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9 articles sélectionnés
Litige avec mon auto-école - Défense de l'usager - Litiges ...
Bonjour,
Je m'adresse à vous dans le cadre d'un litige avec mon auto-école.
Pour plus de précisions je vous joins ci-dessous la dernière lettre adressée à la direction de mon auto-école, l'Ecole de Conduite Française (ECF).
Le litige se présente en deux parties :
D'une part un désaccord à propos d'un délai d'annulation d'heures de conduites, délai fixé par l'ECF à 48h avant l'heure...
Date: 2018-07-01 17:06:41
Thèmes liés : question d'examen moniteur auto ecole / questions de l examen du permis / dossier d'inscription auto ecole perdu / dossier d'inscription auto ecole / j ai un probleme avec mon auto ecole
delai de présentation au permis après premier échec ...
Savez-vous comment les places pour l'examen de conduite sont attribuées aux auto-écoles?
Merci
Modalités du système d'attribution de places d'examen.
a) Prise en compte de l'activité examens.
Le dispositif d'attribution de places d'examen s'appuie sur l'activité réelle « examens » des établissements d'enseignement de la conduite à titre onéreux.
Cette activité, pour chaque catégorie...
Date: 2017-04-23 06:09:21
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / epreuve pratique du permis de conduire / delai presentation examen permis de conduire / examen du permis de conduire b
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ...
il y a effectivement une différence de taille !
Article R413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement...
Date: 2017-04-23 05:50:36
Thèmes liés : suspension permis de conduire vitesse / nombre de points permis de conduire par infraction / suspension permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire la conduite
une bizarrerie sur le nouveau permis sécurisé - Permis de ...
01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;
10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d'accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de...
Date: 2017-04-23 05:55:55
Thèmes liés : code permis de conduire en ligne / code permis de conduire / permis de conduire etranger / echange permis de conduire / categorie permis de conduire
Motocross - Permis ou pas permis? - Code de la route ...
Étude de cas "motocross".
Petit sujet qui fait souvent débat.
Je vous le propose ici car même certains magistrats ont du mal à se positionner sur le sujet.
Dépourvues d'homologation pour la route, les motocross ne peuvent pas y circuler, même pour un court trajet de liaison.
Les petits chemins de terre sont également interdits, soit parce qu'ils sont privés, soit publics, donc ouverts à...
Date: 2017-04-23 07:29:08
Thèmes liés : vehicule code de la route / code de la route article / code de la route pour permis c / code de la route permis / code de la route en texte
comment debrider ma voiture sans permis, Forum tuning et ...
comment debrider ma voiture sans permis
Discussion fermée
Inscrit le
09/03/2012
Bonjour,j aurai aime trouver quelqu un de serieux pour me dire comment debrider ma voiture san permis.c une chatenet de 88.oui,je sais,elle
est vieille mais elle roule!!!a 45km/h malheureusement!jevoudrais au moins aller a60km/h,c mon outil de travail.je sais que ce n est pas legal mais un escargot qui nous coupe la...
Date: 2018-07-01 22:45:52
Thèmes liés : voiture sans permis tuning rose / voiture sans permis tuning / forum voiture sans permis / voiture sans permis code de la route / voiture sans permis chatenet
comment debrider ma voiture sans permis - Tuning et ...
comment debrider ma voiture sans permis
Discussion fermée
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09/03/2012
Bonjour,j aurai aime trouver quelqu un de serieux pour me dire comment debrider ma voiture san permis.c une chatenet de 88.oui,je sais,elle
est vieille mais elle roule!!!a 45km/h malheureusement!jevoudrais au moins aller a60km/h,c mon outil de travail.je sais que ce n est pas legal mais un escargot qui nous coupe la...
Date: 2017-04-23 06:50:14
Thèmes liés : voiture sans permis tuning rose / voiture sans permis tuning / voiture sans permis code de la route / voiture sans permis chatenet / voiture sans permis electrique
Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...
Citation de Josi
Bonjour,
Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.
A -t-on le droit d'obstruer une partie de la lunette arrière d'un véhicule?
merci
Bonsoir Josi
Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...
Date: 2017-04-23 03:28:51
Thèmes liés : code de la route transport routier / article de loi du code de la route / code de la route article / code de la route france / reglement code de la route
un gendarme en civil a t-il le droit de verbaliser ...
téléphone. portables. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une des conséquences de l'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière par les services de police. La loi a modifié le champ d'application de...
Date: 2017-04-23 03:22:32
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code de la route article / infraction code de la route police / ministere interieur securite civile / vehicule code de la route
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