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Demande de permis de construire pour une maison individuelle
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Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle / permis d'urbanisme refuse que faire / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / code permis d gratuit
Modification ou transfert d'un permis de construire obtenu ...
Permis de construire modificatif
La r??alisation de la maison qui fait l'objet d'un permis de construire doit ??tre rigoureusement conforme au contenu du dossier.
Les infractions ? cette conformit?? sont passibles des m??mes sanctions que celles applicables ? la construction sans autorisation.
Compte tenu de cette remarque, on peut en d??duire que des modifications concernant des ouvrages non...
Date: 2013-10-18 16:28:05
Thèmes liés : permis d'urbanisme pour quels travaux / permis d'urbanisme / permis d urbanisme / permis d / annulation permis de construire
Exemples de dossiers de permis de construire pour une maison
PCMI5 - plan des fa?§ades
PCMI6 - document graphique
PCMI7 - photo de pr?¨s
PCMI8 - photo de loin
En plus de ces 8 documents ? joindre obligatoirement dans tous les cas*, le bordereau liste 20 documents ? joindre selon la localisation du projet et des situations...
Thèmes liés : prix permis de construire / permis d
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