Permis de conduire: le guide complet de vos démarches ...

Obtention du permis d'élève conducteur

Obtention du permis de conduire à l'essai

Obtention du permis de conduire définitif.

Obtention du permis d'élève conducteur

Les premiers secours

La formation aux premiers secours, également appelée « samaritains », est obligatoire.

Pour que le cours soit jugé valable, il faut avoir réalisé votre cours de premiers secours dans un organisme...

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Date: 2017-04-11 16:19:18
Site : http://www.simplycity.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai geneve / examen pratique permis de conduire 2017 / examen pratique permis de conduire prix / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire a l essai

Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire perte de points

Résultats de recherche - Portail territorial

Le délai de recours, mention substantielle d'un affichage de permis de construire - Article de revue

...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 1er juillet 2010 Centre hospitalier de Menton La Palmosa Requête n° 330702Question juridique Lors de l'affichage du permis de construire, le fait qu'une référence réglementaire relative au délai de recours soit devenue obsol�?te et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / article permis de conduire / permis d / recours permis de conduire refuse / recours permis de conduire etranger

Fiches de procédures permis de conduire / Permis de ...

Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...

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Date: 2017-04-23 06:24:37
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire apres examen / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire d

Voiture sans permis 4 places - Essai, Photo, Video de ...

Par Fabien Voiture sans permis, lundi 5 mars 2007 à 00:00 :: Actualité voiture sans permis :: #18 :: rss

 

A t'on le droit de conduire une voiture sans permis 4 places ?

Que ce soit la aixam crossline 4 place, la microcar sans permis 4 place, ou encore la ligier x-too 4 places. Il vous faut absolument le PERMIS B1 !

Le permis B1 est un permis permettant également de conduire une moto 125...

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Date: 2016-01-01 14:46:56
Site : http://0-permis.com

Thèmes liés : photo voiture sans permis 4 place / assurance pour voiture sans permis 4 places / voiture sans permis 4 place / conduire voiture sans permis / photo voiture sans permis aixam

Permis de conduire : définition et explications

Cerbo billot

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...

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Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : heure d'evaluation permis de conduire / centre d examen permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de point permis de conduire probatoire / permis de conduire d

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

Top 10 des rumeurs sur le permis à points

29/12/2016

LA RUMEUR N°1

PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS

« Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de...

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Site : http://www.automobile-club-du-midi.fr

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / stage point permis de conduire 91 / retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire

Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com

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véhicules agricoles

On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...

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Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / vehicule d occasion sans permis / permis de conduire b

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .

En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...

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Date: 2017-04-22 22:49:48
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire

Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...

Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...

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Date: 2017-04-23 05:49:27
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / demande de duplicata de permis de conduire perdu / demande de duplicata de permis de conduire par courrier / permis de conduire d / demande de duplicata de permis de conduire

5 manières de changer votre nom de famille - wikiHow

Changer de nom après un mariage

1

Préparez-vous pour prendre l'avion. Si vous partez en voyage de noces immédiatement après votre mariage, réservez votre voyage sous votre nom de jeune fille. Lorsque vous ferez les vérifications à l'aéroport, votre passeport et/ou votre permis de conduire seront toujours en votre nom de jeune fille et c'est pourquoi vos billets doivent porter votre nom de...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : changement de nom permis de conduire divorce / changement de nom permis de conduire quebec / changement de nom permis de conduire mariage / changement de nom permis de conduire / changement d'adresse permis de conduire quebec

Les recours contre la perte de points du permis de ...

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 21869 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : point permis de conduire france / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire nombre d'essai / annulation de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire classe 5

Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

   1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

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Date: 2017-04-23 05:17:30
Site : http://www.snof.org

Thèmes liés : commission medicale des permis de conduire / changement d adresse permis de conduire / permis de conduire delai d attente / heure d'evaluation permis de conduire / examen du permis de conduire b

Code de la route. | Legifrance

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Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

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Version consolidée au 8 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / formation securite routiere saint pierre

Permis de conduire : l'épreuve pratique bientôt plus ...

Accueil > Articles > Épreuve pratique du permis de conduire plus difficile.

Alors que la réforme du permis de conduire, visant à le rendre

« moins long, moins cher et surtout plus sûr »

, date d'à peine un an, de nouvelles modifications dans l'obtention du papier rose sont peut-être à prévoir. Les professionnels le jugent en effet parfois trop facile à avoir, et c'est au niveau de...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / grille d'evaluation permis de conduire / grille d evaluation permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / grille d'examen permis de conduire

Code de la route. | Legifrance

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Code de la route.

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Modifié par Décret n°2016-347 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en france / permis de conduire d / permis de conduire international etranger en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-22 16:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis conduire automatique belgique / permis conduire automatique / permis automatique conduire une manuelle / permis conduire autocollant a / permis de bonne conduite a l'ecole

DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE / Fiches de ...

Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...

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Date: 2017-04-23 05:53:25
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire 2017 / delai presentation examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / obtention du permis de conduire apres examen / delai examen permis de conduire

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 ...

JORF n°0266 du 17 novembre 2015

texte n° 25

Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire 2015 / concours inspecteur du permis de conduire 2018

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?

Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point

Aptitude médicale à la conduite des PL | AtouSante

Par Marie-Thérèse Giorgio · 20 mai 2013 · Aucun commentaire

L'arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l'arrêté de 2005.

Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Visite médicale...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire / commission medicale des permis de conduire / commission permis de conduire / visite permis de conduire

Site de Didier REINS Avocat

La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.

 

Les entreprises disposent de plus en plus souvent d'une « flotte » de véhicules qu'elles mettent à la disposition de leurs salariés pour l'accomplissement de leurs tâches.

Ces véhicules vont, selon les besoins, de la simple estafette de chantier qui sert aux ouvriers pour...

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Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Thèmes liés : retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points permis de conduire par infraction / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire

ASR - Attestation de sécurité routière à Marseille 8ème ...

Télécharger          Imprimer        Pré-inscription

Objectifs

L'ASR, l'Attestation de Sécurité Routière s'adresse aux personnes de plus de 16 ans non titulaires de l'ASSR 2 qui ne l'ont pas déjà passée en milieu scolaire ou qui n'ont pas été scolarisées.

Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987

Avant de vous inscrire auprès d'un GRETA, il est impératif...

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Site : http://www.gretanet.com

Thèmes liés : demande de duplicata de permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire demande / securite routiere permis de conduire / dossier d'inscription au permis de conduire

Risque de conduire sans permis - B-Permis Pro - Permis ...

Risque de conduire sans permis

Vous venez de rouler sans permis et vous vous êtes fait attraper ?

Vous vous apprêtez à conduire sans permis et vous voulez connaitre les risques ?

Dans cet article vous pourrez découvrir les sanctions applicables.

Sachez que plusieurs cas se présentent que votre permis soit oublié, suspendu ou annulé.

Nous allons détailler ces 3 cas dans l'article...

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Date: 2017-04-23 06:49:53
Site : http://www.b-permis.fr

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / auto ecole permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / examen du permis de conduire b / permis de conduire b

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-04-13 13:46:47
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai examen permis de conduire candidat libre / examen pratique permis de conduire en candidat libre / questions de l examen du permis / resultat de l examen du permis

Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...

Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.

Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?

Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.

C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...

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Site : http://www.automobiles-minauto.com

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / permis de conduire d / assurance pour voiture sans permis pas cher / permis de conduire pas cher / voiture sans permis pas chere

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...

Application de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Mots-clés

INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : resultat de l examen du permis / securite routiere examen permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / securite routiere permis de conduire / resultat d examen de permis

Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...

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Date: 2017-04-23 05:32:59
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / recuperer permis de conduire apres annulation / recuperation point permis de conduire / comment recuperer son permis de conduire

Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...

16 janvier 2015

Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne

A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.

Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : resultat du permis de conduire en ligne 2014 / resultat permis conduire auto ecole / epreuve pratique du permis de conduire / delai resultat examen permis de conduire / pratique permis de conduire en ligne

La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...

La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?

Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?

L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.

I. HYPOTHESE CONCERNEE.

En cas...

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Date: 2017-04-23 05:35:09
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / voir le nombre de point sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire / annulation de points permis de conduire

Permis de conduire, compte personnel de formation et ...

Et si vous utilisez votre CPF (compte personnel de formation) pour financer votre permis de conduire B ? C'est une possibilité comme les aides de Pôle emploi, de l'Agefiph, des collectivités et le permis à 1 euro.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

Email *

Ca y est, à compter de ce mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de...

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Date: 2017-04-23 05:58:39
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : aide au permis b pole emploi / aide au permis pour les demandeurs d'emploi / permis de conduire gratuit pour les demandeurs d'emploi / obtention du permis de conduire b / permis de conduire pour les demandeurs d'emploi

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 67675 fois, 77 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : permis de bonne conduite a l'ecole / comment passer son permis de conduire en 1 mois / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois

FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 Précédente   ressource 168 sur 402   Suivante 

 

Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017

 

Posté le 25/02/2016

Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...

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Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire / concours inspecteur du permis de conduire 2017 / concours inspecteur du permis de conduire 2016 / concours inspecteur du permis de conduire

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L' arrêté du 10 janvier 2013  avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril

2012 qui liste les mentions...

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Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire / permis de conduire d / code permis de conduire en ligne / code permis de conduire / inspecteur du permis de conduire

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2017-04-23 05:30:38
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / retrait de points permis de conduire probatoire / permis de conduire 1 point 6 mois

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire alcool / retrait permis de conduire / annulation permis de conduire 1 mois

Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la ...

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Un arrêté publié le 18 décembre 2015 a actualisé la liste des affections médicales susceptibles d'être incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée. Cette actualisation prend en compte le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil et ses...

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Site : http://www.allianceapnees.org

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / permis de conduire a 16 ans / nouveau permis de conduire / obtention du permis de conduire avant 18 ans / passer le permis de conduire en france

Code de la route - Article R223-1 | Legifrance

I. - Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points.

II. - A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d'un nombre initial de six points.

Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de point permis de conduire probatoire / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait de points permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire probatoire

250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360

250 retraits de permis de conduire par jour

dimanche 3 octobre 2010 à 11:02

Source de l'article :

Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.

Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire exces de vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire 4 mois / nombre de point permis de conduire france

Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de ...

Oui, il est possible, sous certaines conditions, de prononcer le licenciement d'un salarié dont le permis de conduire a été suspendu.

Avant d'agir, vous devez vérifier si cette suspension affecte la bonne exécution du contrat de travail . Consultez également votre convention collective, elle peut prévoir des alternatives au licenciement .

Suspension du permis de conduire :...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire licenciement / suspension permis de conduire 4 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire / permis de conduire d

10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de ...

Le permis de conduire est un examen stressant pour la plupart d'entre-nous tant nous connaissons le principal enjeu qui en découle : la liberté. Une fois son nouveau permis obtenu, on n'est plus dépendant de la voiture du collègue, ni des transports en commun et surtout, on fait de sacrées économies en chaussures !

Voici donc 10 conseils utiles pour se préparer à empocher son permis de...

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Site : http://www.rouletitine.fr

Thèmes liés : reussir le permis de conduire du premier coup / questions de l examen du permis / bien reussir le permis de conduire / reussir le permis de conduire / examen permis de conduire gratuit

Préparer le permis de conduire avec le CPF : coup d’envoi ...

CPF (Compte Personnel de Formation)

En complément de cet article, découvrez notre outil de  gestion du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2017, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis la loi travail.

Dans une actualité publiée sur notre site le 16 février 2017, nous vous informions que le CPF pouvait désormais permettre d'accéder au permis de conduire, suite à la...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : permis de conduire d / obtention du permis de conduire b / loi sur le permis de conduire 2017 / obtention du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire

Législation relative aux voitures sans permis - Sénat

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n'ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 Français rouleraient avec une voiture sans permis, dont le nom exact...

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Date: 2016-10-21 11:30:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : permis de conduire en france categories / categorie permis de conduire / conduire voiture sans permis / securite routiere examen permis de conduire / legislation permis de conduire france

Apnée du sommeil

Contacts

Une directive en date du 20 décembre 2006 (126/CE) du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, précise dans son article 8 l'incidence des maladies neurologiques et du syndrome de l'apnée obstructive du sommeil sur le permis de conduire délivré aux personnes atteintes de ces pathologies. Le texte précise que « le permis de conduire ne doit être ni...

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Site : http://www.apneedusommeil.net

Thèmes liés : permis de conduire apnee du sommeil / commission medicale des permis de conduire / examen du permis de conduire / prefecture permis de conduire / nombre de point permis de conduire france

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 23 avril 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / annulation de permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire / visite medicale permis de conduire

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / annulation de permis de conduire jeune conducteur

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...

SECOURS > Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc...

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 du DEA : conduite d'une ambulance !

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yodok:

Bonjour à tous

Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie,...

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Date: 2017-04-23 07:43:10
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : perte de point permis de conduire probatoire / point permis de conduire probatoire / point permis de conduire gouv / changement d adresse permis de conduire / perte de point permis de conduire

Repérer le centre d'examen du permis de conduire ...

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Des conseils sur :

Repérer le centre d'examen du permis de conduire

Assurer le départ de l'épreuve du permis de conduire

 

Dans un précédent article, j'avais montré comment le repérage du lieu de départ du permis de conduire était un bon moyen de se rassurer avant le permis de conduire . Je vous propose, chers cyber-candidats, de pousser l'idée un peu plus loin en mettant à profit notre ami Google, et plus particulièrement son service Google Street View. Vous avez deviné l'astuce ?

Google Street View

Qu'est ce que c'est ?

C'est un service lancé en 2007 par Google permettant de visualiser des photos à...

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Site : http://reussirpermis.com

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen pratique permis de conduire en candidat libre / examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire

Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com

Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.

Permis de conduire

Français et international

Comme précisé dans l'article «  Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT  », le permis de conduire international ne remplace...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / utiliser permis de conduire international en france / validite permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france

Le Permis en Candidat Libre - permis-malin.com

Avis

Tout savoir sur le permis de conduire en Candidat Libre

Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il n'est pas obligatoire de passer par une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen, en demandant à passer cette épreuve en candidat libre.  Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la...

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Site : http://www.permis-malin.com

Thèmes liés : examen pratique permis de conduire en candidat libre / delai examen permis de conduire candidat libre / permis de conduire candidat libre / delai examen permis candidat libre / permis candidat libre