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2 articles sélectionnés

Contrat d'auto école - juristudiant.com

-une formation théorique de 13 heures

-une formation pratique de 29h et 30 minutes comprenant 20 heures au volant

-une préparation à l'examen théorique de 35 heures

-une présentation à l'examen théorique

-une préparation à l'examen pratique de 1h30

-une présentation à l'examen pratique

Tu as déjà payé pour ces prestations (notamment ce que j'ai mis en gras) : tu peux donc demandé...

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Thèmes liés : formation d auto ecole / nombre d auto ecole / droit contrat auto ecole / permis d auto ecole / serie d auto ecole

Artisans/Commercants - 1ère communauté d'étudiants en droit

Message(s) : 88 

Citation de Julie95 :

Bonjour, j'ai un petit soucis en ce qui concerne la distinction entre artisans et commerçants ?? L'artisan utilise des matières premières et les modifie par la suite ??

Peut il être qualifié à la fois d'artisans et de commerçants (commerçant de fait)??c'est assez flou

P.S: les auto-écoles sont-elles des entreprises commerciales ?

Merci de vos réponses tout s'embrouille un peu dans ma...

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Thèmes liés : droit commercial auto ecole / entreprise d auto ecole / creer son entreprise auto ecole / entreprise auto ecole