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Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...

Article 1 : objet

1.1 - Définition de l'offre :

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...

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Plans pour faire permis de construire: Les tarifs, les ...

Prix du forfait permis de construire pour une maison individuelle:

L'offre du permis de construire comprend:

- le plan de situation

- les plans des différents niveaux

- la ou les coupes sur construction

- les façades

- la coupe...

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