Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-23 02:16:05

Thèmes liés : formation en securite de l information / reglement de securite contre l'incendie / commission d hygiene et de securite / resultat d examen de permis / resultat de l examen du permis

Permis D | IFRAC FORMATION

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :...

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