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Santé et sécurité du travail : les trois devoirs de l ...

Santé et sécurité du travail : les trois devoirs de l'employeur

Yohann Aubé, CRIA

8 janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2011, la Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'une entreprise (personne morale) qui agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou...

Thèmes liés : conseiller en sante et securite au travail / gestion de la sante et de la securite au travail / formation sante et securite au travail quebec / formation sante securite travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec

La santé et la sécurité l’emportent-elles sur la liberté ...

La santé et la sécurité l'emportent-elles sur la liberté de religion?

Philippe Desrosiers, CRIA

12 avril 2017

Depuis de nombreuses années, il est reconnu que les employeurs ont le devoir légal d'accommoder leurs employés sujets à la discrimination en raison d'une norme leur étant imposée lorsqu'ils les...

Thèmes liés : reglement canadien sur la sante et la securite au travail en milieu maritime / reglement sur la sante et la securite au travail en milieu maritime / reglement canadien sur la sante et la securite au travail canlii / reglement canadien sur la sante et la securite au travail / reglement sur la sante et la securite du travail au quebec

Le comité de santé et de sécurité, une obligation ou un ...

Peu importe de quelle compétence relève votre organisation, que le comité soit obligatoire ou non, il est préférable de faire plus que ce qu'exige la législation, notamment en ce qui a trait à la prévention. Le comité de santé...

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