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4 articles sélectionnés

Permis de conduire avant 1992 | Pénal et Infractions ...

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Permis de conduire avant 1992

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

21

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire si le permis à points efface ceux qui ont obtenus le permis de conduire avant 1992.

Car ceux qui ont obtenu leur permis avant 1992 n'ont pas le permis à points...

Ceux qui ont des amendes et qu'on leur enlève...

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Thèmes liés : loi sur le permis de conduire avant 1992 / permis de conduire avant 1992 / nombre de points permis de conduire par infraction / retrait point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Auto école a perdu mon dossier le jour de l'examen ...

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse !

Alors, hier la secrétaire de l'auto école m'a appelé pour me dire qu'il manquait un justificatif de domicile et qu'il fallait que je leur amène le soir même afin que mon dossier soit prêt pour aujourd'hui. Seulement voilà sur 4 des personnes qui devaient passer aujourd'hui (dont moi y compris) nous étions 3 à ne pas avoir un dossier complet! Et vu qu'elle nous a prévenue comme une fleur la veille à...

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Thèmes liés : dossier d'auto ecole perdu / dossier d'auto ecole / dossier d auto ecole / moniteur auto ecole / auto ecole permis de conduire

Validité du code de la route (arrêté du 31 octobre 2014 ...

7

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poster un rapide topic au sujet de la validité du code de la route.

Récemment, le 31 octobre 2014, un nouvel arrêté est passé, stipulant que la validité du code de la route passait de 3 ans à 5 ans.

Ma question est la suivante :

J'ai obtenu mon code de la route en mars 2012. Mon code est il valable jusqu'au mois de mars de cette année 2015 (3 ans)...

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Thèmes liés : passer le code de la route / question de code de la route / loi code de la route / code de la route 2015 / code de la route auto

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Ashél

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Thèmes liés : conseil juridique gratuit en ligne droit du travail / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit france / conseil juridique gratuit