Perte de points sur son permis de conduire - Accueil

Perte de points sur son permis de conduire

Trois étapes marquent le retrait des points

L'infraction : elle ne signifie pas le retrait.

Vous avez toujours la possibilité d'exercer un recours. Chaque infraction correspond à un nombre de points forfaitaire selon le barème de retrait des points. (contactez l'Automobile Club)

La perte des points au sens de la loi, est une mesure...

Lire la suite


Site : http://www.stage-points-permis.org

Thèmes liés : perte de point permis de conduire / perte de point de permis / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / bareme retrait point permis

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

La loi instaurant le permis à points existe chez nous depuis le 18 juillet 1990, mais les arrêtés d'exécution n'ont jamais été pris. Pourquoi ? Pour une raison juridique au départ. Pour pouvoir mettre en place ce système, il fallait placer les infractions dans des catégories de façon à leur attribuer une valeur en nombre de points. Cette question n'a été résolue qu'en 2003... au...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : permis de conduire anglais en france points / nombre de points permis de conduire par infraction / permis plus de points / nombre de point permis de conduire france / nombre de point permis de conduire jeune conducteur

Police, Infractions, Code de la route - Tout

Ivre, il prend l'autoroute à l'envers pour échapper à la police - La DH

Un automobiliste ivre a emprunté vendredi soir la E40 à contresens pour échapper à un contrôle de police, a indiqué samedi la zone de police de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode). Durant sa fuite, l'homme a commis de nombreuses infractions au code de la route.  [...] Une patrouille de police...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : infraction code de la route police / respect code de la route police / code de la route police / photo d'identite code de la route / feu code de la route

Permis probatoire : principe, capital, retrait de point

En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants

Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :

il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)

Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...

Lire la suite


Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de points permis de conduire probatoire / recuperation de points permis de conduire probatoire / stage point permis de conduire / perte de point permis de conduire probatoire

Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE

Devenir partenaire entreprise

Récupération de Points de Permis

Le système du  permis à points  qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...

Lire la suite


Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire probatoire / recuperation point permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / stage point permis de conduire / retrait de points permis de conduire probatoire

Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.

Vaccins recommandés

Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...

Lire la suite


Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : changement d adresse permis de conduire / permis de conduire d / procedure permis de conduire international / permis de conduire international / passer son permis de conduire en 1 mois

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 58bis .

En vigueur : 01-03-2004> § 1er. L'immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté peut être ordonnée dans les cas visés (à l'article 30, §§ 1er à 3), et à l'article 48, [ 1 ...] 1 .

  L'immobilisation comme mesure de sûreté est ordonnée par les personnes visées à [ 1 l'article 55, § 1er, alinéa 3] 1 .

En vigueur : 31-03-2006>

  [ 1 Lorsque l'officier de...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : permis de conduire d / permis de conduire 1 mois / permis de conduire a 1 / resultat du permis de conduire delai / delai permis de conduire

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite


Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d'inscription permis b / validite du dossier d'inscription au permis / dossier d'inscription au permis / dossier d inscription au permis

Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...

Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

02 Oct 2015

Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:16:59
Site : http://www.legipermis.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015

Perte points permis : barème selon l infraction

Barème de retrait de points du permis de conduire

Barème de perte de points selon l’'infraction commise

Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...

Lire la suite


Site : http://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : bareme retrait point permis / retrait point permis de conduire / suspension permis de conduire perte de points / perte de point permis de conduire / retrait point permis vitesse