L'invasion des sensibilisateurs | République de Bananes

Comme je le citais dans les pages du QL il y a une dizaine d’années: selon Claude Dussault, chef de la stratégie en sécurité routière à la SAAQ, « les campagnes publicitaires seules par elles-mêmes, en règle générale, ne vont produire – dans le meilleur des cas – que des effets de courtes durées. Par contre, quand vous combinez surveillance policière, publicité et changements législatifs, surtout quand vous répétez votre message, l'effet de persuasion et le changement d'attitude et de comportements se fait et éventuellement vous voyez la baisse [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

Articles de blogs (55) | Vidéos (4)
 

J'ai roulé sans permis,je l'ai obtenu et vais être jugé.Sanction ...

J'ai été attrapé pour conduite sans permis ya 3 mois. Entre temps j'ai obtenu mon permis. Je risque quoi ? Je serai jugé au tribunal de grande instance en septembre. Ct la première fois que je roulais sans permis. Je sais que je risque une forte amende mais jpense pas de prison parce que mon casier est vierge. Je sais que la sanction d'habitude c une interdiction de passer le permis de 5 ans max. Pensez vous que ils peuvent changer ça en 5 ans max de suspension de permis ou est ce que c deux protocoles bien différents ? SVP répondez que si vous etes sur et ou si vous avez été dans [suite...]

Date: 2010-08-22 10:30:29

Auto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de ...

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire. Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), [suite...]

Date: 2010-09-12 12:57:53

LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DES EXCES DE VITESSE | Anthony ...

Vous récupérer vos points ou votre permis de conduire. Vous permettre de conduire dans les meilleurs délais malgré une mesure de suspension, d’invalidation ou d’annulation de votre permis de conduire. A cet égard, je vous délivre ci-après quelques exemples jurisprudentiels illustrant les divers vices pouvant être utilement invoqués, parmi la trentaine de points de droit que je vérifie systématiquement, pour obtenir une relaxe en cas de poursuite ou de verbalisation pour excès de vitesse : Les mentions relatives au "radar" Les excès de vitesse sont constatés [suite...]

Date: 2010-09-10 21:01:06

L'invasion des sensibilisateurs - Le blogue du QL

En d'autres termes, l'automobiliste qui risque de voir inscrire des points d'inaptitude à son dossier de conduite à la SAAQ, de payer d'importantes amendes pour infraction au code de la route, de voir son permis de conduire suspendu (ou révoqué), ou même de se ramasser en prison s'il est pris à conduire un véhicule en état d'ébriété, a intérêt à ne pas boire avant de prendre le volant. Ce n'est pas que les campagnes de sensibilisation qui ont modifié son comportement. Même chose pour la cigarette. On ne peut pas dire que les campagnes de sensibilisation ont eu raison à elles [suite...]

Date: 2010-11-21 10:54:19

Piétons et vélos à l'honneur du nouveau code de la route | Enviro2B

Piétons et cyclistes sont à l'honneur des modifications apportées au Code de la route cette semaine. A compter de la publication de ce nouveau décret, les premiers sont désormais prioritaires partout. Ainsi, lorsqu'un piéton s'engage, ou manifeste de façon "claire" son intention de s'engager pour traverser une rue, les véhicules circulant doivent lui laisser le passage, voire s'arrêter, et ce, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans les "zones de rencontres" ou aires piétonnes, le piéton est une fois encore prioritaire en toutes circonstances. Le conducteur qui ne [suite...]

Date: 2010-11-20 01:40:41

Combien de points pour ces infractions ?

2 points * Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à l'exception des conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. * Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. * Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute. * Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main. * Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles. 3 points * Circulation sur la partie gauche de la chaussée [suite...]

Date: 2010-10-20 17:40:48

INFOS SPORTS

15 mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende pour conduite sans permis en récidive : le tribunal correctionnel de Lille n'a pas été clément avec Gervinho. L'international ivoirien du LOSC a en effet écopé d'une peine supérieure [suite...]

Date: 2010-11-10 13:30:00

Contravention et permis probatoire

Il est évident que tu dois contester afin de retarder l’application de la perte de points… Car tu perdras ton permis… Mais il y a plus… les GEV restent inscrits longtemps dans le dossier et sont cumulatifs… cela va te coûter de plus en plus cher si tu en attrape un autre… Il y a aussi tes coûts d’assurances et d’immatriculation qui vont monter…. Avec une amende de 1195$ et les autres frais + les points, et le fait que tu es déjà en contestation pour un autre ticket de vitesse, je crois que tu ferais mieux d’engager un avocat pour te représenter…. Et je ne peux [suite...]

Date: 2010-04-21 21:48:16

Les différents formulaires vous informant de la perte - Les ...

Ce formulaire, adressé en lettre simple, fait courir en théorie un délai de deux mois pour contester la mesure de retrait de points du permis. Dans la pratique, il n'est souvent pas adressé par les autorités de sorte que le conducteur n'est réellement avisé des retraits que lors de la réception des formulaires 49M ou 48 SI. L'omission par le Ministre de l'envoi de ce document n'affecte cependant pas la validité de la procédure de retrait de points, selon le Conseil d'Etat. Soyez donc vigilant au solde de points restant sur votre permis de conduire. Vous avez cependant la [suite...]

Date: 2010-10-21 11:48:04

Pétition sur "pour la modernisation du système du permis à points ...

A l'attention de Ministére des Transports, Ministére de l'Intérieur, Ministére de la Justice A l’attention de : Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre de l’Intérieur Monsieur le Ministre l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer Monsieur le Secrétaire d’Etat aux transports Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de l’assemblée nationale Messieurs les Présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale, OUI Je soutiens l’amendement voté par le Sénat le 10 septembre 2010 pour les raisons [suite...]

Date: 2010-09-10 07:00:00

Michel de Guilhermier's Blog: La France Sans Permis !

Airy Routier, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur (à son actif, notons également un ouvrage sur Bernard Tapie, "Le Flambeur", puis sur Bernard Arnault "l'Ange Exterminateur"), est en colère et il le fait savoir dans son nouveau livre "la France sans Permis" ! C'est après une garde à vue pour conduite sans permis (par annulation suite à disparition totale des 12 points) que, visiblement excédé, il a décidé d'apporter sa vision des choses. La façon dont les pouvoirs publics en France s'y prennent en matière de répression routière me choque à plus d'un titre : - Tout [suite...]

Date: 2007-03-11 12:38:59

AUTOBLOGGER » Blog Archive » Délai de récupération des points ...

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note de l’amendement adopté vendredi 10 septembre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur la sécurité « Loppsi 2 », qui prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction. Dès 2007, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes avait formulé 5 propositions d’amélioration du permis à point, en indiquant « qu’il est indispensable de faire un pas vers les automobilistes pour contenir l’exaspération montante » Le permis à [suite...]

Date: 2010-09-13 13:48:59

Gervinho condamné à 15 mois de prison avec sursis pour conduite ...

Gervinho condamné. - PHOTO STEPHANE MORTAGNE |  JUSTICE  | L'international ivoirien du LOSC a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 15 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour conduite sans permis en récidive, une peine supérieure aux réquisitions. Cliquez ici pour accéder au contenu Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende à l'issue de l'audience, le 12 octobre, en présence du footballeur, âgé de 23 ans, Gervais Yao Kouassi, dit Gervinho. « Au plan pénal, nous sommes satisfaits puisque le [suite...]

Date: 2010-11-09 14:21:00

Routes et radars du Maroc - Nouveau code de la route : à un mois ...

De quelle manière s'exercera le contrôle sur les routes ?Pourra-t-on payer par chèque ? & Quid des personnes qui n'ont pas de permis à points ?Qui assurera la formation des nouveaux conducteurs professionnels et des anciens ?Le ministère du transport n'apporte pas de réponses.  Si tout va bien, le nouveau code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une campagne de communication est menée depuis plusieurs semaines sur les chaînes de radios et de télévision pour sensibiliser le grand public aux dispositions de ce code. Mais cette campagne de communication laisse un [suite...]

Date: 2010-08-30 11:48:59

Pour un examen périodique de l'aptitude à la conduite automobile ...

La mère d'un petit garçon, renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans, a assigné l'État en justice pour faute grave, dénonçant l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. En avril 2006, le petit garçon de trois ans, qui se rendait à l'école, avait été renversé et blessé alors qu'il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé. Selon Emmanuel Ludot, avocat de la mère de famille de 32 ans, le conducteur ne s'était pas rendu compte de l'accident et des passants témoins de la scène "avaient [suite...]

Date: 2010-09-28 13:42:00

Les news du Taxi: Permis: les 12 points récupérables dans un délai ...

PARIS — L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.Le Sénat avait voté mi-septembre, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) et contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie ces mesures."La [suite...]

Date: 2010-09-29 15:02:00

Diawara risque 10 000 € d'amende pour conduite sans permis

Le défenseur de l’OM, Souleymane Diawara est actuellement poursuivi par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir utilisé sa voiture malgré une suspension de permis. Le parquet a requis une amende de 10 000 euros. Placé en garde à vue en septembre dernier alors que sa voiture était mal garée sur le Vieux-Port, l’international Sénégalais n’avait pu présenter un permis de conduire à la police. L’avocat du joueur, Me Jean-Pierre Mounier a mis en lumière plusieurs points flous, selon lui, l’invalidation du permis n’avait pas été notifiée au joueur. Diawara avait [suite...]

Date: 2010-06-08 15:32:58

Florence Arthaud condamnee a trois mois de prison avec sursis ...

Le 25 septembre dernier, à Saint-Maximin dans le Var, Florence Arthaud était arrêtée pour conduite en état d'ivresse. D'après La Provence, la navigatrice a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 mois de prison avec sursis, à une amende de 500 euros et à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 10 mois. La "petite fiancée de l'Atlantique" comparaissait pour "conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré une vitesse excessive". Florence Arthaud, 53 ans, revenait d'un anniversaire avec un taux d'alcoolémie de plus de 2g [suite...]

Date: 2010-11-16 17:29:00

Assemblée générale du Comité départemental de la Prévention ...

Pendant de nombreuses années, la stratégie de lutte dans ce domaine a concerné principalement deux groupes jugés les plus à risque : les jeunes conducteurs et les alcooliques. Aujourd'hui, d'autres priorités apparaissent aussi importantes, nées d'une approche plus moderne de l'alcoologie : celles des buveurs à problèmes, non forcément dépendants à l'alcool, mais incapables de contrôler leur consommation et celle des buveurs "modérément excessifs", atteignant des taux d'alcoolémie un peu supérieur au taux légal, mais sans signes cliniques évidents d'ivresse, et s'estimant [suite...]

Date: 2010-11-19 21:02:00

Les feux tricolores supprimés en 2013 | La Méchante Miette

Dès le 1er janvier 2011, le Code de la Route modifiera quelques comportements, et de manière inquiétante. Passons rapidement sur le fait de devoir prendre quelques heures de conduite pour avoir le droit de passer de la voiture à une moto de 125 cm³ car cette décision intervient bien tard, après des années d’hérésie. Non, ce qui est incroyable concerne en premier lieu les cyclistes. Après les avoir autorisés à remonter certains sens interdits, voilà que le Code permet maintenant, selon le bon vouloir du Maire de chaque commune, de passer au feu rouge si l’on veut tourner à [suite...]

Date: 2010-11-18 13:10:41

Le Quad c'est bien. Oui, mais… « Le Blog de Spi

Que risque un quadeur ou son passager surpris sans casque attaché ? Une immobilisation du quad et un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Mon quad n’est pas homologué, est-ce que malgré tout je suis soumis à certaines obligations ? Oui, le port du casque et une assurance sont obligatoires. Je suis motard, j’ai déja fait l’enduro en moto, suis-je mieux préparé à l’utilisation d’un quad ? Non, les motards sont souvent les plus casse-cou. Le maniment quad d’a rien de commun avec celui d’une moto. Quelle est la vitesse maximale d’un quad ? Ce n’est pas la [suite...]

Date: 2010-07-15 16:24:17

Dui Insurance | Insurance BA

Dans sa plus simple expression formulaire, un SR-22 est une déclaration légale (document) qui confirme que vous avez une couverture d'assurance voiture. permis de conduire suspendu un délinquant est généralement renvoyé lorsque cette déclaration est déposé. La plupart des Etats (il ya quelques exceptions près) légalement exiger que les conducteurs qui ont reçu une condamnation DUI pour déposer un SR-22 avec leur bureau local du ministère des véhicules automobiles (DMV). Certains compagnies d'assurance de voiture offre spéciale SR-22 pour la couverture «haut risque» les [suite...]

Date: 2010-11-08 20:07:03

Le permis a points : fonctionnement, conditions des retraits et ...

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Le permis comprend un capital initial de points qui diminue en fonction des infractions commises selon un barème prédéfini. La perte de points est toutefois tempérée par un processus de récupération des points perdus, au terme de plusieurs années sans infraction, à la suite du suivi d'un stage de sécurité routière par l'automobiliste contrevenant ou par le biais d’une procédure devant le tribunal administratif qui aboutira à la recapitalisation de son permis de conduire. 1)  Principes et [suite...]

Date: 2010-02-01 04:44:05

LOPSSI 2 : Délais de récupération des points | Le blog de Sophie ...

Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur sur l’article 28 bis du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), modifié par le Sénat. Cet article, issu d’un amendement défendu par Monsieur Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, prévoit la réduction des délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire. Ainsi, Il prévoit la réduction de trois ans à un an des délais nécessaires pour récupérer, en l’absence de nouvelle infraction, [suite...]

Date: 2010-11-10 18:44:48

Gervinho risque gros | Afrique Foot : le foot africain sur ...

Un an de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros. Ce sont les sanctions qu’encoure Gervinho pour avoir joué les fous du volant à bord de son bolide. L’attaquant du LOSC était convoqué ce mardi au tribunal pour conduite sans permis et usage d’un permis contrefait. Les faits remontent au 27 novembre 2009. L’international ivoirien est accusé d’avoir franchi un stop et percuté un motard à Villeneuve-d’Ascq, près de Lille. La victime, légèrement blessée à une main, accuse Gervinho d’avoir refusé d’établir un constat et d’avoir tenté de monnayer son [suite...]

Date: 2010-10-14 07:10:03

Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons ...

Home » Actu, France, Société Code de la route : du nouveau pour les deux-roues et les piétons Nouvelle formule pour le code de la route. Les changements concernent piétons, cyclistes et deux-roues. À partir de janvier 2011, plus question de conduire un deux-roues de cylindrée de 50 à 125 cm³ sans avoir au préalable suivi une formation de sept heures, à moins d’en avoir conduit un durant ces cinq dernières années et de le prouver via une attestation d’assurance. Pour les scooters et autres 50 cm³, la Sécurité routière entend également “responsabiliser les conducteurs de [suite...]

Date: 2010-11-18 11:57:00

vietnam du nord en moto :: Forum Vietnam :: Routard.com

Voir aussi : Hanoi et le Nord Bonjour, J'aimerai savoir si cela est possible de conduire une moto genre 125 cm3 dans le nord du Vietnam . Si oui papier etc ... +conseil et possibilité de location sur Hanoi Merci Li conduire au vietnam Posté par flomama le 20 novembre 2010 à 03:39 Bonjour La loi Vietnamienne interdit aux étrangers de conduire, soit un véhicule, soit un 2 roues de + 50 cm3. Le permis international n'est pas reconnu. Vous trouverez facilement de quoi louer, mais vous serez hors la loi et de surcroit, sans aucune assurance. En cas d'accident, vous prenez de TRES [suite...]

Date: 2010-11-19 17:31:24

On peut récupérer 12 points en 2 ans et un point à partir de 6 ...

La commission a adopté un autre amendement de plusieurs députés UMP, dont Philippe Goujon, qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement. "Cet amendement privilégie la pédagogie en répondant au double objectif de rester ferme dans la sanction des infractions routières et d'aménager la sévérité du dispositif actuel, qui donne lieu aux dérives de revente de points et de conduite sans permis", fait valoir Goujon. Le député de Paris a finalement renoncé à un autre de [suite...]

Date: 2010-09-29 19:06:00

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

Obligatoire en France pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus désireux de conduire un deux roues de 50cm3, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est-il assez connu ? Le B.S.R. c’est quoi ? Le BSR (Brevet de sécurité Routière) a été mis en place par le gouvernement français en 1997 car le nombre d’adolescents victimes d’accidents de cyclomoteur 50cm3 (mobylette, mécaboîte et scooter) ne cessait de croître… La sécurité routière explique cette hausse des accidents par plusieurs facteurs : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense et fonction à la fois [suite...]

Date: 2010-07-17 13:11:01

Délais réduits pour récupérer ses points de permis de conduire

Accueil Tags Recherche Flux Rss Vendredi, le Sénat a adopté un amendement (du projet de loi  Loppsi 2) qui va faciliter la vie des automobilistes. En effet, la récupération des points du permis de conduire serait désormais facilitée comme suit : - En cas de petite infraction , le point de permis perdu pourra être restitué au bout de 6 mois au lieu d'un an préalablement. Cette restitution sera possible bien-sûr, seulement s'il n'y a pas eu d'autre infraction durant cette période. - Si la totalité des points ont été perdus, les 12 points  pourront être rendus après  [suite...]

Date: 2010-09-11 13:31:25

Policier : un métier dangereux: Béziers (34) : Le militaire en ...

Le 22 octobre 2010, avenue Wilson, à Béziers, deux motards de la police nationale veulent contrôler un jeune homme en scooter. Au lieu d'obtempérer, celui-ci fonce sur la moto d'un des policiers et s'enfuit à tombeau ouvert sur l'avenue. Il prend un rond-point à contresens avant de s'engouffrer dans le parking du centre commercial le Polygone Rive gauche par le passage piéton et de le traverser à toute vitesse. Il chute dans un virage, percute un muret et tombe. Les policiers tentent de l'interpeller. En se relevant, le jeune homme, un militaire basé à la caserne de Valence, se [suite...]

Date: 2010-11-16 10:40:00

Arnaques des auto-écoles

Passer son permis de conduire est une étape importante et l’efficacité du moniteur est un critère prépondérant à la réussite de l’apprenti. Malheureusement, malgré leur statut éducatif, certains établissements et moniteurs n’hésitent plus à recourir à des actes répréhensibles pour soutirer de l’argent aux élèves. Il est donc important de savoir quelles sont ces malversations et comment les éviter. Par ailleurs, apprendre à conduire doit se faire dans de bonnes dispositions, sans aucune contrainte Le domaine des auto-écoles a été récemment marqué entre autres [suite...]

Date: 2010-04-28 20:18:09

Une auto-école associative contre la conduite sans permis

▼  2010 (66128) ►  novembre (14723) ►  nov. 24 (556) AMIENS-MONTDIDIER (80) Quinze jours contre les vio... OISE Coup de gueule d'Alain Vasselle contre «l'inc... BEAUVAIS-TILLE (60) Aucun vol annulé à l'aéroport Agen : Iturria évoque, par le dessin, le dopage OGCN: Bagayoko de retour à l'entraînement Nice: une bijouterie braquée, la sixième dans les ... Les retraités azuréens manifestent à Nice Médecin mort dans son cabinet : l’enquête s’orient... Lyon: en ville, attention à ces piétons qui devien... Les régimes amaigrissants dangereux pour la santé Neige : [suite...]

Date: 2010-09-19 01:59:00

Un décret encadre l'activité des motos taxis

Cette profession devient ainsi interdite aux chauffeurs ayant perdu 6 points de permis en une fois, conduit sans permis ou ayant été condamnés pénalement. À ce sujet, le décret précise que seront exclues de cette profession les personnes condamnées définitivement « par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants ». Les [suite...]

Date: 2010-10-21 10:50:23

Caractéristiques du permis de conduire | Le Blog permis de conduire

Port de verres correcteurs obligatoires » : cette mention impose au titulaire du permis de porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact pour conduire. Période probatoire : Titulaire du permis depuis moins de six mois, le conducteur ne possède que 6 points pendant cette période probatoire. Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l’issue de cette période. Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis Pour conduire [suite...]

Date: 2010-09-18 20:30:11

Les évolutions du code de la route

Les modifications concernent l'interdiction de conduire un deux roues débridé, l'obligation pour les automobilistes de suivre un stage pour conduite de deux roues de plus de 50 à 125 cc, ou encore un aménagement du code pour permettre aux cycliste de tourner à droite à certains feux rouge, et réaffirmer la priorité aux piétons. Des motocyclistes mieux formés En dix ans, la mortalité des 50 à 125 cc est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route. Changement de mode de déplacement pour un bon nombre d'automobilistes ne pouvant plus supporter les emboutillages, une part [suite...]

Date: 2010-11-19 19:56:04

France - Permis à points - on souffle un peu

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé hier d'assouplir les règles de récupération des points du permis. Cette plus grande tolérance fait débat. Après des années de tolérance zéro envers les délits routiers, l'heure est à l'assouplissement des règles sur le permis à points. L'Assemblée nationale a décidé hier en commission d'autoriser les automobilistes à récupérer la totalité des points perdus au bout de deux ans sans infractions, contre trois à l'heure actuelle. Mi-septembre, le Sénat était allé plus loin en votant contre l'avis du gouvernement [suite...]

Date: 2010-10-01 09:22:00

2R : débridage et feux rouges pour les vélos - décret du 12 11 ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-11-17 12:05:00

le Trafistar SR590 débarque en Suisse - LE DALL Avocat permis ...

Pour chaque infraction, une fiche vous présentera les conditions dans lesquelles une verbalisation peut intervenir, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire, les sanctions qui peuvent être prononcées, les moyens de défense, les jurisprudences applicables en la matière...  Pour toute interrogation, n'hésitez pas à contacter votre avocat. Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite en état d'ivresse manifeste Alcool au volant en récidive Refus de souffler / refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir l'état alcoolique Conduite [suite...]

Date: 2010-08-03 09:26:00

Votre Permis de conduire : Généralités

Permis probatoire : Si vous avez obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004 votre permis de conduire est doté d'un capital de 6 points maximum pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). C'est le permis probatoire. Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et devrez [suite...]

Date: 2010-10-19 13:10:49

thomas.gachie - SOS PERMIS DE CONDUIRE

1er rendez-vous (1) avocat (4) divorce (1) détenu (1) garde à vue (1) justice (3) permis de conduire (1) prison (1) Votre Permis de Conduire a perdu tout ou partie de ses points, vous souhaitez les récupérer ? rapidement de préférence ? Mon cabinet mettra toute son expérience et son dynamisme à votre service pour vous défendre afin de récupérer votre permis de conduire et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les plus brefs délais. Vous venez de recevoir du Ministère de l'Intérieur un formulaire 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de [suite...]

Date: 2009-11-02 08:40:00

Permis à points : c'est pas gagné ! - frico-racing

le vote de la loi reporté à fin novembre La « réformette » du permis à points n’aura sans doute pas lieu. Et en tous cas, elle ne sera pas votée le 5 octobre, comme prévu. L’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi 2, à l’Assemblée nationale a été reporté au 22 novembre, sur proposition du gouvernement, rapporte l’agence Associated Press (AP). Une loi chasse l’autre L’examen par les députés du projet de loi sur l’immigration, prolongé jusqu’au 7 octobre, aurait précipité ce report. « Des sujets majeurs doivent [suite...]

Date: 2010-10-06 08:00:00

Les motos taxis sont réglementées, donc reconnues - Actualités ...

Les conducteurs doivent être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et du permis de conduire catégorie A avec sa période probatoire achevée. Le chauffeur ne doit avoir commis d'infraction grave au code de la route entraînant une perte de six points du permis et ne doit pas avoir été condamné pour conduite en moto sans permis, vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la loi sur les stupéfiants. Les motos qui peuvent être à deux ou trois roues doivent être âgées de moins de quatre ans et justifier [suite...]

Date: 2010-10-22 08:21:00

Le permis de conduite à points au Maroc 2010: C'est quoi ce système?

Dorénavant, tous les marocains ont un crédit de 30 points (pour les jeunes qui viennent d’obtenir leur permis, ils ont juste 20 points: Après deux ans, le nombre sera de 30 points) et à chaque fois qu’une amende est payée (300 à 700 Dhs), le nombre de points va baisser. Voila quelques indications qu’on vous informent à titre d’illustration: Causer la mort d’une personne avec circonstances graves: 14 points Causer la mort d’une personne sans circonstances graves: 6 points Causer les blessures d’une personne avec circonstances graves: 6 points Causer les blessures [suite...]

Date: 2010-10-14 11:56:40

Permis à points non information de retrait des points / Sanctions

suspension de mon permis fin Août 2009, pour conduite sous l'emprise de l'alcool, condamnation de 3 mois de suspension et 200 euros d'amende en composition pénale début octobre 2009, donc sous entendu retrait de 6 points sur mon permis qui en comptait 12. Peine effectuée et visite médicale ok récupération de mon permis fin décembre. A ce jour toujours pas reçu de notification du retrait de points. Là où cela se complique, dernièrement contrôle routier et à nouveau positif à l'alcool, mais 0,64 par litre de sang donc pas de suspension ni de garde à vue juste une amende de 90 [suite...]

Date: 2010-07-31 21:16:38

Nouveau permis de conduire : la réforme du permis à point

Trop de points perdus, trop de temps pour les récupérer, trop de permis supprimés, trop de conducteurs qui conduisent sans permis…c’est trop ! Ce constat alarmant vient de décider le Sénat à adopter une réduction notable des délais de récupération des points perdus, un assouplissement voté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. En effet, environ soixante sénateurs de l’UMP ont signé cet amendement  qui répond à la fois aux trop nombreux contrevenants qui conduisent sans permis, donc non assurés, et à la dure sanction infligée à beaucoup de nos [suite...]

Date: 2010-09-15 08:14:56

Le comité de vigilance médiatique du 10 nov. | Horsjeu.net

Si le PSG demande que Souleymane soit sanctionné, nous demanderons que Clément Chantôme le soit aussi pour le coup de coude adressé à Valbuena. » Le foot selon José Anigo : commission de visionnage et PSG, c'est pareil. « Bonjour les amis, ce soir le ... L'attaquant ivoirien du LOSC (Gervinho, ndlr)a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Lille à 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour conduite sans permis. La peine peut sembler sévère, [suite...]

Date: 2010-11-10 12:18:02

Conduite sans permis = 11 euros d'amende je demande le conseil ...

Conduite sans permis = 11 euros d’amende je demande le conseil juridique Bonjour, actuellement en conduite accompagnée depuis plus d’un an, je m’apprete à passer mon permis de conduire dans le mois qui vient. Mais voilà, le 19/05/09 j’etais avec des amis à une soirée et nous decidons de partir. Le conducteur ayant consommé trop d’alcool pour conduire , j’ai malheuresement décidé de le ramener chez lui alors que je ne suis pas encore titulaire du permis. Sur le chemin nous nous faisons arreter par la BAC et controler le permis et les papiers du vehicule, plus ma carte [suite...]

Date: 2010-09-09 08:53:25

Permis : deux ans seulement pour récupérer ses douze points ...

Par ailleurs, la Commission a voté un amendement permettant aux automobilistes d’effectuer un stage de récupération de points par an et non plus tous les deux ans comme c’est le cas actuellement. Alain Fouché, le sénateur de la Vienne qui a présenté l’amendement, a déclaré à la Tribune que la réduction du délai pour reconstituer son stock de points ne concernerait “naturellement que les petits délits“, il a également précisé qu’elle permettrait d’ “éviter le trafic de points” et la conduite sans permis. Il n’est pour l’instant pas certain que le [suite...]

Date: 2010-09-29 16:07:57

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