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187 articles sélectionnés
Demande de modification d'un permis délivré en cours de ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : securite sociale premier emploi / securite de l'emploi / securite de l emploi / emploi securite sociale
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme pour quels travaux
Sécurité routière en Europe | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire à l'étranger >Sécurité routière en Europe
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Thèmes liés : securite routiere en europe / securite routiere
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ...
Si vous utilisez seul votre scooter des mers
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 noeuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
Si vous êtes accompagné
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer...
Thèmes liés : materiel de securite / equipement de securite en mer / equipement de securite
Demande de permis de construire pour une maison ...
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
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Thèmes liés : permis plaisance / questions de l examen du permis
Résultats du permis de conduire | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : service des permis de conduire / resultat du permis de conduire
Assurance auto : jeune conducteur et surprime | service ...
(500 EUR * 0,85)= 425 EUR
À savoir :
les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Jeune ayant suivi la formation anticipée
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter :
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses...
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune permis
Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
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Thèmes liés : permis bateau / perte de permis
Prévention santé -Autotests vendus en pharmacie : comment ...
Autotests vendus en pharmacie : comment les utiliser ?
Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © vectorfusionart - Fotolia.com
Lecteurs de glycémie, tests de grossesse, VIH, maladie de Lyme, pathologie de la prostate ou du colon, thyroïde, ménopause, allergie, cholestérol......
Thèmes liés : autotest vih pharmacie / autotest sida pharmacie
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Chasse > Services en ligne et formulaires >Déclaration de perte et demande de...
Thèmes liés : permis d / perte de permis / permis de chasse
Sécurité routière -Panneaux de signalisation et radars ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
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La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.
Crédits : © sécurité routière
Ce panneau va...
Thèmes liés : panneaux securite routiere / securite routiere vitesse
Permis bateau et navigation de plaisance | service-public.fr
Accueil particuliers > Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance
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Thèmes liés : permis bateau / permis plaisance
Surveillance et sécurité des élèves - École primaire ...
Le choix de ces personnes est décidé par les responsables de l'enfant. Aucune condition d'âge en...
Thèmes liés : securite enfant a l ecole
Permis de chasser : que faire en cas de perte ou de ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Chasse >Permis de chasser : que faire en cas de perte ou de détérioration ?
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Thèmes liés : permis de chasse / perte de permis
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du ...
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
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Thèmes liés : examen de permis
Que faire en cas de perte ou vol en France de son permis ...
Ce nouveau permis remplacera votre permis d'origine perdu.
En cas de vol
En cas de vol de votre...
Thèmes liés : permis d / permis perdu
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins ...
Condamnation bénéficiant de l' amnistie
Condamnation bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire
Immédiat
Condamnation à une peine de jours-amende
3 ans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire
5 ans
Faillite personnelle ou interdiction de gérer de moins de 5 ans
5 ans
Condamnation à un stage de citoyenneté
5 ans
Condamnation à un stage de...
Thèmes liés : suspension de permis casier judiciaire
À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?
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Thèmes liés : service des permis de conduire
Inscription à l'école primaire (élémentaire) | service ...
Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >Inscription à l'école primaire (élémentaire)
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Thèmes liés : ecole d'automatisme en france
Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un ...
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
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Thèmes liés : infraction routiere
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
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Thèmes liés : permis bateau
Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour ...
Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016
Publié le 13 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un...
Thèmes liés : gilet de securite
Demande de permis de construire comprenant ou non des ...
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Thèmes liés : permis d'urbanisme / permis d urbanisme
Permis d'aménager | service-public.fr
Paris - Mairie d'arrondissement nouvelle fenêtre
Délai d'instruction
Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Un extrait de la demande de permis d'aménager doit :
faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt ;
et rester affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au...
Thèmes liés : permis d
Permis de construire - professionnels | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Permis de construire | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
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Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle
Demande de validation du permis de chasser pour l'année en ...
Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours
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Thèmes liés : permis de chasse
Déclaration préalable (construction, travaux ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction, travaux,...
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux
Contrôle d'identité : quelles sont les règles ? | service ...
Uniquement les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire et, dans certains cas, les douaniers.
Types de contrôle
Contrôle de police administrative
Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens).
Il peut avoir lieu dans une rue ou une...
Thèmes liés : permis de conduire d
Dossier de demande de permis de détention d'un chien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Loisirs > Animaux > Services en ligne et formulaires >Dossier de...
Thèmes liés : permis d
Sécurité routière -80 km/h : la nouvelle vitesse maximale ...
80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?
Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Lozz - Fotolia.com
Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 17 juin 2018.
Sur quelles routes va s'appliquer cette limitation de vitesse ?
Cette nouvelle règle va s'appliquer sur...
Thèmes liés : securite routiere vitesse
Frites, pains, gâteaux... Comment réduire la formation d ...
Frites, pains, gâteaux... Comment réduire la formation d'acrylamide dans les aliments préparés à la maison ?
Publié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © JackStock - Fotolia.com
La présence d'acrylamide dans les frites, pains, gâteaux et biscuits est mauvaise pour la santé....
Thèmes liés : formation en securite de l information
Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...
respecte le code de la route,
peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,
prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule affecté au transport de voyageurs,
maîtrise les commandes et la...
Thèmes liés : site de la securite routiere
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Thèmes liés : sante et securite au travail
Infractions routières | service-public.fr
Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Publié le 01 mars 2017
La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.
Sécurité routière
Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : expérimentation en Normandie
Publié le 22 février 2017
À partir du 24 février 2017, la conduite de...
Thèmes liés : infraction routiere