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2 articles sélectionnés

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Thèmes liés : securite preventive contre l'incendie / securite contre l'incendie dans les immeubles d'habitation / securite contre l'incendie dans les etablissements recevant du public / securite contre l'incendie batiments d'habitation / reglement de securite contre l'incendie

Détecteur de fumée (DAAF)

5. Forum détecteur de fumée

Les points essentiels

   Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...

"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."

   L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...

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