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Code de la route - Section 1 : Transports exceptionnels de ...
Article R433-1
I.-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Ces dispositions s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :
1° Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Thèmes liés : code de la route transport exceptionnel / code de la route transport de marchandise / code de la route transport routier / code de la route transport en commun / code de la route transport
Code des transports - LIVRE III : REGLEMENTATION DU ...
Article L3311-1
La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : 1° La répartition des périodes de travail et de repos ; 2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être...
Date: 2018-06-29 00:00:00
Thèmes liés : code de la route transport routier / code de la route transport de marchandise / code de la route transport exceptionnel / code de la route transport
Code de la route - Chapitre V : Immobilisation et mise en ...
Article R325-24
Le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière. Il peut, dans les mêmes conditions, procéder au retrait de l'agrément. La décision de retrait n'intervient qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas...
Date: 2018-06-29 00:00:00
Thèmes liés : cours d'agent de securite garda
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