrêté par les forces de l'ordre pour un simple contrôle. Contrôle technique dépassé, défaut du permis de conduire et...
Date: 2018-07-01 21:39:51
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : permis de conduire d / recherche voiture sans permis d'occasion / recherche voiture sans permis d occasion / voiture sans permis d'occasion 06 / voiture sans permis d'occasion
Les recours contre la perte de points du permis de ...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5
Permis de conduire: le guide complet. - simplycity.ch
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
simplycity.ch
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation ...
Article
Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR: INTA1530493A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur et la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours externe inspecteur du permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur permis de conduire 2015 / concours interne inspecteur du permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 8 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere saint pierre
Histoire et date du permis à points en France, l ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2018-07-01 20:20:37
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire probatoire / savoir son nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Permis de conduire : l'épreuve pratique bientôt plus ...
Accueil > Articles > Épreuve pratique du permis de conduire plus difficile.
Alors que la réforme du permis de conduire, visant à le rendre
« moins long, moins cher et surtout plus sûr »
, date d'à peine un an, de nouvelles modifications dans l'obtention du papier rose sont peut-être à prévoir. Les professionnels le jugent en effet parfois trop facile à avoir, et c'est au niveau de...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / grille d'evaluation permis de conduire / grille d evaluation permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / grille d'examen permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de ...
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
NOR: INTS1409942A
Version consolidée au 01 juillet 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3, R. 211-4 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-22 16:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole
Conduire en Angleterre: guide 2018 pour s'y retrouver ...
Vous allez en vacances ou pour passer une saison au Royaume-Uni et vous voulez conduire en Angleterre, voici un guide si c'est le moyen de transport le plus pratique pour vous.
Vous avez sûrement déjà rêvé de conduire en Angleterre ... vous avez de la chance, vous pouvez conduire en Angleterre avec votre permis de conduire français, mais seulement pendant trois ans. C'est à dire, vous...
Site :
http://trucslondres.com
DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE / Fiches de ...
Obtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-04-23 05:53:25
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / obtention du permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 ...
JORF n°0266 du 17 novembre 2015
texte n° 25
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2018
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-06-22 09:53:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Suspension du permis de conduire : le préfet doit-il ...
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement informer le conducteur de son...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / 72 heures permis de conduire / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire / annulation de permis de conduire 6 mois
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : passer le permis poids lourd / categorie permis de conduire / permis de conduire d / permis de conduire c / code de la route pour permis c
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
Lettre d'information "Avoir un cheval"
Les différents permis de conduire
(Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ; Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Aptitude médicale à la conduite des PL | AtouSante
Par Marie-Thérèse Giorgio · 20 mai 2013 · Aucun commentaire
L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l'arrêté de 2005.
Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Visite médicale...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / commission permis de conduire / visite permis de conduire